Assurance chômage : ce qui change au 1er octobre

Publié le 25 sep. 2014
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  • Communiqué de presse

Dans le cadre de la convention d’Assurance chômage de mai 2014, trois nouvelles règles visant à encourager la reprise d’un emploi - les droits rechargeables, la simplification du cumul entre salaire et allocations chômage et la nouvelle règle pour les salariés ayant plusieurs employeurs - s’appliquent à compter du 1er octobre. Elles concernent tous les demandeurs d’emploi quelle que soit la date à laquelle ils sont entrés au chômage.

Les droits rechargeables : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

Le principe est simple : le demandeur d’emploi peut recharger ses droits d’autant de jours travaillés durant sa période d’indemnisation, s’il arrive en fin de droits.

Le demandeur d’emploi est ainsi mieux protégé dans la durée. Seule condition, avoir retravaillé au moins 150h (1 mois) ou l’équivalent pendant sa période d’indemnisation.

Le rechargement est possible une fois que toutes les allocations liées à sa première ouverture de droits lui ont été versées.

⇒ Par exemple : un demandeur d’emploi qui retravaille l’équivalent de 3 mois pendant sa période d’indemnisation verra, s’il arrive en fin de droits, le versement de ses allocations prolongé d’autant, soit 3 mois.

La simplification des règles de cumul entre salaire et allocations chômage

Le cumul entre l’allocation chômage et le salaire d’un travail est désormais toujours possible. Une seule limite : le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi.

Le calcul de l’allocation et les règles de cumul sont simplifiés : tous les seuils actuels sont supprimés, garantissant que le revenu avec le cumul est toujours supérieur à l’allocation seule.

En reprenant un emploi, même de courte durée, le revenu est donc amélioré et le lien avec le marché du travail conservé.

Des droits renforcés pour les salariés ayant plusieurs employeurs

Le nouveau calcul d’allocation pour les salariés ayant plusieurs employeurs tient compte de l’ensemble des salaires perdus non seulement pour le montant de l’allocation, mais aussi pour la durée de l’indemnisation.

En cas de perte de plusieurs de ses emplois, le demandeur d’emploi est donc plus durablement protégé.

Avec ces nouvelles règles, les demandeurs d’emploi ont toujours un intérêt à reprendre un emploi, même de courte durée :

  • ils améliorent leur revenu,
  • conservent un lien avec l’emploi et prolongent leur indemnisation s’ils arrivent en fin de droits.

Ces mesures vont particulièrement concerner les demandeurs d’emploi qui alternent des périodes d’activité et de chômage et ceux qui cumulent déjà aujourd’hui leurs allocations avec un salaire.

Au total, près d’un million de demandeurs d’emploi pourront prolonger leur indemnisation de 6 mois en moyenne et 120 000 personnes de plus pourront cumuler allocation et salaire chaque mois.

Ces nouvelles règles sont mises en œuvre par Pôle emploi dans les agences. Leur déploiement fait l’objet d’un suivi attentif de la part de l’Unédic, dans le cadre d’une coopération étroite avec Pôle emploi.

Les fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas.

  • Il faut avoir perdu involontairement son emploi et avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les + de 50 ans) pour accéder à l’indemnisation. L’inscription comme demandeur d’emploi fait partie des conditions pour être indemnisé.
  • Un jour travaillé donne droit à un jour d’allocation : 5 mois de travail ouvrent 5 mois d’indemnisation, 9 mois de travail ouvrent 9 mois d’indemnisation, etc … dans la limite de 2 ans maximum (3 ans pour les + de 50 ans).
  • Les taux de contribution sont inchangés pour les salariés à 2,4 % et les employeurs à 4 %.

Un espace d’information pour tous : www.unedic.fr

Tout au long de leur parcours, les demandeurs d’emploi prennent des décisions fondées notamment sur leurs droits et la manière dont ils évoluent. Sur unedic.fr, un module dédié aux demandeurs d’emploi leur permet de comprendre le sens des nouvelles règles et les principes de leur indemnisation. Pour l’inscription et l’application de ces règles à leur situation personnelle, Pôle emploi reste l’interlocuteur principal des demandeurs d’emploi.