
23/07/2010 - Communiqué de presse
Rapport financier 2009 : comptes annuels consolidés.
Ce bilan prend en compte les conséquences de la création de Pôle emploi et des missions qui lui ont été confiées. Le transfert d’activité et les moyens correspondants modifient substantiellement les résultats de l’exercice :
- Les charges de fonctionnement de l’Assurance chômage et certaines dépenses d’intervention en faveur des allocataires relèvent désormais de Pôle emploi ;
- une contribution de 10% du montant des contributions d’Assurance chômage encaissées participe aux frais de fonctionnement et d’intervention de Pôle emploi.
Le résultat consolidé net comptable de l’Assurance chômage, c'est-à-dire en terme de charges et de produits, fait ressortir un déficit à hauteur de 1.165,4 millions d’euros.
La situation nette, tenant compte du résultat de l’exercice, est négative à hauteur de 5,903 millions d’euros au 31 décembre 2009.








