Une coopération institutionnelle au service de la performance

Publié le 08 mar. 2012
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Des conventions encadrent la coopération entre l’Unédic et ses opérateurs. Elles organisent les modalités d’exercice des missions déléguées et définissent la répartition des rôles et des responsabilités. Les relations directes entre les directions métier de chaque institution sont privilégiées. En complément, chaque convention prévoit la réunion régulière de comités de suivi, de coordination et de pilotage de la convention en vigueur. De même, des procédures partagées de contrôle et d’audit sont convenues entre l’Unédic et ses opérateurs.

Etat, Unédic et Pôle emploi

Dans une logique d'amélioration continue du service rendu, la coopération, entre l'Etat, l'Unédic et pôle emploi est renforcée. 

En tant que principal financeur de Pôle emploi, l’Unédic définit avec l’État la feuille de route de l’opérateur.

Une convention tripartite pluriannuelle fixe les priorités de Pôle emploi en matière d’indemnisation, d’accompagnement des demandeurs d’emploi, d’offre de service aux entreprises, de retour à l’emploi, etc.

Ces orientations font l’objet d’un suivi par des indicateurs.

Tous les services délégués par l’Unédic sont également évalués.

Convention tripartite entre L’État, l’Unédic et Pôle emploi 

L’État, l’Unédic et Pôle emploi signent la convention tripartite pluriannuelle le 18 décembre 2014.

Le jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.



Une nouvelle convention Bipartite Unédic-Pôle-emploi

Le 21 décembre 2012, l’Unédic et Pôle emploi signent une convention relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle.

Le texte réaffirme les objectifs fixés par la convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi. Il engage par ailleurs une démarche de coopération renforcée entre les deux institutions au service d’une mise en oeuvre performante des dispositifs délégués à Pôle emploi.

 Nouvelle convention bipartite Unédic-Pôle Emploi

Une démarche d’amélioration continue

Des missions d’audit portant sur le processus d’indemnisation

Dans le cadre de son plan pluriannuel d’audit, l’Unédic conduit seule ou avec Pôle emploi des missions d’audit portant sur le processus d’indemnisation des demandeurs d’emploi : qualité de saisie des informations ayant une incidence sur le calcul des droits, application de la réglementation, suivi des processus de lutte contre la fraude ou les indus.

En 2012, le taux de dossiers allocataires sans anomalie est de 90,09 %, en légère progression par rapport à 2011. Il est inférieur à l’objectif de 92 %.

Cadre conventionnel avec les opérateurs de l'Unédic

Depuis la réforme du Service public de l'emploi, les modalités de la mise en oeuvre opérationnelle de l'indemnisation et du recouvrement ont été totalement modifiées avec la création de pôle emploi puis avec le transfert du recouvrement des cotisations aux Urssaf et à l'Acoss le 1er janvier 2011. Dans ce cadre l'Unédic fixe aux opérateurs des objectifs de conformité, de qualité, de performance - conforme aux décisions des paretanires sociaux et en suit la réalisation. 

L'Unédic utilise le réseau des Urssaf et de Pôle emploi pour le recouvrement des contributions, l'inscription ou l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Ces rôles sont respectivement assurés par les Urssaf et d'autres opérateurs de recouvrement (CCMSA, CCVRP...) et par Pôle emploi pour l'accompagnement et l'indemnisation des chômeurs. Dans ce contexte, l'Unédic installe avec chacun d'eux un cadre conventionnel qui précise les obligations réciproques dans les domaines de la prescription des normes réglementaires par l'Unédic et des résultats attendus en termes de performance et de qualité du service pour le bénéficiaire final, demandeur d'emploi ou entreprise. 

Principaux opérateurs

Les principaux opérateurs du recouvrement des contributions à l'Assurance chômage auprès des entreprises

Pour l'indemnisation des demandeurs d'emploi l'opérateur unique est :

  • Pôle emploi verse les allocations aux chômeurs indemnisés

Relation avec les opérateurs

Pour l'Unédic, la relation avec les opérateurs s'inscrit dans une logique de collaboration qui prend en compte les "contraintes opérationnelles" des réseaux des opérateurs :

  • il s'agit de viser, en coopération, l'amélioration continue du service au bénéficiaire final autant que l'objectif de performance de l'Assurance chômage. 

Les relations, formalisées par les conventions entre l'Unédic et les opérateurs, sont ainsi le moyen d'assurer la régulation permanente d'un trépied :

  • objectifs de conformité,
     
  • objectifs de performance au service du retour à l'emploi,
     
  • adaptation du service au demandeur d'emploi ou à l'entreprise. 

Une lutte renforcée contre une fraude en hausse

La lutte contre la fraude aux prestations de l’Assurance chômage a permis d’identifier des situations de fraude correspondant à un montant de 76 millions d’euros, dont 37 millions d’euros de fraude sont évités. Mis en oeuvre par Pôle emploi, le renforcement des dispositifs de prévention et de lutte contre la fraude permet d’augmenter de 22,6 % le montant des détections. Les deux principaux mécanismes de fraude concernent les périodes d’emploi non déclarées (30,2 %) et les emplois fictifs et les fausses attestations d’employeur (16,3 %).