Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 18 nov. 2016
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Le 17 novembre, les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.

Un projet d’avenant à la convention est proposé à la signature des organisations syndicales et patronales. Il prévoit une prolongation de 18 mois de la convention sur le CSP. Une fois signé, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi. 

Ainsi, les règles du CSP en vigueur depuis 2015 s'appliqueraient jusqu'au 30 juin 2018 pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire.

Les partenaires sociaux ont également proposé de faire un bilan avant fin 2017 pour prendre en compte les résultats observables du Contrat de sécurisation professionnelle avant le terme de la convention en vigueur.