Le dossier de référence de la négociation au service d’un diagnostic partagé

Publié le 23 fév. 2016

Lundi 22 février 2016, les partenaires sociaux se sont réunis pour la première séance de négociation sur l’Assurance chômage. Par la négociation, les partenaires sociaux définissent les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et les montants des contributions des entreprises et des salariés. Un dossier de référence commun à tous les négociateurs est remis à l’ouverture des discussions. Ce dossier met à leur disposition les données et les analyses les plus utiles disponibles pour documenter leurs réflexions et faciliter la négociation. Il est le fruit des travaux conduits depuis la dernière négociation et présentés aux partenaires sociaux soit dans le cadre du groupe paritaire politique, soit dans celui du Bureau de l’Unédic.

Pour alimenter le débat public qui accompagne ce moment important de démocratie sociale, pour en clarifier les termes et aider à fonder les échanges sur des faits observables et objectifs, les négociateurs de l’Assurance chômage mettent le dossier de référence à la disposition de tous les acteurs intéressés par l’indemnisation du chômage.

Le dossier de référence de la négociation 2016 est conçu par l’Unédic autour de 8 chapitres :
 

1/ Perspectives financières

Sur la base des prévisions réalisées en 2015, les perspectives d’évolution du déficit et de la dette sur les 3 prochaines années.

Chapitre I - Perspectives financières
A lire également  Situation financière de l'Assurance chômage : prévision 2016-2017

2/ Les bénéficiaires de l’Assurance chômage

Décrit les caractéristiques des demandeurs d’emploi indemnisés, de l’allocation chômage et des dispositifs particuliers comme la création d’entreprise ou la formation

  • Les allocataires
  • L’allocation
  • Les créateurs d’entreprises
  • La formation
  • Les intermittents du spectacle

Chapitre II - Les bénéficiaires de l’Assurance chômage

3/ Marché du travail et assurance chômage

Montre comment les dynamiques du marché du travail se reflètent dans l’assurance chômage et comment évoluent les trajectoires des demandeurs d’emploi

  • Caractéristiques du marché du travail français
  • Comparaisons internationales
  • Les trajectoires d’emploi des allocataires
  • La réembauche

Chapitre III - Marché du travail et assurance chômage

4/ Premiers résultats de l’évaluation de la convention 2014

Présente, plus d’un an après leur entrée en vigueur, les premiers effets des règles observés à ce stade

  • La démarche d’évaluation
  • Synthèse des résultats
  • Bilan de la mise en œuvre
  • Les droits rechargeables et le cumul allocation-salaire
  • Le différé spécifique
  • La modulation des contributions

Chapitre IV -Premiers résultats de l’évaluation de la convention 2014

5/ Eclairages européens

Met en perspective les systèmes et les dispositifs existants en Europe pour la prise en charge des demandeurs d’emploi

  • L’indemnisation du chômage
  • Le financement de l’indemnisation
  • Les incitations à la reprise d’emploi
  • L’accompagnement des demandeurs d’emploi

Chapitre V - Eclairages européens

6/ Questions réglementaires

Recense des questions de réglementation portées à l’attention des négociateurs

  • Départs volontaires en cours d’indemnisation
  • Cumul allocation et rémunération d’une activité non salariée
  • Assistantes maternelles
  • Périodes d’emploi à l’étranger
  • Gestion des périodes de suspension du contrat de travail
  • Contributions : paiement de la majoration par les organismes tiers
  • Spécificités des règles appliquées aux intérimaires
  • Autres problématiques réglementaires

Chapitre VI - Questions réglementaires

7/ Champ et cadre de la négociation

Rappelle le périmètre de compétence des partenaires sociaux, la jurisprudence récente et précise le cadre spécifique de la négociation concernant les intermittents du spectacle

  • Grands principes de l’Assurance chômage
  • Articulation assurance/solidarité
  • Processus de négociation concernant les intermittents du spectacle

Chapitre VII - Champ et cadre de la négociation

8/ Sensibilité des paramètres

Expose les enjeux humains et financiers d’une variation des principaux paramètres de l’assurance chômage.

  • Durée d’indemnisation
  • Montant d’allocation
  • Contributions

Chapitre VIII - Sensibilité des paramètres


Pour aller plus loin : Ressources "Dossier de référence de la négociation 2016"