Connaître les nouvelles règles

Connaître les nouvelles règles

Les fondamentaux de l’Assurance chômage sont conservés

  • Ouverture des droits à partir de 610 heures travaillées
  • 1 jour travaillé
    =
    1 jour indemnisé
  • Taux de contribution employeurs (4%) et salariés (2,4%)

Encourager la reprise d’une activité et renforcer dans la durée l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui alternent des périodes de travail et de chômage

Trois mesures simplifient la réglementation et encouragent les demandeurs d’emploi à reprendre une activité même de courte durée. Ils améliorent ainsi systématiquement leurs revenus et cumulent des droits à indemnisation.

  • voir plus
    DROITS
    RECHARGEABLES

    De nouveaux droits pour tous les demandeurs d’emploi

  • voir plus
    CUMUL SALAIRE / ALLOCATION CHÔMAGE

    Des règles simplifiées pour bénéficier à un plus grand nombre

  • voir plus
    INDEMNISATION
    « MULTI-EMPLOYEURS »

    Des droits renforcés pour les salariés ayant plusieurs emplois

Veiller à la maîtrise financière de l’Assurance chômage dans un souci d’équité et d’effort partagé

Des mesures préservent la pérennité de l’Assurance chômage, confrontée à un déficit élevé. Ces règles, négociées dans un souci d’équité et de solidarité interprofessionnelle, entrent en vigueur au 1er juillet.

  • voir plus
    Seuil et plafond revus

    Un plancher d’indemnisation à 57% et un plafond à 75%

  • voir plus
    NOUVEAU DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION

    En cas d’indemnités supra légales, un allongement du différé de l’indemnisation

  • voir plus
    INTERMITTENTS DU SPECTACLE

    La mise en place d’un plafond pour le cumul salaire/allocation et la modification du différé d’indemnisation pour les intermittents du spectacle

  • voir plus
    SENIORS (+ 65 ANS)

    Une prise en compte du report de l’âge légal de la retraite et des contributions versées à l’Assurance chômage quel que soit l’âge du salarié

Qui est concerné par les nouvelles règles ?

Elles sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

• Les nouveaux demandeurs d'emploi, c'est à dire les salariés dont le contrat de travail prend fin après le 30 juin 2014 sont concernés.

• Les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation, c'est à dire ayant ouvert des droits avant le 1er juillet 2014 seront concernés par les droits rechargeables et le cumul salaire / allocation à partir du 1er octobre 2014.

IMPORTANT : les règles relatives aux droits rechargeables et au cumul salaire / allocation entrent en vigueur le 1er octobre 2014. A partir de cette date, elles s'appliquent à l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés.