Circulaires de l'Unédic 2009

Publié le 01 Jan. 2009
thématiques :

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage.

Date
Titre
Circulaire 2009-30 22/12/09
  • Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010.
  • Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
  • Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération.
Circulaire 2009-29 22/12/09 Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2010
Circulaire 2009-28 30/11/09 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
  • Taux de conversion : 1er trimestre 2010
  • Travailleurs migrants 
  • Travailleurs frontaliers
Circulaire 2009-27 16/11/09 Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de service du spectacle vivant"
Circulaire 2009-26 09/11/09 Agrément de l'avenant n° 1 à la Convention du 19 février 2009 relative à la Convention de reclassement personnalisé
Circulaire 2009-25 28/10/09 Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'ardèche
Circulaire 2009-24 14/09/09 Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage
Circulaire 2009-23 04/09/09 Mise en œuvre des dispositions prévues par l’Accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009
Circulaire 2009-22 03/09/09 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
  • Taux de conversion : 4ème trimestre 2009
  • Travailleurs migrants
  • Travailleurs frontaliers
Circulaire 2009-21 05/08/09 Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Circulaire 2009-20 05/08/09 Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi - Nouveau barême
Circulaire 2009-19 15/07/09 Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis, à compter du 1er juillet 2009 et du 1er octobre 2009.
Circulaire 2009-18 15/07/09

Les TPE et PME d'outre-mer peuvent demander la suspension des poursuites et majorations de retard pour non-paiement de leurs contributions d'assurance chômage et cotisations AGS, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

Circulaire 2009-17 10/07/09
  • Relèvement du SMIC (métropole et DOM) au 1er juillet 2009
  • Montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
  • Précompte Sécurité Sociale, CSG et CRDS : seuil d'exonération
Circulaire 2009-16 09/07/09
  • Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe
  • Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
Circulaire 2009-15 25/06/09 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
  • Taux de conversion : 3ème trimestre 2009
  • Travailleurs migrants
  • Travailleurs frontaliers
Circulaire 2009-14 23/06/09 Taux des cotisations au régime de garantie des salaires
Circulaire 2009-13 06/05/09 Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
Circulaire 2009-12 06/05/09

Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Circulaire 2009-11 22/04/09 Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés
Circulaire 2009-10 22/04/09 Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Circulaire 2009-09 21/04/09 Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE
Circulaire 2009-08 02/04/09 Cotisations dues pour les apprentis
Circulaire 2009-07 19/03/09 Taux des cotisations au régime de garantie des salaires
Circulaire 2009-06 06/03/09 Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)
Circulaire 2009-05 04/03/09 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la suisse : 
  • Taux de conversion : 2ème trimestre 2009 
  • Travailleurs migrants 
  • Travailleurs frontaliers
Circulaire 2009-04 03/03/09 Prorogation de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Circulaire 2009-03 12/02/09
  • Cotisations dues pour les apprentis 
  • Part salariale des contributions dues par les dockers
Circulaire 2009-02 05/02/09 Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2009
Circulaire 2009-01 08/01/09 Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2009