Droits des salariés « multi-employeurs »

Publié le 26 jui. 2016
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Pour les salariés qui ont plusieurs emplois, la perte d’une de ces activités peut permettre de percevoir des allocations chômage. Comment sont calculées leurs allocations ? Que se passe-t-il s’ils perdent successivement plusieurs de leurs emplois ?

L’allocation chômage en cas de perte d’une seule activité

Lorsqu’un salarié ayant plusieurs emplois en perd un, son allocation chômage est calculée sur la durée et le salaire de l’emploi perdu.

Il cumule intégralement ses allocations avec le ou les salaires des activités qu’il poursuit.

La révision du droit aux allocations en cas de perte d'un autre emploi

Par la suite, si le salarié perd involontairement un deuxième emploi, son allocation chômage va inclure les droits à indemnisation liés à la perte de ce deuxième emploi. Pôle emploi procède à la révision du droit aux allocations pour tenir compte des salaires et de la durée du dernier emploi perdu.

Conditions

L’activité perdue doit avoir duré au moins 122 jours ou 610 heures.

En savoir plus → Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ?

Calcul du nouveau montant des droits

Le nouveau droit est calculé en additionnant les droits non utilisés du premier emploi perdu et les droits du dernier emploi perdu.

Les droits restant du premier emploi correspondent au montant journalier de l’allocation multiplié par la durée d’indemnisation restante. Les droits du dernier emploi perdu sont établis en multipliant la nouvelle allocation par la durée du droit lié au dernier emploi perdu.

Montant de l’allocation révisée

Les allocations journalières de chacun des droits sont additionnées pour obtenir le montant de la nouvelle allocation chômage.

→ Montant de la nouvelle allocation = allocation n°1 (liée au premier emploi perdu) + allocation n°2 (liée au dernier emploi perdu)

Durée de l’indemnisation

Le nombre de jours d’indemnisation est égal à la somme des droits des premier et dernier emplois perdus, divisée par le montant de la nouvelle allocation.

→ Durée de la nouvelle allocation chômage = [(montant de l’allocation n°1 x durée restante n°1) + (montant de l’allocation n° 2 x durée du droit 2)] ÷ Montant journalier de la nouvelle allocation

La durée d’indemnisation obtenue ne peut pas être inférieure à la durée minimale (122 jours). Elle ne peut pas dépasser la durée d’indemnisation maximale : 24 mois (730 jours), ou 36 mois (1 095 jours) à partir de 50 ans.

Exemple

Une personne exerce plusieurs emplois. Après la perte d’une de ses activités, elle a droit à une allocation de 22,50 € par jour pour une durée de 200 jours. Chaque mois, elle cumule ses allocations avec les salaires de ses autres activités. En cours d’indemnisation, elle perd une autre de ses activités.

  • Elle a déjà perçu une partie de ses allocations : il lui reste 78 jours d’indemnisation. Il lui reste donc 1 755 € à percevoir de son premier droit (78 x 22,50).
  • La perte du second emploi lui donne droit à une allocation de 40,18 € par jour pour une durée de 272 jours, soit un montant total des droits de 10 929 €.
  • Après révision de ses allocations, le nouveau droit est égal à 1 755 + 10 929 = 12 684 €
  • Sa nouvelle allocation est égale à 62,68 € par jour (22,50 + 40,18).
  • La nouvelle durée d’indemnisation correspond donc à 203 jours (12 684 / 62,68).

Après révision, le demandeur d’emploi a droit à une allocation journalière de 62,68 € pour une durée de 203 jours.