Accords d'application 2009

Accord d'application n° 1 du 19 février 2009
Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence

Accord d'application n° 2 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 18 § 1er du règlement
Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

Accord d'application n° 3 du 19 février 2009
Allocataire titulaire d'une pension militaire

Accord d'application n° 4 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 14 § 5, 16, alinéa 3 du règlement
Chômage saisonnier

Accord d'application n° 5 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 13 et 14 du règlement
Cas des salariés qui n’exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail

Accord d'application n° 6 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 14 § 3 du règlement
Rémunérations majorées

Accord d'application n° 7 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 16, 1er tiret, du règlement
Travail à temps partiel

Accord d'application n° 8 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 21 § 3 du règlement
Différés d'indemnisation

Accord d'application n° 9 du 19 février2009 pris pour l’application de l'article 9 § 1er du règlement
Activités déclarées à terme échu et prestations indues

Accord d'application n° 10 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 24 dernier alinéa du règlement
Acomptes et avances

Accord d'application n° 11 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 32 du règlement
Activité professionnelle non salariée

Accord d’application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 40 du règlement
Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce

Accord d’application n° 13 du 19 février 2009 pris pour l’appréciation de la condition d’âge prévue par le règlement, ses annexes et accords d’application

Accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement
Cas de démission considérés comme légitimes

Accord d’application n° 15 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 25 § 2 a) du règlement
Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite

Accord d’application n° 16 du 19 février 2009 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement
Interprètes de conférence

Accord d’application n° 17 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 11 § 3 du règlement
Détermination des périodes assimilées à des périodes d’emploi

Accord d’application n° 18 du 19 février 2009 pris pour l’interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement

Accord d’application n° 19 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 9 § 3 et 21 du règlement et de ses annexes
Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation

Accord d’application n° 20 du 19 février 2009 pris pour l’interprétation de l’article 4 a) du règlement
Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation

Accord d’application n° 21 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 4 e) du règlement

Accord d'application n° 22 du 19 février 2009 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'Annexe IX au règlement (En attente de la signature de l'avenant Monaco)

Accord d’application n° 23 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 50 et 51 du règlement
Majorations de retard et pénalités

Accord d'application n° 24 du 19 février 2009 pris pour l’application de l'article 33 du règlement
Aide différentielle de reclassement

Accord d'application n° 25 du 19 février 2009 pris pour l’application de l'article 34 du règlement
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise