Réunion du Bureau de l'Unédic du 28 février 2013

Publié le 01 mar. 2013
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Cette première édition inaugure l’un des engagements de l’Unédic de renforcer la transparence en termes de gestion et de gouvernance. Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait désormais l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Hommage à Madame Catherine Martin

La réunion du Bureau est ouverte par M. Jean‐François Pilliard, Président, par un hommage à la mémoire de Madame Catherine Martin, représentante du Medef au Bureau de l’Unédic de 2006 à 2013. Les membres du Bureau ont observé une minute de silence.

Points d'actualité 

Audition de l’Unédic par la mission Pôle emploi de l’Assemblée nationale

Le Président rend compte de l’audition par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l’emploi. Cette audition a porté notamment sur la réglementation de l’Assurance chômage. Les partenaires sociaux sont conscients de la nécessité de toujours chercher à améliorer la réglementation afin qu’elle soit compréhensible par les demandeurs d’emploi et qu’elle atteigne les objectifs qui lui sont fixés. Aussi, l’Unédic a-­t-­elle engagé avec Pôle emploi une analyse des difficultés de mise en oeuvre de la réglementation dont les conclusions seront présentées au Bureau de l’Unédic.

Pour prolonger cet engagement, le Bureau propose d’objectiver le diagnostic posé sur la réglementation d’assurance chômage, par exemple en recueillant les perceptions des demandeurs d’emploi. Un plan d’action allant dans ce sens est demandé aux services de l’Unédic.

Mission Pôle emploi : consulter l'audition de M. Jean-François Pillard, Mme Patricia Ferrand et M. Vincent Destival sur le site de l'Assemblée nationale

Politique sociale et politique de l'emploi

Avenant n°2 à l’Accord National Interprofessionnel relatif à l’emploi des jeunes

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 le dispositif d’accompagnement prévu par l’ANI du 11 juillet 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi. Le Bureau fait le point sur les décisions que les partenaires sociaux doivent prendre dans le cadre de cet avenant. L’Unédic préparera les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision.

Prolongation de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Les partenaires sociaux ont décidé, conjointement avec l’Etat, de prolonger la mise en oeuvre de l’APLD jusqu’à la mise en place des nouvelles dispositions prévues par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. La convention actuelle liant l’Unédic et l’Etat venant à échéance à la fin du mois de mars, le Bureau a donné mandat au Président et à la Vice­‐Présidente pour actualiser cette convention sans attendre la prochaine réunion.

Relations avec les opérateurs

Plan d’audit 2013-­‐2014

Dans le cadre des relations de l’Unédic avec ses opérateurs, des audits sont organisés selon un plan annuel proposé et validé en séance. Pour 2013, le plan propose 12 missions qui traiteront de l’indemnisation (8 missions concernent Pôle emploi), du recouvrement des contributions (3 missions concernent l’ACOSS et la CCMSA), mais également de la mise en oeuvre des orientations issues de l’accord de modernisation du paritarisme. Le rapport annuel sur le Contrôle rendra compte des résultats de ces missions d’audit.

Projets

Déclaration Sociale Nominative

La mise en place de la DSN pose la question du rôle de l’Attestation Employeur remise par l’employeur au salarié.

Le Bureau souhaite poursuivre 2 objectifs : l’accès du salarié aux informations qui le concernent et la simplification des obligations des employeurs.

Le Bureau se prononce en faveur du maintien d’une Attestation d’Employeur aménagée : un document reprenant les données transmises par l’employeur à la fin du contrat de travail, hors rémunérations versées qui sont déjà connues du salarié via ses bulletins de salaire.

Composition du bureau

Le Medef a désigné M. Dominique Tellier, Directeur général adjoint, chargé des affaires sociales, en remplacement de Madame Catherine Martin.

Situation de l'Assurance chômage à fin décembre 2012

En savoir plus : Consulter la situation générale et détaillée de l'Assurance chômage à fin décembre 2012.