2012

23/01/12

2012-07

20/01/12

2012-06

20/01/12

2012-05

20/01/12

2012-04

18/01/12

2012-03

11/01/12

2012-02

Plafond des contributions à l’assurance chômage – Exercice 2012

03/01/12

2012-01

Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 29 septembre 2011

2011

19/12/11

2011-37

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- taux de conversion : 1er trimestre 2012,
- travailleurs migrants,
- travailleurs frontaliers.

09/12/11

2011-36

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

07/12/11

2011-35

Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

28/11/11

2011-34

Fiches techniques relatives aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage

08/11/11

2011-33

Attestation relative au portage salarial

15/09/11

2011-32

Maintien de l'application jusqu'au 31 décembre 2011 des règles de recouvrement de l'assurance chômage aux contributions et cotisations dues par les intermittents du spectacle

12/09/11

2011-31

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" au 22 juin 2011

09/09/11

2011-30

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

16/08/11

2011-29

Prorogation de la Convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

01/08/11

2011-28

Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

01/08/11

2011-27

Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

04/07/11

2011-26

Prorogation de la Convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

07/07/11

2011-25

Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Incluant la revalorisation des allocations au 1er juillet 2011

28/06/11

2011-24

Conséquences pour l'assurance chômage des dispositions de l'article 41 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

18/05/11

2011-23

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE des états parties à l'accord EEE et de la Suisse

18/05/11

2011-22

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant"

16/05/11

2011-21

Financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrats de travail à durée déterminée et temporaire

16/05/11

2011-20

Mise en oeuvre du règlement (UE) n°1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24/11/2010

12/05/11

2011-19

Marins pêcheurs :
- Base de calcul des contributions
- Salaires forfaitaires

08/04/11

2011-18

Prorogation de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

06/04/11

2011-17

Cotisations dues pour les apprentis

04/04/11

2011-16

Taux des contributions au régime de garantie des salaires

09/03/11

2011-15

Annulation des majorations de retard dues par les employeurs ayant versé à tort aux URSSAF et CGSS les contributions d'assurance chômage et cotisations AGS recouvrées par Pôle emploi

09/03/11

2011-14

Le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS

07/03/11

2011-13

Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi nouveau barème

07/03/11

2011-12

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" au 17/02/2011

25/02/11

2011-11

Agréments des avenants n°1 et n°2 du 30 juin 2010 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

15/02/11

2011-10

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des états parties à l'accord EEE et de la Suisse
- Taux de conversion : 2ème trimestre 2011
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

15/02/11

2011-09

Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

09/02/11

2011-08

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne : taux de conversion des monnaies en application du règlement CE n° 987/2009

04/02/11

2011-07

Arrêts temporaires d’activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010 dans le département du Var

21/01/11

2011-06

Contributions et cotisations dues pour les apprentis

21/01/11

2011-05

Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 16/12/2010

20/01/11

2011-04

- Relèvement du SMIC (métropole et DOM) au 1er janvier 2011.
- Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
- Précompte Sécurité Sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

18/01/11

2011-03

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée
- Bases forfaitaires de l'année 2011

17/01/11

2011-02

- Règles relatives à l’assurance chômage applicables aux employeurs publics
- Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions del’article 26 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité

12/01/11

2011-01

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2011

2010

21/12/10

2010-24

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 1er trimestre 2011
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

17/12/10

2010-23

Mise en oeuvre du nouveau règlement communautaire (CE) n° 83/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et ses règlements d’application (CE) n° 987/2004 et n° 88/2009, applicables au 1er mai 2010

25/11/10

2010-22

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de servicesdu spectacle vivant" au 30/09/2010

24/11/10

2010-21

Limites de revenus à retenir en 2011 pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

06/10/10

2010-20

Mise en œuvre de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 40 du règlement général annexe à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, visant à solliciter l'accord préalable des instances paritaires régionales avant toute assignation en redressement ou en liquidation judiciaire d'une entreprise débitrice de contributions

04/10/10

2010-19

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE des Etats partis à l'accord EEE et de la Suisse :
- taux de conversion : 4ème trimestre 2010
- travailleurs migrants
- travailleurs frontaliers

04/10/10

2010-18

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE des Etats partis à l'accord EEE et de la Suisse :
- taux de conversion : 3ème trimestre 2010
- travailleurs migrants
- travailleurs frontaliers

30/09/10

2010-17

Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l'accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

14/09/10

2010-16

LODEOM et dispositif Novelli

10/08/10

2010-15

Participation de l'assurance chômage au cofinancement du "plan rebond pour l'emploi"

09/08/10

2010-14

Précision relative à la liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" du 23 juin 2010

04/08/10

2010-13

Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010

04/08/10

2010-12

Arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « Eyjafjallajokull »

13/07/10

2010-11

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant"

02/07/10

2010-10

Revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

30/06/10

2010-09

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel

02/06/10

2010-08

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champs d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

17/05/10

2010-07

Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé 

20/04/10

2010-06

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" du 04/02/2010
 

31/03/10

2010-05

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 

25/03/10

2010-04

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 2ème trimestre 2010
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

13/01/10

2010-03

Cotisations dues pour les apprentis.

12/01/10

2010-02

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'ardèche.

12/01/10

2010-01

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant".

2009

22/12/09

2009-30

Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010.
Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération.

22/12/09

2009-29

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2010

30/11/09

2009-28

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 1er trimestre 2010
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

16/11/09

2009-27

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de service du spectacle vivant"

09/11/09

2009-26

Agrément de l'avenant n° 1 à la Convention du 19 février 2009 relative à la Convention de reclassement personnalisé

28/10/09

2009-25

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'ardèche

14/09/09

2009-24

Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage

04/09/09

2009-23

Mise en œuvre des dispositions prévues par l’Accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

03/09/09

2009-22

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 4ème trimestre 2009
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

05/08/09

2009-21

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

05/08/09

2009-20

Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi - Nouveau barême

15/07/09

2009-19

Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis, à compter du 1er juillet 2009 et du 1er octobre 2009.

15/07/09

2009-18

Les TPE et PME d'outre-mer peuvent demander la suspension des poursuites et majorations de retard pour non-paiement de leurs contributions d'assurance chômage et cotisations AGS, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

10/07/09

2009-17

- Relèvement du SMIC (métropole et DOM) au 1er juillet 2009
- Montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
- Précompte Sécurité Sociale, CSG et CRDS : seuil d'exonération

09/07/09

2009-16

- Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe
- Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

25/06/09

2009-15

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 3ème trimestre 2009
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

23/06/09

2009-14

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

06/05/09

2009-13

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

06/05/09

2009-12

Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

22/04/09

2009-11

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés