Textes des conventions 2009
Conventions du 19 février 2009 relatives à l’indemnisation du chômage et à la convention de reclassement personnalisé
- La convention d’assurance chômage a été signée le 19 février 2009 par trois organisations représentatives d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et par une organisation représentative de salariés, la CFDT.
La convention du 19 février 2009 et l’ensemble des textes associés (règlement, annexes, accords d’application), ont reçu l’agrément ministériel le 30 mars 2009.
Ces textes ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2009. Ainsi, les dispositions de la nouvelle convention entrent en application à cette même date.
- La convention de reclassement personnalisé a été signée le 19 février 2009 par trois organisations représentatives d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et par cinq organisations représentatives de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT).
Ce texte a également été publié au Journal Officiel du 1er avril 2009. Ainsi, les dispositions de la nouvelle convention CRP entrent en application à cette même date.
|
Les Textes de référence
|
