Affiliation et contributions

Publié le 07 oct. 2012
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Tout employeur du secteur privé, est tenu d’assurer, contre le risque de privation d’emploi, les personnes dont l’engagement résulte d’un contrat de travail. Ainsi, l’employeur est tenu de verser des contributions pour tous les salariés qu’il emploie. Par ailleurs, il peut être amené à verser des contributions dans certains cas particuliers de rupture, voire rembourser les allocations de chômage versées par Pôle emploi.

Depuis le 1 er janvier 2011, les Urssaf et caisses générales de sécurité sociale (CGSS, dans les DOM) sont, sauf exception, chargées du recouvrement, pour le compte de l'Unédic, des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS dues par les employeurs au titre de l'emploi de leurs salariés.