La convention d'Assurance chômage est signée

Publié le 16 mai. 2014
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Les partenaires sociaux réunis le 14 mai au sujet de la convention d’assurance chômage qui doit prendre effet au 1er juillet prochain ont abouti à son adoption. Il s’agit de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

À cette convention sont annexés un règlement général, des règlements particuliers et un certain nombre d’accords pris pour son application. Ces textes mettent en place les décisions de l'accord du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, notamment les droits rechargeables.

Les textes ont été signés par la CGPME, le Medef, et l'UPA pour les organisations représentatives des employeurs ; par la CFDT, la CFTC et FO pour les organisations syndicales.

Valables pour 2 ans

Valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération :

  • les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire;
  • la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation notamment pour ceux qui cumulent un salaire avec leurs indemnités;
  • la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique. 

Trois réponses concrètes

Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes :

  1. Elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité
  2. Elles incitent plus fortement à la reprise d’emploi 
  3. Elles simplifient d’une manière générale les règles pour les rendre plus lisibles

L’accord a également créé, en vue d’améliorer la situation financière de l’Assurance chômage, de nouvelles ressources conçues dans un souci d’équité et d’effort partagé.