Dispositif de financement du chômage partiel

Le 15 avril 2009, le Bureau de l'Unédic a adopté une convention conclue avec l'État. Celle-ci prévoit une participation de l’Unédic au financement du chômage partiel à hauteur de 150 millions d’euros en 2009.

Le projet prévoit un dispositif d'activité partielle de longue durée, financé par l'entreprise, l'Etat et l'Unédic pour indemniser les salariés subissant une réduction d'activité pendant au moins trois mois, qui peut être renouvelée, mais sans excéder 12 mois au total.

Le salarié au chômage partiel serait indemnisé à hauteur de 75% de son salaire brut, contre 60% aujourd’hui.
L'aide versée par l'Unédic et les pouvoirs publics dans le cadre de ce nouveau dispositif vient en complément de l'allocation spécifique de chômage partiel.

En contrepartie, les entreprises s’engagent à maintenir les salariés dans l'emploi pendant le double de la durée de la convention d'activité partielle, par exemple six mois si la convention dure trois mois. Elles s’engagent également à leur proposer un entretien de professionnalisation. A défaut, les entreprises devront reverser les sommes allouées par l'Etat ou l'Unédic.

Le texte définitif de la convention devrait être soumis pour avis au Conseil national de l'Emploi le 27 avril 2009, pour une entrée en vigueur attendue au 1er mai 2009.