Le Service public de l'emploi (SPE)

Publié le 19 juin. 2012
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L'Unédic a pour mission de garantir la performance de l'Assurance chômage. L’Unédic est membre du service public de l’emploi et financeur de Pôle emploi. Les contributions de l’assurance chômage financent, pour partie, les interventions sur le marché du travail en faveur des demandeurs d’emploi, le fonctionnement et les investissements de Pôle emploi. Cette participation ne peut être inférieure à 10 % des contributions encaissées. (Art. L.5422-24 du CT).

L'Unédic au sein du Service public de l'emploi (SPE)

Principaux acteurs du Service public de l'emploi (SPE)

Le Service Public de l'Emploi (SPE)

C’est dans le cadre du service public de l’emploi que sont organisés, en France, l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le Service public de l'emploi (SPE) est assuré par différents acteurs avec, pour chacun d’eux, des missions spécifiques.

Précision ⇒ Loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 

Les services du ministère de l’emploi

Ils ont pour mission de mettre en oeuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ils prennent, par ailleurs, les décisions de sanction des demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations :

  • au niveau national, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
  • au niveau local, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi “Direccte”.

Pôle emploi

Etablissement public issu de la fusion (le 19 décembre 2008) de l’Anpe (agence nationale pour l’emploi) et des Assédic,

Pôle emploi a repris les missions qui relevaient de l'Anpe et des Assedic :

  • inscription des demandeurs d’emploi et tenue de la liste des demandeurs d’emploi,
  • orientation, suivi personnalisé et mise en relation des demandeurs d’emploi avec les employeurs,
  • indemnisation des chômeurs pour le compte de l’Unédic ou de l’Etat,
  • prospection du marché du travail et assistance aux employeurs pour l’embauche et le reclassement de leurs salariés,
  • contrôle de la recherche d’emploi,
  • versement d’aides aux employeurs et aux demandeurs d’emploi pour favoriser leur retour à l’emploi.

Instances paritaires régionales (IPR)

Au sein de chaque direction régionale de Pôle emploi, une instance paritaire régionale (IPR) participe à l’élaboration et au suivi de la politique de l’emploi au niveau régional, veille à la bonne application de la convention d’assurance chômage et statue sur un certain nombre de situations individuelles de demandeurs d’emploi.

L’Unédic

Association loi 1901, gérée paritairement, elle a pour principale mission la gestion de l’assurance chômage.

A ce titre : 

  • elle prescrit et garantit les conditions de mise en oeuvre de l’assurance chômage (et de ses dispositifs associés), en application des décisions des partenaires sociaux, au niveau national,
  • elle assure la gestion financière de l’assurance chômage et participe au financement de Pôle emploi,
  • elle produit des études, analyses et documents d’information et d’aide à la décision nécessaires aux partenaires sociaux et à ses instances,
  • elle contrôle les conditions de mise en oeuvre de l’assurance chômage (indemnisation, recouvrement des contributions) par des opérateurs qui agissent en son nom (Pôle emploi et les URSSAF, unions de recouvrement des cotisations sociales).

L’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)

Elle intervient sous la tutelle du ministère chargé de l’emploi, et occupe une place prépondérante dans la formation professionnelle pour adultes.

L’AFPA est compétente sur l’ensemble des questions de formation et de conseil en matière de ressources humaines. Elle s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi qu’aux salariés pourvus d’un emploi. Elle dispense des formations adaptées aux besoins du marché du travail.

Les maisons de l’emploi

Constituées sous forme d’association ou de groupements d’intérêt public, elles comprennent des membres obligatoires (collectivité territoriale qui porte le projet, Etat, Pôle emploi), des membres constitutifs à leur demande (région, département...) et des partenaires associés (Afpa, organes consulaires...).

Elles ont pour objectifs :

  • de coordonner les actions menées dans le cadre du service public de l’emploi,
  • d’observer le tissu économique local,
  • d’anticiper prévisionnellement les besoins de main-d’oeuvre et d’adapter le territoire aux mutations économiques en cas de restructuration,
  • d’insérer, d’orienter, d’accompagner les demandeurs d’emploi, les salariés et les créateurs d’entreprise.