Rapport d'activité

L'assurance chômage

en 2015

L’Assurance chômage est un régime d’indemnisation pour les salariés involontairement privés d’emploi. Elle fonctionne selon une logique d’assurance et un principe de solidarité entre les salariés.
Explication en images.

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Des allocataires d'horizons divers

Peut-être vous êtes-vous déjà demandé quel était le profil type du demandeur d’emploi. Le fait est qu’il n’existe pas : par exemple entre les personnes ayant perdu un CDI ou un CDD, les niveaux de diplôme et les tranches d’âge, les hommes et les femmes, il existe de nombreux paramètres qui font de chaque demandeur d’emploi un cas particulier.

Quel est l’âge des allocataires ?

18% moins de 25 ans
16% De 25 à 29 ans
14% De 30 à 34 ans
11% De 35 à 39 ans
11% De 40 à 44 ans
10% De 45 à 49 ans
10% De 50 à 54 ans
11% 55 ans et plus

48 % des personnes indemnisées par l’Assurance chômage ont entre 30 et 50 ans.

Quel emploi ont-ils perdu ?

39% Fin de CDD
11% Fin de mission d'intérim
7% Licenciement économique
21% Autres Licenciements
15% Rupture conventionnelle
2% Départ volontaire
5% Autres causes

La moitié des chômeurs sont indemnisés suite à la perte d’un contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim.

Parmi les allocataires il y a autant d'hommes que de femmes

Hommes - 50%
Femmes - 50%
  • 16,3 millions

    de salariés affiliés à l’Assurance chômage

  • 1,6 million

    d’employeurs cotisant

  • 2,7 millions

    de demandeurs d’emploi indemnisés

  • 34,1 milliards

    d’euros de contributions collectées

  • 35,1 milliards

    d’euros d’allocations et de cotisations sociales

  • 0,7 milliard

    d’euros d’aides au retour à l’emploi

L'indemnisation

1058 net/mois

C’est l’allocation moyenne, soit 71% du salaire antérieur.

Allocations maximale et minimale

icon plus

50 %

des allocataires perçoivent
moins de 968 €
net d’allocation par mois

95 %

perçoivent
moins de 1 970 €
net par mois

icon plus

0,02 %

perçoivent l’allocation maximale de 6 750 €
net par mois

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L'assurance chômage reflet du marché du travail

Avec le développement des contrats courts, les demandeurs d’emploi connaissent des parcours entre emploi et chômage nombreux, de plus en plus fractionnés et discontinus. Certains peuvent connaître des aller-retour fréquents entre emploi et chômage sur plusieurs années.

50%

des allocataires sont indemnisés après la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim

57%

des allocataires ont surtout connu des contrats de 10 mois maximum, de 2005 à 2014

1,4million

d’allocataires travaillent chaque mois, pour des emplois de courte durée

32 %

des chômeurs indemnisés ont déjà perçu au moins un an d’allocations

1/4

des allocataires ont des droits inférieurs à un an

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Qui gère l'assurance chômage?

C’est aux partenaires sociaux que la Loi délègue la gestion de l’Assurance chômage. Au Conseil d’administration et au Bureau de l’Unédic, les salariés et les employeurs sont représentés de manière égale. Par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO pour les premiers, et par la CGPME, le Medef et l’UPA pour les seconds.

Conseil d'administration

Nommé pour 2 ans

Mission : gérer le régime d’assurance chômage

Bureau

Nommé par le Conseil d’administration

Réunion mensuelle

Mission : assurer le fonctionnement opérationnel de l’Unédic

Le contrôleur général économique et financier

Siège au Conseil d’administration et au Bureau avec une voix consultative. Il assure le lien avec le ministre des Finances.

  • Alexandre Saubot

    Alexandre SAUBOT

    Président, Medef

  • Patricia Ferrand

    Patricia Ferrand

    1ère vice-présidente, CFDT

  • Benoît Willot

    Benoît WILLOT

    2ème vice-président, CGPME

  • Éric Courpotin

    Éric COURPOTIN

    3ème vice-président, CFTC

  • Franck Mikula

    Franck Mikula

    Trésorier, CFE-CGC

  • Patrick Liébus

    Patrick Liébus

    Trésorier adjoint, UPA

  • Antoine Foucher

    Antoine Foucher

    Assesseur, Medef

  • Denis Gravouil

    Denis Gravouil

    Assesseur, CGT

  • Michel Beaugas

    Michel BEAUGAS

    Assesseur, FO

  • Eric Le Jaouen

    Eric Le Jaouen

    Assesseur, Medef

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Les 6 missionsde l'unédic

Avec une centaine de salariés, l’Unédic réunit des expertises techniques complémentaires et exerce plusieurs missions pour appuyer les partenaires sociaux dans la gestion et la négociation des règles d’assurance chômage.

