Cumul salaire et allocation chômage

Publié le 26 jui. 2016
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Quand il reprend un emploi en cours d’indemnisation, un demandeur d’emploi peut cumuler le salaire (ou la rémunération non salariée) avec une partie de ses allocations chômage, sous certaines conditions. Avec les règles de cumul allocation-salaire, son revenu mensuel augmente par rapport à l’allocation chômage seule. Par ailleurs, sa période d’indemnisation par l’Assurance chômage est allongée.

Droits rechargeables, cumul du salaire et de l’allocation chômage : comment ça marche ? from Unédic on Vimeo.

Les conditions pour cumuler salaire et allocation chômage

  • Le cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et le nombre d’heures travaillées par mois.
  • Le cumul est possible jusqu’à ce que toutes les allocations soient versées.
  • Pour un mois donné, le montant du total "salaire + allocation" ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire brut perdu qui a servi pour calculer les allocations chômage. Montant mensuel du salaire brut perdu = SJR (salaire journalier de référence) x 30 ou 31 jours.

→ Pour cumuler allocation et salaire, il faut aussi remplir les autres conditions d’accès aux allocations chômage.

Le montant de l’allocation versée en cas de cumul

Le montant des allocations versées en plus du salaire est calculé à partir des rémunérations du mois.

→ Allocations versées pour le mois considéré = Allocations qui seraient dues sans reprise d’activité - 70% du salaire mensuel brut de l’activité

Ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière pour obtenir le nombre de jours indemnisés pour le mois.

Si le cumul salaire + allocation dépasse le salaire mensuel qui a servi à calculer l’allocation, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant.

Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée ne sont pas perdus. Ils repoussent d’autant la date de la fin des droits.

Exemple

Une personne bénéficie d'une allocation de 930 € pour un mois de 31 jours sans activité (30 € d’allocation par jour). Alors qu’elle est indemnisée, elle prend un emploi de 9 jours pour un salaire de 600 € brut. Elle peut cumuler ce salaire avec une partie de ses allocations chômage.

  • L’allocation versée pour ce mois est de 510 €. Son montant est égal à 930 € (allocation due sans activité) - 420 € (70% de 600 €) = 510 €, ce qui correspond à 17 jours d’allocations.
  • Son revenu global brut pour ce mois est égal à son salaire + les allocations versées, soit 600€ + 510€ = 1 110€. Il est supérieur aux allocations que cette personne aurait perçues sans activité (930€).
  • Le montant non versé de l’allocation chômage pour ce mois est de 420 €. Il correspond à 14 jours d’allocation (420 / 30). La date de la fin des droits est donc repoussée de 14 jours.

A noter → des retenues sociales peuvent être prélevées sur les allocations chômage. 

A savoir

Si les activités reprises en cours d'indemnisation représentent un total d'au moins 150 heures, elles pourront être prises en compte dans le cadre d’un rechargement de droit.

Cas particuliers

Rédaction d’articles de presse, mission d’expertise, activité artistique

Si la rémunération n’est pas versée mensuellement, le nombre de jours indemnisés est calculé lors de la perception des rémunérations, selon la même formule de calcul.

Activités professionnelles non salariées

Le cumul de l’allocation avec les rémunérations professionnelles d’une activité non salariée (ex. création ou reprise d’entreprise) est possible. Le calcul est le même que pour une activité salariée. La personne doit déclarer le montant de ses rémunérations professionnelles soumises à cotisations sociales.

La rémunération professionnelle déclarée aux assurances sociales correspond au revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu, avant déduction de certains abattements.

Pour en savoir plus → voir la fiche 7 de la circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014.

Si les rémunérations professionnelles non salariées ne sont pas encore déterminées, une base forfaitaire permet de calculer le nombre de jours indemnisables à titre provisoire. Une régularisation annuelle est effectuée sur la base des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.

Base forfaitaire pour les créateurs d'entreprise au 1er janvier 2016 (non agricole)Montants
1ère année d'activité

7 337,04 € (611,42 € par mois)

 

10 426,32 € (868,86 € par mois)
 
2ème année d'activité

Gérants de société, indépendants (gérants d’EURL, artisans, etc), auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs : retrouver les revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation versée dans la circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016.

Démarches

Chaque mois, l’activité professionnelle doit être déclarée. Une copie du bulletin de salaire doit être envoyée aux services de Pôle emploi.

Si l’allocataire ne peut pas fournir les justificatifs de sa rémunération, un paiement par avance est effectué. Il correspond à 80 % du montant de l’allocation due pour le mois. Une fois les justificatifs fournis, le paiement définitif, intervient le mois suivant après déduction de l’avance. A défaut de justificatif, l’avance est récupérée sur le ou les mois suivants.l