Un dispositif conventionnel

Le 31 décembre 1958, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel (les partenaires sociaux) ont créé par une convention un régime de protection contre la privation involontaire d’emploi.

En s’appuyant sur les mécanismes de la négociation collective, ils ont élaboré et continuent d’élaborer, par voie de conventions, les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

L’Etat qui joue ici un rôle de «garant» au regard du contexte législatif, agrée les conventions afin de les rendre applicables à l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur privé.

Le régime d’assurance chômage est donc un dispositif conventionnel géré paritairement.
 

Des conventions qui évoluent en fonction de la situation de l’emploi
 

Depuis 1958, les diverses conventions qui se sont succédé ont pris en compte les données économiques et l’évolution du marché du travail.
Sur ces bases et dans le cadre de la politique de l’emploi, les partenaires sociaux modifient les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi (montant de l’allocation, conditions d'accès) et le taux de contribution des employeurs et des salariés.

Les partenaires sociaux prévoient en principe, dans leur convention, une clause fixant les étapes intermédiaires pour examiner la situation de l’assurance chômage, et apporter des rectifications s’il y a lieu, par avenant au dispositif.