Convention du 18 janvier 2006 (modifiée)
Règlement général
Avenant Monaco (5 juillet 2006)
Annexes au règlement
Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
Annexe III : Ouvriers dockers
Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Annexe V : Travailleurs à domicile
Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés
Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIII
Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Annexe X : Artistes du spectacle
Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
Accords d'application
n° 1 du 18 janvier 2006 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
n° 2 du 18 janvier 2006 : Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
n° 3 du 18 janvier 2006 : Allocataire titulaire d'une pension militaire
n° 4 du 18 janvier 2006 : Chômage saisonnier
n° 5 du 18 janvier 2006 : Salariés n’exerçant plus qu’une activité réduite à la veille de la fin de leur contrat de travail
n° 6 du 18 janvier 2006 : Rémunérations majorées
n° 7 du 18 janvier 2006 : Travail à temps partiel
n° 8 du 18 janvier 2006 : Différés d'indemnisation
n° 9 du 18 janvier 2006 : Activités déclarées à terme échu et prestations indues
n° 10 du 18 janvier 2006 : Aide dégressive à l'employeur
n° 11 du 18 janvier 2006 : Aides à la mobilité
n° 12 du 18 janvier 2006 : Activité professionnelle non salariée
n° 13 du 18 janvier 2006 : Examen des circonstances de l'espèce
n° 14 du 18 janvier 2006 : Appréciation de la condition d'âge (...)
n° 15 du 18 janvier 2006 : Cas de démission légitimes
n° 16 du 18 janvier 2006 : Interruption du versement des allocations (...)
n° 17 du 18 janvier 2006 : Interprètes de conférence
n° 18 du 18 janvier 2006 : Périodes assimilées à des périodes d'emploi
n° 19 du 18 janvier 2006 : Interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement
n° 20 du 18 janvier 2006 : dispositif de la capitalisation
n° 21 du 18 janvier 2006 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
n° 22 du 18 janvier 2006 : Application de l'article 4 e) du règlement général
n° 23 du 5 juillet 2006 : Art. 12 § 3 du règlement, Monaco et annexe IX
n° 24 du 18 janvier 2006 : Majoration de retard et pénalités
n° 25 du 18 janvier 2006 : Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
n° 26 du 18 janvier 2006 : Aides incitatives au contrat de professionnalisation
n° 27 du 18 janvier 2006 : Aide différentielle de reclassement
n° 28 du 18 janvier 2006 : Reprise et création d'entreprise
n° 29 du 18 janvier 2006 : Frais de transport, de repas et d'hébergement
Décisions du Groupe Paritaire National de Suivi (GPNS)
- n° 1 du 3 mars 2006 : composition, fonctionnement du GPNS
- n° 2 du 5 décembre 2007 : enveloppe financière 2008
- Tableaux annexés à la Décision n° 2 du GPNS du 5 décembre 2007
- Tableau 1 : aides à la formation
- Tableau 2 : aides mobilité
- Tableau 3 : aide dégressive à l'employeur
- Tableau 4 : contrat de professionnalisation
- Tableau 5 : validation des acquis de l'expérience
- Tableaux du montant des aides réévaluées 2008
- Tableau 1 : Répartition du reliquat 2007 de l'enveloppe des aides à la formation de l'année 2008
- Tableau 2 : Répartition du reliquat 2007 de l'enveloppe des aides à la mobilité de l'année 2008
- Tableau 3 : Répartition du reliquat 2007 de l'enveloppe d'aide dégressive à l'employeur de l'année 2008
- n° 3 du 3 mars 2006 modifiée le 22 mars 2007 : aides à la formation
- n° 4 du 4 juillet 2007 : aides à la validation des acquis de l'expérience
