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Circulaires Unédic


 

2010

DATE

N°           

OBJET

10/08/10

2010-15

Participation de l'assurance chômage au cofinancement du "plan rebond pour l'emploi"

09/08/10

2010-14

Précision relative à la liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" du 23 juin 2010

04/08/10

2010-13

Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010

04/08/10

2010-12

Arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « Eyjafjallajokull »

13/07/10

2010-11

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant"

02/07/10

2010-10

Revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

30/06/10

2010-09

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel

02/06/10

2010-08

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champs d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

17/05/10

2010-07

Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé 

20/04/10

2010-06

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" du 04/02/2010
 

31/03/10

2010-05

Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 

25/03/10

2010-04

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 2ème trimestre 2010
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

13/01/10

2010-03

Cotisations dues pour les apprentis.

12/01/10

2010-02

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'ardèche.

12/01/10

2010-01

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant".




2009

DATE

N°           

OBJET

22/12/09

2009-30

Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010.
Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération.

22/12/09

2009-29

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2010

30/11/09

2009-28

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 1er trimestre 2010
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

16/11/09

2009-27

Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de service du spectacle vivant"

09/11/09

2009-26

Agrément de l'avenant n° 1 à la Convention du 19 février 2009 relative à la Convention de reclassement personnalisé

28/10/09

2009-25

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'ardèche

14/09/09

2009-24

Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage

04/09/09

2009-23

Mise en œuvre des dispositions prévues par l’Accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

03/09/09

2009-22

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 4ème trimestre 2009
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

05/08/09

2009-21

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

05/08/09

2009-20

Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi - Nouveau barême

15/07/09

2009-19

Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis, à compter du 1er juillet 2009 et du 1er octobre 2009.

15/07/09

2009-18

Les TPE et PME d'outre-mer peuvent demander la suspension des poursuites et majorations de retard pour non-paiement de leurs contributions d'assurance chômage et cotisations AGS, dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

10/07/09

2009-17

- Relèvement du SMIC (métropole et DOM) au 1er juillet 2009
- Montant de l'allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
- Précompte Sécurité Sociale, CSG et CRDS : seuil d'exonération

09/07/09

2009-16

- Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe
- Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

25/06/09

2009-15

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse :
- Taux de conversion : 3ème trimestre 2009
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers

23/06/09

2009-14

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

06/05/09

2009-13

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

06/05/09

2009-12

Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

22/04/09

2009-11

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

22/04/09 2009-10 Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
21/04/09 2009-09 Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE
02/04/09 2009-08 Cotisations dues pour les apprentis
19/03/09 2009-07 Taux des cotisations au régime de garantie des salaires
06/03/09 2009-06 Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)
04/03/09 2009-05 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des États parties à l'accord EEE et de la suisse :
- Taux de conversion : 2ème trimestre 2009
- Travailleurs migrants
- Travailleurs frontaliers
03/03/09 2009-04 Prorogation de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
12/02/09 2009-03 - Cotisations dues pour les apprentis
- Part salariale des contributions dues par les dockers
05/02/09 2009-02 Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2009
08/01/09 2009-01 Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2009


>> Les instructions Unédic, plus anciennes, émises à compter du 1er janvier 2000 sont consultables sur UNIjuridis.
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