1.

CONSEILLER les partenaires sociaux pour faciliter la négociation

Simulations et chiffrages
Analyses juridiques
Études sur le marché du travail
Comparaisons européennes
Dossier de référence pour la négociation

  • Nous avons conçu un simulateur pour estimer l’effet de plusieurs mesures, leur montée en charge et intégrer de nouvelles règles. Il se base sur les données des contrats de travail qui ont déjà servi pour le calcul des allocations.

    Florence Journeau chargée d’études statistiques
  • Étudier les systèmes d’assurance chômage européens est essentiel. Cela permet de mettre en perspective le système français, d’en apprécier le niveau de protection et de nourrir les réflexions des partenaires sociaux.

    Guillaume Foki chargé d’études internationales
  • Dans nos travaux, nous cherchons à décrire sur plusieurs années les parcours d’emploi des allocataires. Leurs parcours sont extrêmement variés. Ces analyses permettent de mieux comprendre les liens entre le marché du travail et l’Assurance chômage.

    Odile Muller responsable de l’aide à la décision
2.

SÉCURISER LA RÈGLE et traduire les décisions des partenaires sociaux dans des textes juridiques

Règlementation : conventions, règlement général, annexes, accords d’application
Circulaires d’application

  • Notre rôle est d’identifier les différentes solutions possibles et d’anticiper les conséquences de chaque hypothèse.

    Marie Morel directrice des affaires juridiques
3.

SÉCURISER LE FINANCEMENT pour garantir le versement des allocations

Gestion financière et comptable
Prévisions financières
Programme d’emprunt

  • Les prévisions financières permettent d’anticiper les besoins de financement au quotidien, les besoins d’emprunts et de contrôler l’évolution des dépenses et des recettes.

    Alexandre Deloffre chargé d’études sur les prévisions financières
  • L’objectif de notre stratégie financière est de financer la dette au meilleur coût, le plus longtemps possible.

    Jun Dumolard responsable de la trésorerie
  • Dans notre premier rapport sur les perspectives financières à 3 ans, nous avons analysé la situation financière de l’Assurance chômage sur une longue période et estimé l’évolution du coût de la dette.

    Marie-Hélène Muhl chargée d’études sur les prévisions financières
4.

FAIRE COMPRENDRE le sens des règles et leurs évolutions

Information et publications
Relations média et partenariats
Enquêtes auprès des demandeurs d’emploi

  • Nous nous efforçons de donner à un public large une information simple et précise sur les règles d’indemnisation. Nous tenons à ce que les personnes concernées comprennent à la fois le fonctionnement et le sens des mesures.

    Lucie Toutain responsable de la production éditoriale
5.

PILOTER LA MISE EN ŒUVRE des règles d’indemnisation et les relations avec les opérateurs de l’Assurance chômage

Relations avec les organismes qui appliquent les règles : Pôle emploi, Urssaf...
Prescription des règles
Veille en région sur l’application des règles
Audits sur le terrain
Suivi de l’indemnisation et de la collecte des contributions

  • Dans le bilan des actions déployées par Pôle emploi et l’analyse de leurs effets sur le retour à l’emploi et le marché du travail, nous nous intéressons particulièrement aux liens entre l’accompagnement, l’indemnisation et la durée des épisodes de chômage.

    Oana Calavrezo chargée d’études sur les trajectoires d’emploi
  • Les instances paritaires représentent, en région, les partenaires sociaux qui gèrent l’Assurance chômage. Nous leur délivrons l’information leur permettant de veiller à la bonne application des règles d’indemnisation et d’alerter sur les difficultés d’application rencontrées.

    Stella Delouis chargée de relation avec les instances paritaires régionales
  • Nous sommes très attentifs à la qualité du service de l’indemnisation. Notre exigence, c’est que les personnes soient indemnisées vite et bien.

    Michel Desloges responsable des relations avec les opérateurs
  • Début 2015, nous avons conduit un audit sur les rechargements de droits pour s’assurer par exemple que toutes les conditions étaient vérifiées et que l’information était complète et fournie dans les temps aux allocataires.

    Christine Lam-Simon auditrice interne
6.

