Rapport d'activité

L'assurance chômage

en 2014

L’Assurance chômage est un régime d’indemnisation pour les salariés involontairement privés d’emploi. Elle fonctionne selon une logique d’assurance et un principe de solidarité entre les salariés.
Explication en images.

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Des allocataires d'horizons divers

Peut-être vous êtes-vous déjà demandé quel était le profil type du demandeur d’emploi. Le fait est qu’il n’existe pas : par exemple entre les personnes ayant perdu un CDI ou un CDD, les niveaux de diplôme et les tranches d’âge, les hommes et les femmes, il existe de nombreux paramètres qui font de chaque demandeur d’emploi un cas particulier.

Quel est le niveau de diplôme des allocataires ?

7% Collège
25% CAP, BEP
27% Lycée
20% BAC
9% BAC+2
6% BAC+3 et +4
6% BAC+5 ou plus

Ces 20 dernières années, la part des diplômés a régulièrement progressé parmi les allocataires de l’Assurance chômage.

Quel emploi ont-ils perdu ?

34% Fin de CDD
12% Fin de mission d'intérim
11% Licenciement économique
22% Autres Licenciements
14% Rupture conventionnelle
2% Départ volontaire
4% Autres causes

Près de la moitié des chômeurs sont indemnisés suite à la perte d’un contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim.

Parmi les allocataires il y a autant d'hommes que de femmes

Hommes - 50%
Femmes - 50%
  • 16,3 millions

    de salariés affiliés

  • 1,6 million

    d’employeurs cotisant

  • 2,5 millions

    de demandeurs d’emploi indemnisés

  • 33,7 milliards

    d’euros de contributions collectées

  • 34,1 milliards

    d’euros d’allocations et de cotisations sociales

  • 0,8 milliard

    d’euros d’aides au retour à l’emploi

L'indemnisation

1100 net/mois

C’est l’allocation moyenne, soit 71% du salaire antérieur.

Allocations maximale et minimale

Allocation maximum

0,04 % des personnes touchent

6 357 € net / mois

Environ 1 000 personnes perçoivent l’allocation maximale.

Allocation minimum

2 % des personnes touchent

869 € net / mois

Environ 46 000 personnes perçoivent l’allocation minimale pour une activité à temps complet.

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L'assurance chômage reflet du marché du travail

Avec le développement des contrats courts, les parcours des demandeurs d’emploi sont de plus en plus fractionnés et discontinus. Chaque mois, près d’un allocataire sur deux exerce une activité, occasionnelle ou de courte durée. Parmi eux, certains ont ouvert plusieurs droits successifs à l’Assurance chômage sur plusieurs années. Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi peuvent connaître des aller-retour fréquents entre emploi et chômage.

46%

des allocataires sont indemnisés après la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim

1/4

des allocataires de l’Assurance chômage ont perdu un emploi à temps partiel

1,25 million

d'allocataires travaillent chaque mois, pour des emplois de courte durée

27 %

des allocataires ont des droits inférieurs à un an

1/4

des chômeurs indemnisés ont perçu au moins un an d’allocations

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Allocations : mieux encourager la reprise d'emploi et protéger plus longtemps

Face aux évolutions du marché du travail, les partenaires sociaux ont adapté les règles d'assurance chômage. Ils ont mis en place de nouvelles règles, entrées en vigueur en octobre 2014. Elles répondent à 2 objectifs : mieux protéger les salariés dans leur parcours entre emploi et chômage et inciter plus fortement à la reprise d'emploi.

Le cumul du salaire et de l’allocation chômage

Il permet au demandeur d’emploi qui reprend ou exerce une activité, même de courte durée, de cumuler son salaire avec une partie de son allocation sous certaines conditions, tout en poursuivant sa recherche d’emploi.

Les droits rechargeables

Ils permettent à un demandeur d’emploi qui reprend un emploi en cours d’indemnisation de conserver des allocations non versées et de recharger ensuite ses droits à indemnisation à partir de ses dernières périodes d’emploi. Toutes ses périodes d’emploi sont prises en compte.

Concrètement

Prolonger

la durée de ses droits

Améliorer

son revenu total par rapport à la seule allocation

Conserver

une proximité avec le marché du travail

  • 650 000

    personnes

    bénéficient du cumul entre salaire et allocations chaque mois en 2014, soit 52% des allocataires qui travaillent.

  • 97 000

    personnes

    ont bénéficié d'un rechargement de leurs droits entre octobre et décembre 2014, premier trimestre d'application des droits rechargeables.

Quelques faits marquants de 2014

  • 7 janvier

    Patricia Ferrand est élue Présidente de l’Unédic et Jean-François Pilliard vice-président pour 2 ans.

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  • 17 janvier

    Les négociations entre les partenaires sociaux sur les règles d'indemnisation du chômage sont ouvertes.

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  • 14 mai

    La convention d’assurance chômage est signée.

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  • 1er juillet

    Les nouvelles règles d’assurance chômage entrent en vigueur.

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  • 29 septembre

    Les partenaires sociaux fixent dans une lettre paritaire les orientations stratégiques de Pôle emploi.

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  • 1er octobre

    Les droits rechargeables et les nouvelles règles de cumul allocations/salaire entrent en vigueur.

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  • 30 octobre

    Le programme d’emprunt de l’Unédic est finalisé.

  • 8 décembre

    Un accord national interprofessionnel redéfinit les règles du Contrat de sécurisation professionnelle.

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  • 18 décembre

    L’État, l’Unédic et Pôle emploi signent une convention fixant les objectifs de Pôle emploi pour 2015-2018.

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Qui gère l'assurance chômage?

