Organisation et gouvernance de l'Unédic
L'Unédic, une association de loi 1901
L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance chômage.
Association de loi 1901, l'Unédic est dirigée par les Partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du Code du travail. Depuis 2001, le nom « Unédic » n’est plus un acronyme mais une marque et donc un nom propre.
L'Assurance chômage est financée par les salariés et les entreprises du secteur privé qui y cotisent.
Elle vise à assurer un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l’emploi par le financement d’aides et de prestations adaptées.
Le montant des cotisations, les règles d’indemnisation (conditions d’ouverture de droits, montant et durée du versement de l’allocation) ainsi que la nature des différentes aides aux allocataires sont fixés par la convention d'Assurance chômage dans les conditions prévues à l’article L 5422-24 du Code du travail.
La loi du n° 2008-126 du 13.02.2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi confirme la gestion de l’Assurance chômage par l’Unédic et prévoit la création de Pôle emploi chargé, pour le compte de l’Unédic, du versement de l’allocation chômage et du recouvrement des contributions à titre transitoire.
Une gestion paritaire, collective, de l’Assurance chômage
Comme toute association de loi 1901, l’Unédic est constituée d’un Conseil d’administration et d’un Bureau.
Ce sont les partenaires sociaux - MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - qui définissent dans le cadre d’une Convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’Unédic, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement. La Convention actuellement en vigueur a été conclue le 22 mars 2001.
Les organisations salariales et patronales signataires de cette Convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’Unédic. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la Convention d’Assurance chômage mais signataires de cette Convention des institutions siègent à l’Unédic et participent à sa gestion.
La gouvernance de l'Unédic
Le Directeur général
Nommé par le Bureau, le Directeur général s'assure du bon fonctionnement des services de l'Unédic.
Les membres du Conseil d'administration
L'Unédic est administrée par un conseil paritaire comprenant :
• pour le collège des salariés, cinq membres représentant chacune des confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ;
• pour le collège des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA), un nombre de membres égal au total des membres de l'autre collège.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelable.
Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic.
Son Président assure le fonctionnement régulier de l'Unédic. Il préside les réunions du Bureau et du Conseil d’administration.
Les membres du Bureau
Le Conseil d'administration, lors de son renouvellement, désigne parmi ses membres un Bureau de composition paritaire comprenant au plus dix membres (cinq représentants du collège employeurs, cinq représentants du collège salariés).
Le Bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'Unédic. Il veille à l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le Conseil d'administration. Il nomme le Directeur général.
La composition du Bureau de l'Unédic pour la période 2010-2012 :
Président : Gaby Bonnand (CFDT) ;
Vice-président : Geoffroy Roux de Bézieux (Médef) ;
2e vice-présidente : Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) ;
3e vice-président : Geneviève ROY (CGPME) ;
Trésorier : Patrick Liebus (UPA) ;
Trésorière adjointe : Gabrielle Simon (CFTC) ;
Assesseurs : Éric Aubin (CGT), Stéphane Lardy (CGT-FO), Catherine
Martin (Médef) et Jean-François Pilliard (Médef).
