Participation de l’assurance chômage au plan rebond pour l’emploi

Les Partenaires sociaux ont convenu, à titre exceptionnel et pour une durée déterminée, de la participation de l’Assurance chômage au financement du plan « rebond pour l’emploi » afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi qui, arrivant au terme de leurs droits à l’Assurance chômage, ne peuvent bénéficier d’aucun dispositif d’accompagnement.
L’accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi et un décret du 31 mai 2010, fixent le cadre de cette intervention.
 

Un parcours d’insertion professionnelle renforcé
 

A partir du 1er juin 2010, un parcours d’insertion professionnelle renforcé est proposé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi immédiatement disponibles et n’exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l’allocation d’assurance chômage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

Dans le cadre de ce parcours, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une formation rémunérée ou d’un contrat aidé. En outre, un accompagnement renforcé est proposé aux cadres.

 

Une aide exceptionnelle pour l’emploi

A défaut de bénéficier de l’une de ces mesures, le demandeur d'emploi peut percevoir une aide exceptionnelle pour l’emploi.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi ne doit pas pouvoir prétendre à une allocation de solidarité, au RSA-RMI ou à l’allocation parent isolé.

Les ressources mensuelles du demandeur d‘emploi ne doivent pas dépasser 2 119,60 euros pour une personne seule, 3 330,80 euros pour un couple.
Le montant de l’aide est de 15,14 euros par jour.
L'aide exceptionnelle pour l'emploi est versée pendant une durée maximale de 182 jours. La durée de formation ou de contrat aidé s’impute sur cette durée.
Son versement intervient à compter de l’adhésion du demandeur d’emploi au parcours d’insertion professionnelle renforcé et, le cas échéant, jusqu’au jour du début de la formation ou du contrat aidé.
L’aide est versée sur une période maximale de 12 mois à compter de la fin des droits à l’assurance chômage et au plus tôt à la date d’entrée en vigueur du décret à savoir le 1er juin 2010, pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits avant cette date.
Elle est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.

L’aide n’est pas versée lorsque le demandeur d’emploi refuse, sans motif légitime, une des mesures mentionnées dans le parcours d’insertion professionnelle renforcé.

 

La participation de l’assurance chômage

L’Assurance chômage participe au financement du dispositif, ainsi elle prend en charge :

- le cofinancement avec l’Etat de l’aide exceptionnelle pour l’emploi dans la limite de 110 millions d’euros (enveloppe globale de l’aide 220 millions d’euros).
Cette aide exceptionnelle fait l’objet d’une convention de gestion entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi.
- le versement de l’allocation pour les demandeurs d’emploi en fin de droits en formation dans la limite de 176 millions d’euros.
Cette allocation fait l’objet d’une convention de gestion entre le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), l’Unédic et Pôle emploi.