Activités et missions de l'Unédic
L'Unédic est avant tout l'organisme qui incarne la capacité de négociation des Partenaires sociaux
L’Assurance chômage est un régime de protection dont les règles sont adoptées par les partenaires sociaux. La gestion de ces règles conventionnelles a été confiée à l’Unédic.
L'Unédic, organisme paritaire de gestion de l’Assurance chômage, assure par ailleurs, pour le compte des Partenaires sociaux, un rôle d’étude et d’expertise sur les sujets relatifs à l’emploi et au chômage.
L’Unédic prescrit les règles relatives à l’indemnisation du chômage et aux aides éventuelles négociées par les Partenaires sociaux
L'Unédic définit également les modalités d’application de tout autre dispositif dont elle assumerait la gestion. Pôle emploi verse ensuite, pour le compte de l’Assurance chômage, les allocations aux demandeurs d’emploi ayant cotisé et étant indemnisés.
Elle définit, précise et transmet les prescriptions nécessaires au recouvrement des contributions des employeurs et des salariés et participe à la mise en œuvre d’autres dispositifs conventionnels.
L’Unédic s’assure de la conformité de la réalisation de ses prescriptions par Pôle emploi, notamment à travers une convention tripartite pluriannuelle, signée entre l’Unédic, l’Etat et Pôle emploi.
L’Unédic établit les liens nécessaires avec les Instances Paritaires Régionales en vue de la bonne application de la convention d’Assurance chômage.
L’Unédic coordonne l'action des instances paritaires locales qui, au sein de chaque direction régionale de Pôle emploi, veillent à la bonne application de l'accord d'Assurance chômage (article L. 5422-20 du code du travail).
Ces instances paritaires régionales (IPR) créées par la loi du 13 février 2008 doivent, en outre, être consultées sur la programmation des interventions de Pôle emploi au niveau territorial.
Les instances paritaires régionales assurent les missions précédemment exercées par les instances paritaires des Assédic (commissions paritaires et anciens bureaux).
Assurer l’équilibre financier de l’Assurance chômage : l’Unédic, premier « financeur » de Pôle emploi
L’Unédic, organisme paritaire de gestion de l’Assurance chômage, est le premier contributeur du budget de Pôle emploi avec un financement à hauteur de 10% des contributions prélevées sur les recettes de l'Unédic (soit 2,9 milliards d'euros). De plus, Pôle emploi verse au titre des allocations chômage près de 27 milliards d'euros provenant de ces mêmes recettes. De son côté, l'Etat verse à Pôle emploi un peu plus d'un milliard d'euros pour son fonctionnement et 2,7 milliards d'euros d'allocations au titre de la solidarité.
Les Partenaires sociaux assument une gestion rigoureuse de l’Assurance chômage tant en terme d’équilibre des comptes que dans ses rapports avec Pôle emploi : propriétaire de la plupart des sites d’accueil (anciennement Assédic), l’Unédic loue son parc immobilier à Pôle emploi ; elle met également à disposition, par l’intermédiaire du GIE, le système d’information de l’Assurance chômage.
Vers une évolution de l’Unédic comme centre de ressources et d’expertises
N’étant plus en charge des activités opérationnelles liées à la gestion de l’Assurance chômage (telles que l'inscription ou l'indemnisation), l’Unédic se repositionne comme centre de ressources dans le domaine de l’indemnisation du chômage et de l’intervention financière sur le marché du travail.
A cet effet, elle fournit aux Partenaires sociaux ou à ses instances gestionnaires les éléments d’analyse dont ils ont besoin pour élaborer leurs projets et conduire leurs travaux (production d’indicateurs, études, enquêtes, simulations, chiffrages, équilibre technique et évaluations, prospective dans le domaine de l’indemnisation etc.).
De ce point de vue, l’Unédic est un pari sur le renforcement de la capacité des Partenaires sociaux à anticiper les mutations économiques et sociales, sur leur aptitude à en dresser un véritable constat et à y trouver des solutions adaptées.
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