Réunion du Bureau de l'Unédic du 14 avril 2015

Publié le 15 avr. 2015
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Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. En avril 2015, le Bureau a traité des rechargements de droits au 4ème trimestre 2014, du portage salarial, du calendrier des prévisions financières, et du plan d'audit.

Actualités

Droits rechargeables : les rechargements de droits au dernier trimestre 2014 

Suite aux éléments de suivi remis en mars, l’Unédic a réalisé une analyse des rechargements effectués entre octobre et fin décembre 2014, premier trimestre d’application des droits rechargeables. Le Bureau prend connaissance de la note, qui présente :

  • le profil des bénéficiaires des rechargements de droits,
  • la durée de leurs droits,
  • l’évolution du montant de l’allocation entre le droit épuisé et le rechargement.

 

⇒ Télécharger la note : Les rechargements au 4è trimestre 2014


Portage salarial : ordonnance du 2 avril 2015

L’ordonnance du 2 avril 2015 définit les conditions d’exercice du portage salarial et qualifie la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage comme un contrat de travail. De ce fait, l’attestation employeur spécifique n’est plus nécessaire pour apporter la preuve de l’existence d’un contrat de travail et permettre l’indemnisation des anciens salariés portés (voir décision du Bureau du 16 décembre 2014). Les nouveaux contrats de travail prévus par l’ordonnance seront identifiés dans les attestations employeur, ce qui permettra d’en assurer le suivi.

⇒ Pour aller plus loin : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial


Décisions

Calendrier des prévisions financières

À partir de 2015, en application de la loi de programmation des finances publiques, l’Unédic doit remettre au gouvernement et au Parlement un rapport sur les perspectives financières à trois ans de l’Assurance chômage chaque année avant le 30 juin.

Dans le cadre de sa mission de gestion des fonds de l’Assurance chômage, l’Unédic actualise et publie 3 fois par an des prévisions financières pour l’année en cours et l’année à venir.

Pour assurer la cohérence entre ces travaux, le Bureau décide d’aligner le calendrier des prévisions financières sur la production du rapport destiné au Parlement et au gouvernement. Désormais, les prévisions financières de l’Unédic seront réalisées chaque année en février, juin et octobre.

De ce fait, les prochaines prévisions seront publiées à la suite du Bureau de juin, en même temps que le rapport sur les perspectives financières.

Plan d’audit 2015-2016

Le Bureau valide le plan d’audit, après avis favorable de la commission d’audit réunie le 24 mars. Ce plan d’audit prévoit 15 missions dont certaines relatives aux règles issues de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, notamment les droits rechargeables et l’application des différés. Par ailleurs, le plan comprend un suivi des recommandations remises aux opérateurs de l’Assurance chômage.


Situation de l'Assurance chômage à fin janvier 2015

(chiffres provisoires)

situation de l'Assurance chômage à fin janvier 2015