Évaluation de la convention d'assurance chômage 2014

Publié le 15 déc. 2015
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Cette rubrique propose l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du programme d'évaluation de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.

  1. Axes évaluatifs et méthodes

  2. Calendrier des travaux

  3. Organisation du dispositif d'évaluation

  4. Comité scientifique

Un programme d'évaluation pluridisciplinaire

Les partenaires sociaux ont confié à l'Unédic l'évaluation des résultats des dispositions issues de la convention d'assurance chômage 2014 (article 10). L'évaluation porte aussi sur le droit d'option (avenant du 25 mars 2015) et la modulation des contributions d'assurance chômage prévue par l'ANI du 11 janvier 2013.

Le programme d'évaluation a pour objectif d'évaluer dans quelles mesures les principaux objectifs de sécurisation et d'incitation à la reprise d'emploi sont atteints, quels ont été les effets sur les comportements, et s'ils correspondent aux effets attendus

Pour aller plus loin ⇒ le projet d'évaluation de la convention d'assurance chômage 2014


Les travaux sont organisés autour de 4 axes :

  • les effets des droits rechargeables et des nouvelles règles de cumul allocation/salaire ;
  • les effets du différé spécifique pour les indemnités supra-légales de rupture ;
  • les effets des autres règles ;
  • les effets de la modulation des contributions.

Ce programme d'évaluation, adopté par le Bureau de l'Unédic, propose une approche au fil de l’eau pour suivre la mise en œuvre des règles selon leur date d’entrée en vigueur ; et une évaluation ex-post pour vérifier que les objectifs assignés aux mesures sont atteints et analyser l’évolution des comportements au regard des incitations à la reprise d’emploi.

Les travaux combinent donc des méthodes complémentaires :

  • un suivi trimestriel d'indicateurs pour mesurer la montée en charge des mesures,
  • des enquêtes qualitatives,
  • des analyses quantitatives,
  • des études d'impacts avec des méthodes d'évaluation d'un effet causal.

Calendrier des travaux

  • Bureau de l'Unédic de décembre 2015 : premier bilan de l'évaluation des effets de la convention (analyses descriptives, enquête qualitative, suivi financier)
  • 1er semestre 2017 : rapport d'évaluation intermédiaire
  • 2018 : rapport d'évaluation final

Tous les trimestres : les indicateurs de suivi de la convention d'assurance chômage


Organisation du dispositif d'évaluation

  • Le Bureau de l'Unédic est responsable du programme d'évaluation : il en définit les axes, le calendrier et l'organisation.
  • Un comité scientifique, composé d'experts de plusieurs disciplines, est garant de la qualité et l'objectivité des travaux. Il exerce une mission d'assistance méthodologique, de suivi et de validation des résultats au fil de leur avancement.
  • L'Unédic coordonne les travaux d'évaluation avec l'ensemble des contributeurs. Elle assure aussi le secrétariat du comité scientifique.

Composition du comité scientifique

Les membres du comité scientifique interviennent à titre personnel, leur participation n'engage qu'eux-mêmes.

  • Didier Demazière, sociologue, Centre de sociologie des organisations (CSO)
  • Richard Duhautois, économiste et micro-économètre, Centre d'études de l'emploi (CEE)
  • Pauline Givord, économètre, Division des méthodes appliquées de l'économétrie et de l'évaluation, Insee
  • Antoine Magnier, économiste et statisticien, IGAS
  • John P. Martin, économiste, ancien directeur du département emploi, travail, affaires sociales à l'OCDE