Annexes au règlement général

 Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Ouvriers dockers

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Travailleurs à domicile

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Salariés handicapés des ateliers protégés

Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
Annexe VIII : Liste des métiers

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Artistes du spectacle

Annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 19 février 2009
Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 19 février 2009
Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions