Organisation et gouvernance de l'Unédic
L'Unédic, une association de loi 1901
L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance chômage.
Association de loi 1901, l'Unédic est dirigée par les Partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du Code du travail. Depuis 2001, le nom « Unédic » n’est plus un acronyme mais une marque et donc un nom propre.
L'Assurance chômage est financée par les salariés et les entreprises du secteur privé qui y cotisent.
Elle vise à assurer un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l’emploi par le financement d’aides et de prestations adaptées.
Le montant des cotisations, les règles d’indemnisation (conditions d’ouverture de droits, montant et durée du versement de l’allocation) ainsi que la nature des différentes aides aux allocataires sont fixés par la convention d'Assurance chômage dans les conditions prévues à l’article L 5422-24 du Code du travail.
La loi du n° 2008-126 du 13.02.2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi confirme la gestion de l’Assurance chômage par l’Unédic et prévoit la création de Pôle emploi chargé, pour le compte de l’Unédic, du versement de l’allocation chômage et du recouvrement des contributions à titre transitoire.
Une gestion paritaire, collective, de l’Assurance chômage
Comme toute association de loi 1901, l’Unédic est constituée d’un Conseil d’administration et d’un Bureau.
Ce sont les partenaires sociaux - MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - qui définissent dans le cadre d’une Convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’Unédic, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement. La Convention actuellement en vigueur a été conclue le 22 mars 2001.
Les organisations salariales et patronales signataires de cette Convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’Unédic. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la Convention d’Assurance chômage mais signataires de cette Convention des institutions siègent à l’Unédic et participent à sa gestion.
La gouvernance de l'Unédic
Le Directeur général
Nommé par le Bureau, le Directeur général s'assure du bon fonctionnement des services de l'Unédic.
Les membres du Conseil d'administration
L'Unédic est administrée par un conseil paritaire comprenant :
• pour le collège des salariés, cinq membres représentant chacune des confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ;
• pour le collège des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA), un nombre de membres égal au total des membres de l'autre collège.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelable.
Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an et peut, en cas de besoin, se réunir en séance extraordinaire. Il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l'Unédic.
Son Président assure le fonctionnement régulier de l'Unédic. Il préside les réunions du Bureau et du Conseil d’administration.
CFDT Monsieur BERGER Laurent
CFDT Madame CAZARD Sophie
CFDT Madame FERRAND Patricia
CFDT Madame LE GUEN Maguy
CFDT Madame SINOU Marie-Pierre
CFDT Monsieur CATTO Pascal
CFDT Monsieur MICHEL Jean-Luc
CFDT Madame RICHARD Chantal
CFE CGC Monsieur DERNONCOURT Didier
CFE CGC Monsieur FILIOL Patrick
CFE CGC Monsieur HECQUET Pierre-Malo
CFE CGC Monsieur LACHAUX Bernard
CFE CGC Madame LEFLON Marie-Françoise
CFE CGC Madame BAILLEUL Michèle
CFE CGC Monsieur BOISSART Franck
CFE CGC Monsieur FOUCARD Jean-François
CFTC Monsier BRUNAUT Jean-Marc
CFTC Monsieur DUFOURNET Jean-Marc
CFTC Madame FOURCADE Maryse
CFTC Monsieur RAZZOLI Yves
CFTC Monsieur BERDEAUX Frédéric
CFTC Madame DELETOMBE Anne-Sophie
CFTC Madame IACINO Audrey
FO Monsieur BEAUGAS Michel
FO Monsieur BELLANCA Joseph
FO Monsieur CARMI Nicolas
FO Monsieur LARDY Stéphane
FO Monsieur PERIER Hervé
FO Monsieur CAMERA Michel
FO Monsieur VAVASSEUR Frédéric
CGT Monsieur AUBIN Eric
CGT Monsieur BELAÏCH Philippe
CGT Madame FELLAHI-BOURDIEU Saliha
CGT Monsieur GRAVOUIL Denis
CGT Madame KALINSKI Dominique
CGT Madame BENSELLA Lynda
CGT Monsieur KIEFFER Jean-François
MEDEF Monsieur BONCOURT Pierre
MEDEF Monsieur BURTIN William
MEDEF Madame FILLON Monique
MEDEF Madame LABEILLE Maryvonne
MEDEF Monsieur LE JAOUEN Eric
MEDEF Madame MARANDEL Martine
MEDEF Monsieur MARIN Pierre
MEDEF Madame MARTIN Catherine
MEDEF Madame MENNETEAU Odile
MEDEF Monsieur MICOR Thierry
MEDEF Monsieur PARIS Emmanuel
MEDEF Monsieur PERNETTE Gérard
MEDEF Monsieur PILLIARD Jean-François
MEDEF Monsieur ROGER-VASSELIN Benoît
MEDEF Monsieur ROUX François
MEDEF Madame SAUTEJEAU Florence
MEDEF Monsieur TELLIER Dominique
MEDEF Monsieur BATUT Pierre
MEDEF Monsieur BOULAIN Daniel
MEDEF Monsieur CIEZA Gilles
MEDEF Monsieur COUTON Claude
MEDEF Monsieur PANGAULT Philippe
MEDEF Monsieur PHALIPPOU Marc
MEDEF Monsieur RICHARD Denis
CGPME Monsieur AUBERT Alain
CGPME Madame IZARD Françoise
CGPME Madame ROSIER Josiane
CGPME Madame ROY Geneviève
CGPME Monsieur TISSIE Georges
CGPME Monsieur DUBOSCQ Hervé
CGPME Monsieur du FOU Paul-Even
CGPME Madame GALLARD Zohra
CGPME Madame PERIN Agnès
CGPME Monsieur YVERNEAU Rémy
UPA Monsieur CARNEJAC Michel
UPA Monsieur LIEBUS Patrick
UPA Monsieur THOURON Philippe
UPA Monsieur BURBAN Pierre
UPA Monsieur PERROT Dominique
Les membres du Bureau
Le Conseil d'administration, lors de son renouvellement, désigne parmi ses membres un Bureau de composition paritaire comprenant au plus dix membres (cinq représentants du collège employeurs, cinq représentants du collège salariés).
Le Bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'Unédic. Il veille à l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le Conseil d'administration. Il nomme le Directeur général.
La composition du Bureau de l'Unédic
Président : Jean-François PILLIARD (UIMM) ;
Vice-président : Patricia FERRAND (CFDT) ;
2e vice-présidente : Madame Geneviève ROY (CGPME) ;
3e vice-président : Yves RAZZOLI (CFTC) ;
Trésorière : Marie-Françoise LEFLON (C.F.E. - C.G.C) ;
Trésorier adjoint : Patrick LIEBUS (UPA) ;
Assesseurs : Éric Aubin (CGT), Stéphane Lardy (CGT-FO), Catherine
Martin (Médef) et Benoît Roger-Vasselin (MEDEF)
Contrôleur d'Etat : Elisabeth Kahn (Chef de la Mission de Contrôle d'Etat)
