Cumul salaire et allocation chômage

Publié le 26 juin. 2014

La nouvelle convention d’Assurance chômage permet à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage. En supprimant les différents seuils qui existaient, les nouvelles règles de cumul simplifient la possibilité de travailler pour les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation. Tout en restant proches de l’emploi, les demandeurs d’emploi peuvent ainsi augmenter leurs revenus et allonger leur durée de protection par l’Assurance chômage.

Encourager la reprise d’un emploi

Un nombre croissant de contrats courts et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, est aujourd’hui proposé.

Ces contrats peuvent être d’un salaire inférieur à celui que les demandeurs d’emploi percevaient avant d’être au chômage.

Ce type de contrat leur permet néanmoins de rester en contact avec l’emploi tout en complétant leurs expériences professionnelles.

Ils sont dans certains cas un tremplin vers des emplois stables.

En reprenant une activité en cours d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent :

  • augmenter leur revenu (par comparaison à une allocation chômage seule)
  • allonger leur durée totale de protection par l’Assurance chômage.

Dans tous les cas, reprendre une activité permet d’augmenter son revenu

Le principe

Il est possible, pour un mois donné, de cumuler le salaire d’une activité avec une partie des allocations chômage. Le total des deux ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu (le salaire qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage).

Ce cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et leur durée, et ce jusqu’à épuisement des droits.

La formule de calcul

La formule de calcul pour connaître le montant des allocations versées en plus du salaire mensuel est la suivante:

Allocations versées au cours du mois
=
Allocations qui seraient dues sans activité
-
70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité

Le revenu global du demandeur d’emploi (salaire + allocations versées) est supérieur aux seules allocations dues sans activité.

Exemple

Mme Dubois bénéficie d'une allocation de 930 € pour un mois de 31 jours sans activité.
Pendant qu’elle est indemnisée, elle travaille 9 jours sur un mois donné pour un salaire de 600 € brut. Elle va alors pouvoir cumuler ce salaire avec une partie de ses allocations chômage.
Le montant des allocations versées pour ce mois-ci est donc de : 930 € (allocations dues pour un mois de chômage complet) - 420 € (70% de 600 €) = 510€
Son revenu global brut pour le mois donné est égal à son salaire + les allocations versées, soit 600€ + 510€ = 1110€.
Ce revenu est supérieur aux allocations perçues pour un mois de chômage complet (930€).

Le demandeur d’emploi est indemnisé plus longtemps

Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent d’autant de jours la date de fin de droits, et allonge la durée totale d’indemnisation du demandeur d’emploi.

A noter : les droits rechargeables s’appliquent 

Si les activités reprises en cours d'indemnisation représentent un total d'au moins 150 heures, elles seront prises en compte dans le cadre des droits rechargeables.

Ce qui change

Les trois conditions d’accès au cumul qui existaient sont supprimées :

  • travailler moins de 110 heures/mois,
  • percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur,
  • ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum.

Les règles sont simplifiées

La seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant du total salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.

Cela ouvre la possibilité de cumuler salaire et allocation à davantage de demandeurs d’emploi.

Certains demandeurs d’emploi qui étaient habituellement au-dessus des seuils vont pouvoir désormais bénéficier du cumul. Quant à ceux qui étaient habituellement en-dessous des seuils, ils conservent leurs droits

Dans certains cas, les allocations versées en plus du salaire mensuel seront d’un montant légèrement inférieur à ce qu’elles étaient, mais elles seront versées sur une plus longue durée.

En pratique

Pendant la période d’indemnisation, reprise d’une activité salariée à un niveau de salaire inférieur au salaire antérieur

  • A l’ouverture de ses droits à l’Assurance chômage, Mme Dubois bénéficie d’une allocation chômage pour une durée de 6 mois d’un montant de 930 € pour un mois de 31 jours (30€ par jour).
     
  • En cours d’indemnisation, elle prend un emploi de 9 jours sur le mois de décembre pour un salaire de 600 € brut. Elle va pouvoir cumuler ce salaire avec une partie de son allocation chômage.
     
  • Le montant de l’allocation alors versé sur le mois de décembre est de 510 €. Il est calculé de la manière suivante : 930 € (allocation due sans activité) - 420 € (70% de 600 €)
     
  • Son revenu global brut sur le mois de décembre est donc de 1110€ (600 € de salaire brut + 510 € d’allocation). Il est supérieur aux 930 € d’allocation chômage habituellement versés. En prenant cet emploi sur le mois de décembre, Mme Dubois a donc augmenté son revenu brut de 180 €.
     
  • Le montant non versé de l’allocation chômage sur le mois de décembre, soit 420 €, est « converti » en jours d’allocation. Ces jours sont calculés sur la base de l’allocation journalière. Dans notre cas, les 420€ non versés correspondent au montant de 14 jours d’allocation. Cela repousse d’autant de jours la date initiale de fin de droits à l’Assurance chômage.

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