Droits des salariés « multi-employeurs »

Publié le 26 juin. 2014

La nouvelle convention d’Assurance chômage vient renforcer les droits à indemnisation des salariés dits « multi-employeurs », c’est-à-dire des salariés ayant plusieurs emplois.

Un objectif : prendre en compte toutes les périodes de travail

Aujourd’hui, de nombreux salariés notamment dans le secteur des services à la personne ou des emplois à domicile exercent sur une même période des activités salariées auprès de différents employeurs.

Ces salariés peuvent parfois perdre successivement plusieurs de ces emplois.

C’est une réalité propre à ces salariés dont il faut tenir compte. 

Il est important d’intégrer la totalité des périodes travaillées dans le calcul de leurs allocations chômage.

En cas de perte de plusieurs emplois, des droits à indemnisation renforcés

Lorsqu’un salarié « multi-employeurs » perd un emploi, son allocation chômage est calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l’emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois.

Pour aller plus loin ⇒ Cumul salaire et allocation chômage

Si le salarié perd par la suite un deuxième emploi, son allocation chômage va intégrer les droits à indemnisation ouverts par la perte du second emploi.

Le montant de cette nouvelle allocation chômage est égal à l’addition du montant de l’allocation initiale (emploi perdu n°1) avec celui calculé sur la base du deuxième emploi perdu.

Montant total de la nouvelle allocation
=
Montant de l’allocation n°1 (liée au 1er emploi perdu)
+
Montant de l’allocation n°2 (liée au 2nd emploi perdu)

La durée de la nouvelle allocation chômage, c’est-à-dire le nombre de jours d’indemnisation, est calculée de la façon suivante : le montant global des droits liés au 1er emploi perdu est additionné au montant global des droits liés au 2ème emploi perdu, le résultat est divisé par le montant de la nouvelle allocation.

Durée de la nouvelle allocation chômage
=
[(montant de l’allocation n°1 x durée restante n°1)
+
(montant de l’allocation n° 2 x durée du droit 2)]
÷ 
Montant de la nouvelle allocation

Un dispositif « multi-employeurs » applicable à compter du 1er octobre 2014

Ces nouvelles règles s’appliquent à l’ensemble des salariés « multi-employeurs » ayant perdu un ou plusieurs emplois après le 1er octobre 2014

Ce qui change

Avant ces nouvelles règles,

  • D’une part, la perte d’un emploi dont le salaire était inférieur à 30% du revenu global (tous emplois confondus) ne donnait pas droit à une indemnisation. Cette règle est supprimée.
  • D’autre part, lorsqu’un salarié « multi-employeur » perdait successivement deux emplois, seule la durée du premier emploi était prise en compte, c’est-à-dire que la perte du second emploi augmentait le montant de l’allocation chômage versée, mais pas sa durée. La règle de calcul est modifiée pour intégrer toutes les durées de travail. La durée d’indemnisation par l’Assurance chômage est ainsi prolongée.

En pratique

Un salarié « multi-employeurs » perd successivement deux de ses trois emplois

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