ÉVALUER les dispositifs créés par les partenaires sociaux

Programme d’évaluation
Indicateurs de suivi
Etudes, enquêtes et analyses
Partenariats de recherche

  • Pour suivre la mise en œuvre des règles au fil de l’eau et mesurer leurs effets propres, nous conduisons un programme d’évaluation pluriannuel. Il s’appuie sur des outils complémentaires

    Claire Goarant coordinatrice des travaux d’évaluation
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Quelles priorités pour l'Unédic ?

De nombreux projets ont marqué l’année 2015 : l’évaluation des effets des règles de 2014, le premier rapport sur les perspectives financières de l’Assurance chômage à 3 ans, des analyses sur le marché du travail … Tous ces travaux ont nourri la réflexion des partenaires sociaux avant l’ouverture de la négociation d’assurance chômage de 2016.

Évaluer les effets des règles de 2014

Les partenaires sociaux ont confié à l’Unédic l’évaluation des effets des changements de règles introduits en 2014. En 2015, l’Unédic a construit un programme pluriannuel d’évaluation sur plusieurs dimensions : qualitative, quantitative et financière. Cette démarche est accompagnée par un comité scientifique composé d’experts extérieurs.
Les travaux conduits en 2015 ont permis de suivre la mise en œuvre des mesures et d’analyser les résultats disponibles sur les droits rechargeables, le cumul entre allocation et salaire, la modulation des contributions et le différé spécifique. D’autres analyses seront réalisées pour mesurer les effets propres des changements de règles.

→ En savoir plus sur l’évaluation

ÉCLAIRER LA NÉGOCIATION
D’ASSURANCE CHÔMAGE DE 2016

L’Unédic assure une mission d’aide à la décision des négociateurs, notamment par un appui technique au groupe politique paritaire. Elle a consolidé ses travaux dans un dossier de référence présentant un diagnostic partagé sur les principales thématiques de la négociation, rendu public à l’issue de la première réunion des partenaires sociaux en février 2016.
Ce dossier alimente les discussions des négociateurs sur les évolutions du marché du travail et leurs impacts sur l’Assurance chômage, en particulier les parcours d’emploi des demandeurs d’emploi et les systèmes d’indemnisation en Europe.

→ En savoir plus sur le dossier de référence de la négociation

© Jacques Demarthon / AFP

GARANTIR LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

Face à une conjoncture dégradée, l’Unédic recourt à l’emprunt pour couvrir l’écart entre les contributions et les dépenses. Cela permet de garantir le versement des allocations et des aides. En 2015, le déficit annuel de l’Assurance chômage est de 4,3 milliards d’euros. La dette de l’Unédic est de 25,8 milliards d’euros en fin d’année. Sa stratégie financière a pour objectif de financer la dette au meilleur coût, le plus longtemps possible.

→ En savoir plus sur la stratégie financière

© Dominique Faget / AFP

Faits marquants de 2015

  • 1er janvier

    La convention qui lie l’État, l’Unédic et Pôle emploi entre en vigueur pour 4 ans. Elle définit les priorités de Pôle emploi pour accélérer le retour à l’emploi durable.

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  • 1er février

    Les nouvelles règles du Contrat de sécurisation professionnelle entrent en application pour les licenciés économiques.

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  • 1er avril

    Les conditions d’accès au droit d’option sont élargies, dans le cadre des droits rechargeables.

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  • 16 juin

    L’Unédic présente son premier rapport sur les perspectives financières de l’Assurance chômage pour 2015-2018, à destination du Parlement et du gouvernement.

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  • 27 juin

    Le Conseil d’administration approuve les comptes 2014 et décide de revaloriser les allocations chômage à partir de juillet.

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  • 15 juillet

    Les premiers indicateurs de suivi des règles introduites en 2014 sont présentés au Bureau

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  • 5 octobre

    Le Conseil d’État rend sa décision sur l’agrément de la convention d’assurance chômage 2014

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  • 15 décembre

    Le Bureau de l’Unédic valide le plan du dossier de référence pour la négociation d’assurance chômage de 2016.

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  • 18 décembre

    Les partenaires sociaux signent une nouvelle convention d’assurance chômage, en conformité avec les points soulevés par le Conseil d’Etat qui relèvent de leurs compétences.

    En savoir plus

Sincérité, clarté et souci d’efficacité nous animent au quotidien pour exercer nos responsabilités.

Alexandre Saubot, Président de l'Unédic,
Medef