Circulaire n°2015-02 du 22 janvier 2015

Publié le 22 Jan. 2015
thématiques :
Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2015

La présente circulaire a pour objet de communiquer les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, au titre de l’année 2015, en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec unerémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus.