Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) résulte de la volonté des Partenaires sociaux et de l’Etat, qui ont décidé de créer un dispositif unique A cet effet, les partenaires sociaux ont signé le 31 mai 2011 un accord national interprofessionnel, mis en œuvre par la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (La convention a fait l’objet d’un avenant n°1 du 3 février 2012) et agréé le 6 octobre 2011.
Avril 2012
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Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi.