Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011

 Convention du 6 mai 2011

 Règlement général

 Avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d’application territorial de la Convention du 6 mai 2011 au territoire monégasque



 Annexes au règlement
 - Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

- Annexe III : Ouvriers dockers

- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

- Annexe V : Travailleurs à domicile

- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

- Annexe VII : Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile


- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
                  - Annexe VIII : Liste relative au champ d’application de l’Annexe VIII

- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

- Annexe X : Artistes du spectacle

- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

- Annexe XII : Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions



 Accords d'application
- n° 1 du 6  mai 2011
Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence

- n° 2 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 18 § 1er du règlement
Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

- n° 3 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 18 § 1er du règlement
Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire

- n° 4 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l’article 3 § 1er alinéas 3, 4, 5 et 6
Modalités de calcul de la réduction des taux de contributions

- n° 5 du 6 mai 2011 pris pour l’application des articles 13 et 14 du règlement
Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail

- n° 6 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 14 § 3 du règlement
Rémunérations majorées

- n° 7 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 16, 1er tiret, du règlement
Travail à temps partiel

- n° 8 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 21 § 3 du règlement
Différés d'indemnisation

- n° 9 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l'article 9 § 1er du règlement
Activités déclarées à terme échu et prestations indues

- n° 10 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 24 dernier alinéa du règlement
Acomptes et avances

- n° 11 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 32 du règlement
Activité professionnelle non salariée

- n° 12 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 40 du règlement
Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce

- n° 13 du 6 mai 2011 pris pour l’appréciation de la condition d’âge prévue par le règlement, ses annexes et accords d’application

- n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement
Cas de démission considérés comme légitimes

- n° 15 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 25 § 2 a) du règlement
Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite

- n° 16 du 6 mai 2011 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement
Interprètes de conférence

- n° 17 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 11 § 3 du règlement
Détermination des périodes assimilées à des périodes d’emploi

- n° 18 du 6 mai 2011 pris pour l’interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement

- n° 19 du 6 mai 2011 pris pour l’application des articles 9 § 3 et 21 du règlement et de ses annexes
Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation

- n° 20 du 6 mai 2011 pris pour l’interprétation de l’article 4 a) du règlement
Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation

- n° 21 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 4 e) du règlement

- n° 22 du 6 mai 2011 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'Annexe IX

- n° 23 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 33 du règlement
Aide différentielle de reclassement

- n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l'article 34 du règlement
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise



 Autres accords
- Accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

- Accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire