Aides matérielles

Publié le 01 jui. 2016
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L’assurance chômage finance des aides matérielles aux personnes qui ont retrouvé un emploi mais qui, durant la période de fermeture de l’entreprise pour congés, n’ont pas droit à ces congés payés. Par ailleurs, en cas de décès, une allocation décès peut être versée au conjoint.

Aide pour congés non payés

Cette aide est accordée sur demande du chômeur qui a repris un emploi et qui, lors de la fermeture annuelle de son entreprise, n’a pas acquis de congés payés pour la période en cours. (Art. 38 du réglement général).

Le montant est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l'emploi en cours. L'aide ne peut dépasser, pour la période en cours, le montant des allocations qui auraient été perçues avant la reprise d’emploi.

Procédure

 L’intéressé adresse une demande à Pôle emploi. Le paiement de l’aide s’effectue en une seule fois.

Allocation décès

En cas de décès d’un allocataire en cours d’indemnisation (ou au cours d’une période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente), le conjoint peut bénéficier d’une allocation décès qui est égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (Art. 37 du réglement général). 

Cette somme est majorée de 45 fois le montant de cette allocation journalière pour chaque enfant à charge au sens de la législation de la sécurité sociale.