Transfert du recouvrement

1er janvier

Le recouvrement des contributions d'Assurance chômage est assuré depuis le 1er janvier 2011 par les URSSAF auprès de 1,6 millions d'employeurs.

Accord national interprofessionnel sur l'Assurance chômage

25 mars

Les partenaires sociaux signent le 25 mars un nouvel accord sur l'Assurance chômage. Cet accord prend en compte la réforme des retraites, améliore les conditions de prise en charge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité, suprime les règles spécifiques de prise en charge du chômage saisonnier et encadre les conditions d'une baisse des taux de contribution à l'Assurance chômage.

1er juillet

La nouvelle convention d'Assurance chômage entre en vigueur.

Nouvelle convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour la période 2012 - 2014

6 mai

Les partenaire ssociaux adressent une lettre paritaire aux pouvoirs publics relative au suivi, à l'accompagnement et au reclassement des demandeurs d'emploi. Elle sert de cadre à la renégociation de la convention tripartite qui lie l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi.

11 mai

Engagement des travaux entre les 3 partenaires pour élaborer et négocier la nouvelle convention.

28 novembre

Le Bureau de l'Unédic émet un avis favorable sur le projet de convention. Le texte fixe les priorités de Pôle emploi, instaure des indicateurs de performance et définit clairement son financement, assuré à 64 % par l'Unédic et à 36 % par l'Etat. L'Unédic verse 10 % des contributions à l'Assurance chômage pour le budget de Pôle emploi.

11 janvier 2012

La nouvelle convention est signée par l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour 3 ans et se termine le 31 décembre 2014.

Création du Contrat de Sécurisation professionnelle - CSP

31 mai

Les partenaires sociaux signent un accord qui crée le CSP. Ce dispositif réalise la fusion entre deux dispositifs existants - le CRP et le CTP- et s'adresse aux salariés concernés par des licenciements économiques.

1er septembre

Entrée en vigueur du CSP.

Revalorisation des allocations chômage

30 juin

Lors du Conseil d'administration de l'Unédic, les partenaires sociaux décident de revaloriser les allocations chômage de + 1,5 %.