Que se passe-t-il si je reprends un emploi en cours d’indemnisation et que je le perds ?

Publié le 02 déc. 2014

La réglementation d’assurance chômage prévoit deux mécanismes qui sécurisent l’indemnisation en cas de reprise d’emploi et d’interruption du versement des allocations chômage : la reprise du paiement des allocations chômage à la perte de l’emploi repris; le rechargement des droits à partir du ou des emplois repris en cours d’indemnisation.

La reprise du paiement des allocations en cas de perte de l’emploi exercé en cours d’indemnisation

Principe

Les allocations chômage accordées sont versées jusqu’à leur épuisement. Ainsi un demandeur d’emploi qui reprend une activité en cours d’indemnisation et la perd peut obtenir la reprise du versement de ses allocations chômage sous certaines conditions :

  • Les allocations chômage ne doivent pas être épuisées ;
  • La perte d’emploi doit être involontaire (sauf si l’emploi repris a duré moins de 91 jours ou 455 heures).

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier :

  • du même montant d’allocation chômage qu’avant la reprise d’emploi,
  • pour la durée qui vous restait,

Attention

La reprise du paiement des allocations chômage ne peut intervenir que pendant un certain délai, appelé délai de déchéance : → trois ans + la durée totale des droits ouverts. A l’épuisement des allocations chômage, le ou les emplois repris en cours d’indemnisation pourront être pris en compte pour le rechargement des droits.

Précision 

→ Si vous êtes resté inscrit en tant que demandeur d’emploi et qu’il n’y a pas eu d’interruption des paiements de vos allocations chômage pendant au moins 3 mois consécutifs, la reprise du paiement est automatique.

→ Si aucun paiement n’a été effectué depuis trois mois consécutifs, vous devez demander la reprise du paiement de vos allocations chômage auprès de Pôle emploi.

Exception

Les anciens titulaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ont la possibilité d’opter, sous certaines conditions, pour un nouveau droit. 
Pour en savoir plus → Annexe XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage


Le rechargement des droits

Un demandeur d’emploi qui a épuisé ses allocations chômage peut bénéficier du rechargement de ses droits sous certaines conditions :

  • son chômage doit être involontaire,
  • il doit avoir retravaillé au moins 150 heures en cours d’indemnisation, .

La condition minimale de 150 heures peut être remplie sur la base de plusieurs périodes d’emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (quelques heures ou quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim).

Si ces conditions sont remplies, un nouveau montant d’allocation chômage et une nouvelle durée d’indemnisation sont calculés à partir des emplois exercés en cours d’indemnisation, c’est à dire depuis l’ouverture de droits précédente.

Précision

Lorsque le demandeur d’emploi ne remplit pas les conditions pour recharger ses droits, une nouvelle ouverture de droits est possible dès que les conditions sont à nouveau réunies. 
Pour en savoir plus Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?


A qui s’adresser ?

L’agence Pôle emploi de votre lieu de résidence. www.pole-emploi.fr/annuaire