Le Contrat de sécurisation professionnelle 20 mois après sa mise en œuvre (octobre 2016)

Publié le 25 oct. 2016

Dans le cadre de l’évaluation de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, cette étude statistique vise à décrire les mesures du CSP introduites en février 2015. Elle évalue leur impact sur le reclassement des bénéficiaires, notamment en mettant en regard les allocataires ayant opté pour le CSP par rapport aux autres licenciés économiques.

Les résultats sont établis à partir du Fichier national des allocataires (FNA) à fin juillet 2016. Trois mois de recul sont nécessaires, les résultats portent sur la période février 2015-avril 2016.

126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP dans sa version 2015.

Entre son entrée en vigueur le 1er février 2015 et le 30 avril 2016, 126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP dans sa version 2015, au rythme actuel d’environ 9 000 entrants par mois. Ils ont un profil similaire aux bénéficiaires entrés en 2014. Environ 80 % ont 2 ans d’ancienneté ou plus dans l’entreprise au moment du licenciement et 15 % avaient 1 à 2 ans d’ancienneté. Seuls 5 % ont moins d’un an d’ancienneté. Cette répartition est stable dans le temps. Depuis mai 2015, la quasi-totalité des entrants en CSP le sont au titre du CSP 2015.

En moyenne, 21 % des entrants en CSP entre février et juin 2015 ont perçu un premier versement de la prime de reclassement.

Pour rappel, cette prime est versée en deux fois, à la demande des bénéficiaires. Le montant moyen du premier versement, égal à 50 % de la prime totale, est de 3 300 € brut en moyenne, soit en théorie une montant brut de 6 600 euros. Plus de 9 sur 10 perçoivent également le deuxième versement. Environ 4 bénéficiaires de la prime sur 10 perçoivent le premier versement dans les 4 premiers mois de CSP.

En 2016, chaque mois, en moyenne, 12 % des adhérents travaillent pendant leur CSP, contre 10 % en 2014. C’est peut-être le reflet d’un plus grand recours aux périodes de travail rémunérées (PTR) dont la durée minimale autorisée est passée de 15 à 3 jours.

Le reclassement des bénéficiaires du CSP 2015 s’est nettement amélioré par rapport au CSP 2011.

En effet, la part des bénéficiaires du CSP toujours inscrits sur les listes de Pôle emploi après 12 mois a baissé de 9 points, passant de 70 % en 2014 à 61 % en 2015. Il ne semble pas s’agir d’un effet de conjoncture, dans la mesure où les licenciés économiques non adhérents arrivant au chômage en 2015 se reclassent au même rythme que ceux qui entraient en 2014. Les analyses à venir permettront de vérifier si ces sorties plus précoces sont durables.