Conventions de partenariat

Les conventions de partenariat entre l'Etat, l’Unédic et Pôle emploi ont été signées.
 

Afin de définir les objectifs et les moyens de l’assurance chômage et de Pôle emploi, différentes conventions de partenariat ont été conclues : deux conventions bipartites entre l’Unédic et Pôle emploi et une convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi.

La convention Unédic-Pôle emploi pour le service de l’allocation d’assurance du 19 décembre 2008.
Elle précise les conditions dans lesquelles Pôle emploi assure, pour le compte de l’Unédic, le service de l’allocation d’assurance.
 

La convention Unédic-Pôle emploi relative au recouvrement des contributions dues par l’employeur du 19 décembre 2008.
Elle précise les conditions dans lesquelles Pôle emploi assure, pour le compte de l’Unédic, le recouvrement des contributions dues au titre du régime d’assurance ainsi que les cotisations dues au titre du régime de garantie des créances des salariés.

La convention pluriannuelle Etat-Unédic-Pôle emploi du 2 avril 2009.
La convention tripartite a été signée le 2 avril 2009 entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi.
Elle définit les objectifs assignés à Pôle emploi pour la période 2009-2011.
Elle prévoit deux paliers de transformation :
- le premier, en 2009 : il est centré sur la réussite de la fusion ANPE-Assédic et sur l’amélioration de l’offre de service à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises (référent unique / entretien unique d’inscription comprenant le même jour l’inscription, l’élaboration du PPAE et des offres d’emploi adaptées / mise en œuvre des mesures spécifiques pour les licenciés économiques relevant des dispositifs de la CRP et du CTP…).
- le second palier se situe à l’horizon 2011 : il vise à améliorer durablement cette offre de service (faciliter la mobilité professionnelle, l’accès à la formation professionnelle, à la VAE…) ainsi que le fonctionnement du marché du travail.
La convention précise les modalités de coordination des systèmes d’information et de mise en œuvre du dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE).
Afin de réaliser ses différentes missions, Pôle emploi devra travailler en complémentarité avec les autres opérateurs de placement et d’insertion publics ou privés, coopérer avec les départements pour le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et avec les régions pour l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
La convention tripartite précise également les modalités des contributions financières de l’Etat et de l’Unédic ainsi que le transfert du recouvrement des cotisations aux URSSAF au 1er janvier 2011.
Enfin, un comité tripartite de suivi élabore, chaque année, un rapport sur la mise en oeuvre de cette convention, qui sera rendu public.