C’est aux partenaires sociaux que la Loi délègue la gestion de l’Assurance chômage. Au Conseil d’administration et au Bureau de l’Unédic, les salariés et les employeurs sont représentés de manière égale. Par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO pour les premiers, et par la CGPME, le Medef et l’UPA pour les seconds.

Conseil d'administration

Nommé pour 2 ans

Mission : gérer le régime d’assurance chômage

Bureau

Nommé par le Conseil d’administration

Réunion mensuelle

Mission : assurer le fonctionnement opérationnel de l’Unédic

Le contrôleur général économique et financier

Siège au Conseil d’administration et au Bureau avec une voix consultative. Il assure le lien avec le ministre des Finances.

  • Patricia Ferrand

    Patricia Ferrand

    Présidente, CFDT

  • Jean-François Pilliard

    Jean-François Pilliard

    1er vice-président, Medef

  • Anne-Sophie Deletombe

    Anne-Sophie Deletombe

    2ème vice-présidente, CFTC

  • Geneviève Roy

    Geneviève Roy

    3ème vice-présidente, CGPME

  • Patrick Liébus

    Patrick Liébus

    Trésorier, UPA

  • Franck Mikula

    Franck Mikula

    Trésorier adjoint, CFE-CGC

  • Antoine Foucher

    Antoine Foucher

    Assesseur, Medef

  • Denis Gravouil

    Denis Gravouil

    Assesseur, CGT

  • Stéphane Lardy

    Stéphane Lardy

    Assesseur, FO

  • Eric Le Jaouen

    Eric Le Jaouen

    Assesseur, Medef

  • Nous avons eu à cœur que l'Unédic s'investisse dans la pédagogie et l'information auprès de tous les publics concernés, car la compréhension des règles est indispensable pour chacun et pour le bon fonctionnement de l'indemnisation.

    Patricia Ferrand Présidente de l'Unédic,
    CFDT

  • La valeur et l’utilité du paritarisme résident dans une meilleure prise en compte de la réalité, et une gestion responsable. La convention d’assurance chômage est un vrai début de réforme.

    Jean-François Pilliard 1er Vice-président de l'Unédic,
    Medef

  • Ce n’est pas l’Assurance chômage qui est malade, c’est l’emploi, ce sont la confiance, la lisibilité politique, la croissance. L’Unédic et les partenaires sociaux tiennent le cap pour les salariés privés d’emploi.

    Anne-Sophie Deletombe 2ème Vice-présidente de l'Unédic,
    CFTC

  • 2014 est sans aucun doute une année ambitieuse pour le régime, car elle a vu la mise en œuvre de mesures novatrices, qui encouragent les allocataires à reprendre un emploi sans craindre de perdre des droits.

    Eric Le Jaouen Assesseur,
    Medef

  • Créer un système d'assurance chômage, le gérer efficacement et le faire évoluer dans cette période de mutation forte et rapide du marché du travail, font partie des responsabilités des partenaires sociaux et constituent l'essence même du paritarisme au service des salariés et de ceux qui sont victimes de la perte de leur emploi.

    Franck Mikula Trésorier adjoint,
    CFE-CGC

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Les 5 missions de l'unédic

pour mener à bien l'application, l'évolution et l'adaptation de l'Assurance chômage dans son ensemble.

Conseiller

les partenaires sociaux pour faciliter la négociation

Sécuriser

les décisions des partenaires sociaux par des textes juridiques

Faire
comprendre

le sens des règles et leurs évolutions

Piloter

la mise en œuvre des règles d'indemnisation, la gestion financière et les relations avec les opérateurs de l'Assurance chômage

Evaluer

les dispositifs créés par les partenaires sociaux

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Quelles priorités pour l'Unédic ?

Dans l'exercice de ses missions, l'Unédic a la préoccupation permanente de veiller à la qualité du fonctionnement de l'indemnisation et de la collecte des contributions, d'être attentive aux bénéficiaires, et d'assurer le financement des allocations.

Veiller à la qualité du service

L’Unédic suit la mise en œuvre des règles d’assurance chômage par ses opérateurs, principalement l’Acoss et Pôle emploi, avec des indicateurs. Ceux-ci sont régulièrement suivis par les instances de gouvernance de l’Unédic et par le comité de coordination Unédic-Pôle emploi. Ces indicateurs permettent de s’assurer de la rapidité de la prise en charge des demandeurs d’emploi et de la qualité de traitement des demandes d’allocations. Ce suivi vise à garantir la qualité du service rendu aux bénéficiaires de l’Assurance chômage.

Être à l'écoute
des demandeurs d'emploi

L’Unédic conduit régulièrement des enquêtes auprès des demandeurs d’emploi, afin de recueillir leur perception du fonctionnement de l’indemnisation. Ces travaux alimentent les réflexions pour améliorer le système, de l’information des personnes jusqu’à la gestion des situations individuelles complexes.
En 2014, des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle ont été interrogés sur leur expérience de l’accompagnement et le bilan personnel de leur parcours. Par ailleurs, une enquête auprès de demandeurs d’emploi alternant des périodes d’emploi et de chômage a permis de mieux connaître leurs besoins et leurs attentes.

Garantir le financement de l'assurance chômage

Face à une conjoncture dégradée, l’Unédic recourt à l’emprunt pour couvrir l’écart entre les contributions et les dépenses. Cela permet de garantir le versement des allocations et des aides. En 2014, le déficit annuel de l’Assurance chômage est de 3,7 milliards d’euros sur l’année 2014. La dette de l’Unédic est de 21,3 milliards d’euros en fin d’année. Sa stratégie financière a pour objectif de maintenir le coût de financement de la dette.

Nous connaissons de vifs débats, et l’essentiel nous réunit : l’exigence responsable au service de la solidarité entre les personnes en emploi, celles qui en sont dépourvues, et les employeurs.

Patricia Ferrand, Présidente de l'Unédic,
CFDT