Activité partielle de longue durée (APLD)

L’Etat et l’Unédic décident de maintenir l’activité partielle de longue durée (APLD) en 2010

Entrée en vigueur le 1er mai 2009, la convention d’activité partielle de longue durée, qui complète le dispositif d’indemnisation du chômage partiel, devait arriver à son terme le 31 décembre 2009.
L’Etat et l’Unédic ont décidé de poursuivre ce dispositif en 2010.
 

Retour sur le dispositif

L’activité partielle de longue durée est un dispositif alternatif au chômage partiel qui a pour objet le versement d’allocations complémentaires de chômage partiel aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale ou conventionnelle du travail pendant une période de longue durée. Il est financé conjointement par l’entreprise, l’Etat et l’Unédic.

Ce dispositif permet aux salariés d’être indemnisés à hauteur de 75 % de leur salaire brut, si l’entreprise est couverte par une convention d’activité partielle de longue durée.
L’employeur verse 75 % de la rémunération brute puis, en complément de l’allocation spécifique financée par l’Etat (3,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés; 3,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés) se fait rembourser par la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) un montant complémentaire de 1,90 € pour les 50 premières heures financé par l’Etat et de 3,90 € à partir de la 51ème heure pris en charge par l’Unédic.
En contrepartie, l’employeur s’engage d’une part à proposer à chaque salarié un entretien individuel visant à examiner les actions de formation ou de bilan à engager, et d’autre part à maintenir dans l’emploi les salariés concernés par la convention pour une durée égale au double de la convention.
En cas de non respect de cette condition, l’employeur devra rembourser les sommes perçues.
 

Une montée en charge progressive

La convention Etat-Unédic du 1er mai 2009 prévoit que la participation de l’Unédic, à hauteur de 150 millions d’euros au titre des dépenses engagées durant l’année 2009, peut être mobilisée pour des conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2009.
Compte tenu de la montée en charge progressive du dispositif (75 000 salariés concernés en octobre), les services de l’Etat ont sollicité l’Unédic afin que sa participation financière puisse être appelée pour des conventions conclues postérieurement au 31 décembre 2009, jusqu’à ce que la somme de 150 millions d’euros initialement convenue soit atteinte.
Le Bureau de l’Unédic du 4 décembre 2009 a ainsi décidé de modifier la convention Etat-Unédic du 1er mai 2009 pour permettre une prise en charge du chômage partiel au titre de l’APLD à partir du 1er janvier 2010.

 Voir le texte de la Convention