En 2011, la totalité des aides versées au titre de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) s’élevait à 976,56 millions d’euros. Le dispositif d’aide aux repreneurs et créateurs d’entreprise a concerné 74 476 personnes (premier paiement). Les bénéficiaires de cette aide présentent des caractéristiques singulières par rapport à l’ensemble des allocataires de l’assurance chômage.
L’ARCE
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), ouverte aux personnes indemnisées au titre de l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), permet de bénéficier d’un capital dès le début de la reprise ou de la création d’une entreprise. Son montant correspond depuis le 15 mars 2012 à 45% du reliquat des droits restants de l’allocataire. Le versement peut être effectué en une ou deux fois : au début de l’activité, puis 6 mois après le début de l’activité.
Une aide majoritairement utilisée par les hommes et les 30-39 ans
Alors que les hommes et les femmes occupent des proportions égales parmi les bénéficiaires de l’assurance chômage, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) concerne surtout des hommes.
En 2011, 70,6% des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) sont des hommes. Sur la période 2006-2011, les hommes représentent en moyenne 71,2% des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
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Les 30-39 ans, première tranche d’âge parmi les indemnisés de l’Assurance chômage (25,9%), sont nettement surreprésentés chez les bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2011 (36,9%). De toutes les tranches d’âge, la part des 25-29 ans connaît la plus forte progression depuis 2006.
Graphique 1 - Bénéficiaires par sexe en 2011 (%)
Source: Fichier National des Allocataires, calculs Unédic.Code d'intégration de ce graphique -
La rupture conventionnelle, premier motif de fin de contrat de travail
Environ un tiers des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2011 (33,4%) concerne des inscriptions suite à une rupture conventionnelle. En comparaison, cette part est de 11,3% pour l’ensemble des personnes indemnisées par l’Assurance chômage.
Depuis la création de ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail en 2008, la part de fin de contrat de travail liée à ce motif a très fortement progressé chez les bénéficiaires de l’ARCE : elle n’était que de 14,7% en 2009 et 26,8% en 2010. Les licenciements occupent la seconde place des motifs de fin de contrat de travail (23,3%), suivis par les fins de CDD (16,6%) et les licenciements économiques (14,2%).
Graphique 2 - Bénéficiaires par tranche d’âge en 2011 (%)
Source: Fichier National des Allocataires, calculs Unédic.Code d'intégration de ce graphique -
Une aide relativement peu utilisée en Île-de-France
Après les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur, l’Île-de-France est la troisième région en termes de bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
Pourtant, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) y est relativement peu utilisée : en 2011, 10,2% des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) résident dans cette région alors qu’elle compte 17,7% des allocataires de l’Assurance chômage, soit un écart de 7,5 points.
Un faible taux de réinscription après versement de l’ARCE
Parmi les personnes ayant touché au moins un versement d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, 76% ne se sont pas réinscrits à l’assurance chômage.
Quant aux 24% qui se sont réinscrits, ils incluent la totalité des bénéficiaires qui avaient reçu un seul versement (4,6% des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007). 43,2% des réinscrits, soit 10,4% du total des bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, ont consommé l’intégralité de leurs droits restants.
N.B. : Sur la période 2006-2011, le montant de l’ARCE est égal à 50% du montant brut du reliquat des droits restants, déduction faite de la participation de 3% au titre du financement des retraites complémentaires.
Graphique 3 - Bénéficiaires par motif de fin de contrat de travail en 2011 (%)
Source: Fichier National des Allocataires, calculs Unédic.Code d'intégration de ce graphique