Une nouvelle convention

1er avril 2009 : Entrée en application des conventions d'Assurance chômage et de reclassement personnalisé.  

La convention d'Assurance chômage et la convention de reclassement personnalisé ont été signées le 19 février 2009 :

• la convention d'Assurance chômage par les trois organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et par une organisation représentative de salariés, la CFDT,
   
• la convention de reclassement personnalisé par les trois organisations patronales et par cinq organisations représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT).

Les textes de ces conventions ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2009. Ainsi, les nouvelles dispositions entrent en application à cette même date. 

Les nouvelles règles sont beaucoup plus simples et lisibles : une filière unique, des conditions d'indemnisation simplifiées... Les partenaires sociaux signataires ont souhaité sécuriser le parcours des demandeurs d'emploi en permettant à un plus grand nombre de salariés privés d'emploi d'être indemnisé.

Découvrez les deux conventions et le détail des nouvelles dispositions.