Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général de Gaulle. Lors d’une de ses conférences de presse, le Général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. Plusieurs grandes périodes marquent l’histoire de l’Assurance chômage.
24 janvier 2013
L’Unédic met en œuvre l’accord sur la modernisation du paritarisme
le Conseil d’Administration de l’Unédic a finalisé l’application de l’accord du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement. Les administrateurs de l’Assurance chômage ont renforcé les exigences de transparence de l’Unédic en se fondant sur des pratiques déjà effectives.
21 décembre 2012
Signature de la convention bipartite Unédic-Pôle emploi
les Présidents de l’Unédic et de Pôle emploi, la Vice-Présidente de l’Unédic et les directeurs généraux des deux institutions ont signé une nouvelle convention relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle. Celle-ci prend effet à la date de sa signature. Le texte réaffirme, sur le champ de l’assurance chômage, les objectifs fixés par la convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi du 11 janvier 2012 ; il engage par ailleurs une démarche de coopération renforcée entre les deux institutions.
Consulter la convention bipartite Unédic-Pôle emploi
11 janvier 2012
Signature de la convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi.
Tirant les enseignements de la mise en oeuvre de la première convention tripartite, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés, l’État, l’Unédic et Pôle emploi entendent, avec la signature de cette deuxième convention, inscrire l’établissement dans une nouvelle phase de son développement au service des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Il s’agira pour Pôle emploi, d’une part d’aller plus loin dans l’enrichissement et l’adaptation de son offre de services, d’autre part de poursuivre les démarches de réorganisation, afin d’accroître la part des agents au contact du public.
6 mai 2011
Les partenaires sociaux signent la nouvelle convention d’assurance chômage et ses textes associés.
1er avril 2009
Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage 2009.
Les nouvelles règles permettent l'acquisition de droits sur la base "un jour de travail donne droit à un jour d'indemnisation".
Les partenaires sociaux signataires ont souhaité sécuriser le parcours des demandeurs d'emploi en permettant à un plus grand nombre de salariés privés d'emploi d'être indemnisés.
19 décembre 2008
Création officielle de Pôle emploi, issu de la fusion entre l’Anpe et les Assédic.
Ses missions : accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés pour le compte de l’Unédic, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.
La convention Unédic-Pôle emploi pour le service de l’allocation d’assurance du 19 décembre 2008.
Elle précise les conditions dans lesquelles Pôle emploi assure, pour le compte de l’Unédic, le service de l’allocation d’assurance. La convention Unédic-Pôle emploi relative au recouvrement des contributions dues par l’employeur du 19 décembre 2008. Elle précise les conditions dans lesquelles Pôle emploi assure, pour le compte de l’Unédic, le recouvrement des contributions dues au titre du régime d’assurance ainsi que les cotisations dues au titre du régime de garantie des créances des salariés.
5 mai 2006
Convention tripartite
L'Etat, l'ANPE et l'Unédic signent au ministère de l'Emploi à Paris une convention tripartite qui simplifie les démarches des demandeurs d'emploi et instaure un "parcours personnalisé" de retour à l'emploi"
21 mars 2006
Projet de convention Etat - Anpe - Unédic
Adoption par l’Unédic du projet de convention Etat - Anpe - Unédic, qui prévoit de renforcer le suivi des demandeurs d'emploi et de rapprocher les institutions chargées de l'indemnisation et du retour à l'emploi des chômeurs.
18 janvier 2005
Dispositif de reclassement personnalisé pour les licenciés économiques.
La loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale instaure le cadre d'un dispositif de reclassement personnalisé pour les licenciés économiques. Par accord du 5 avril 2005, les partenaires sociaux créent la CRP.
1er janvier 2001
Convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage :
- suppression du caractère dégressif des allocations
- convention de suivi personnalisé des chômeurs dans le cadre du PARE
8 décembre 2000
Création de 30 nouvelles Assédic en remplacement des 52 institutions existantes
Le Conseil d’administration de l’Unédic décide la mise en œuvre de la modernisation de l’Assurance chômage par création, au 1er avril 2001, de 30 nouvelles Assédic en remplacement des 52 institutions existantes, conformément à la carte arrêtée au Conseil d’administration du 1er juillet 1999.
1er janvier 1998
Tous les demandeurs d'emploi doivent désormais s'inscrire en Assédic.
L'ensemble des opérations de transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'Anpe vers les Assédic est achevé.
6 septembre 1995
Naissance de l'ARPE (Allocation de Remplacement pour l'Emploi)
Les partenaires sociaux donnent naissance à l'ARPE (Allocation de Remplacement pour l'Emploi) qui permet l'embauche d'un jeune chômeur contre le départ d'un salarié né au plus tard en 1938 et ayant cotisé 160 trimestres à l'assurance vieillesse.
1er juin 1995
Les comptes consolidés du Régime d'assurance chômage et de l'Unédic sont certifiés
Pour la première fois, les comptes consolidés du Régime d'assurance chômage et de l'Unédic sont certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes et approuvés par le Conseil d'administration de l'Unédic.
6 juillet 1988
Allocation de formation reclassement (AFR)
Nouvelle convention d'assurance chômage. Instauration d'une allocation de formation reclassement (AFR).
9 février 1984
Distinction entre un régime d'assurance chômage et un régime d'assistance
Accord faisant une distinction entre un régime d'assurance chômage et un régime d'assistance. Distinction consacrée par l'ordonnance n°84-198 du 21 février 1984 et qui correspond à l'architecture actuelle du système d'indemnisation.
22 août 1980
Le Régime d'assurance chômage dans les départements d'Outre‑mer
Conventions instituant le Régime d'assurance chômage dans les départements d'Outre‑mer.
27 mars 1979
Nouvelle convention d'assurance chômage
Assurance et assistance sont fusionnées dans un régime unique.
13 juillet 1967
Ordonnance créant l'Anpe
Ordonnance créant l'Anpe et étendant l'obligation d'affiliation au régime à l'ensemble des entreprises du commerce et de l'industrie.
31 décembre 1958
Création d'un Régime d'assurance chômage
Création d'un Régime d'assurance chômage pour les salariés de l'industrie et du commerce, complémentaire du régime public d'assistance.
1er août 1958
Allocution du Général de Gaulle
Allocution du Général de Gaulle demandant aux partenaires sociaux de se réunir pour créer un système d'assurance chômage.