Intermittents du spectacle

Publié le 26 juin. 2014

La nouvelle convention d’Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d’un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d’indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l’Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d’emploi.

Un souci de cohérence et d’équité entre tous les demandeurs d’emploi

Dans un souci d’équité lié au principe de solidarité interprofessionnelle, les nouvelles règles relatives à l’indemnisation des intermittents du spectacle se rapprochent des règles applicables aux autres demandeurs d’emploi. Ces règles continuent par ailleurs à tenir compte de la spécificité des métiers des intermittents du spectacle.

Plafonnement du cumul salaire/allocation chômage

Tout comme pour les autres demandeurs d’emploi, la nouvelle convention d’Assurance chômage encadre la possibilité pour les intermittents du spectacle de cumuler leur(s) salaire(s) avec une partie de leurs allocations, en fonction du montant de la rémunération perçue.

Pour un intermittent du spectacle en cours d’indemnisation, le cumul entre revenu d’activité perçu et allocations versées ne peut dépasser 1,4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4 381 € bruts en 2014.

Les jours d’allocations qui ne sont pas versés en cas de dépassement de ce plafond décalent d’autant la fin de l’indemnisation.

Différé d’indemnisation

L’État prendra en charge ce différé dès le 1er juillet : il le financera pour que Pôle emploi n’ait pas à l’appliquer aux personnes concernées. Les intermittents du spectacle concernés ne verront pas de changement de leur situation.

Le différé d’indemnisation ne fait perdre aucun droit à l’Assurance chômage ni ne diminue la durée totale d’indemnisation.

Il repousse le point de départ du versement des allocations chômage, sans modifier le montant total des droits.

La formule de calcul pour connaître la durée du différé d’indemnisation applicable aux intermittents du spectacle est la suivante :

Différé d’indemnisation
=
Salaire de la période de référence
-
1,68 X SMIC horaire X nombre d’heures travaillées
÷
Salaire Journalier Moyen* plafonné à 350 €

* Pour les intermittents relevant de l’annexe VIII, le salaire journalier moyen (SJM) = salaire de référence ÷ (nombre d’heures ÷ 8). Pour les intermittents relevant de l’annexe X, le salaire journalier moyen (SJM) = salaire de référence ÷ (nombre d’heures ÷ 10)
 

Le différé d’indemnisation s’applique lorsque le demandeur d’emploi indemnisé reçoit une rémunération horaire moyenne supérieure à 1,68 SMIC.

Le décompte du différé s’effectue sur les jours de chômage constaté, les jours de travail ne sont pas pris en compte.

Taux des contributions

Le financement de l’Assurance chômage est assuré par des contributions versées par les employeurs et les salariés. Leur taux est fixé par la convention d’Assurance chômage, qui les adapte aux règles d’indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle.

Ainsi, les employeurs et salariés relevant du régime des intermittents du spectacle sont-ils soumis à deux taux de contributions : les taux de droit commun applicables à tous les salariés et les employeurs du secteur privé, auxquels s’ajoutent les taux spécifiques aux intermittents du spectacle et à leurs employeurs (4% pour les employeurs, et 2,4% pour les salariés).

Ces taux ont été alignés sur les taux applicables aux autres salariés et employeurs.

Au total, les taux de contributions des employeurs (8%) et des salariés (4,8%) relevant du régime dérogatoire des intermittents du spectacle (annexes VIII et X) est désormais de 12,8% (contre 10,80 % précédemment).

Des règles applicables au 1er juillet 2014

L’ensemble des règles concernant les employeurs et les salariés relevant du régime des intermittents du spectacle sera applicable le 1er juillet 2014.