Indicateur

Précisions méthodologiques

Source et périodicité

Référence (France entière)

Cibles

1 - Part des implantations locales recevant du public disposant d’une équipe mixte

Rapport entre le nombre d’implantations locales recevant du public constituées d’une équipe mixte rassemblant des agents issus de l’ANPE et de l’Assédic et le nombre total d’implantations de Pôle emploi recevant du public (hors unités spécialisées)

Un sous-indicateur sera calculé en limitant le numérateur aux implantations constituées d’une équipe mixte et délivrant l’ensemble des services de placement et d’indemnisation.

Indicateur mensuel à construire

Source manuelle (reporting régional)

100% fin 2009

2 - Part des implantations ouvertes au public 35 h par semaine ou plus

Rapport entre le nombre d’implantations locales ouvertes en accès libre au public 35 heures par semaine ou plus et le nombre d’implantations locales ouvertes en accès libre au public

Indicateur mensuel à construire

Source manuelle (reporting régional)

100% fin 2009

3 - Part des demandeurs d’emploi reçus le même jour en entretien d’inscription et en entretien d’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

Champ : tous les entretiens PAE du mois m qui remplissent les critères suivants :

- effectués avec des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2 ou 3 (première inscription ou réinscription de plus de six mois) font passer le statut du demandeur d’emploi de PAE00 à PAE01

- effectués dans un délai strictement inférieur à 36 jours après la date de saisie de l’inscription

Rapport entre les entretiens pour lesquels le délai entre la date de saisie de l’inscription et la date de réalisation de l’entretien PPAE est égal à 0 et l’ensemble des entretiens du champ.

Indicateur existant, produit mensuellement

Source : Aladin

69,7 % en 2008

90% fin 2009

3bis - Part des demandeurs d’emploi reçus en entretien unique d’inscription

Cet indicateur a vocation à remplacer l’indicateur 3 et permettre le suivi mensuel du déploiement de l’entretien unique d’inscription

Rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’un entretien unique d’inscription et le nombre de demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’un entretien d’inscription.

Indicateur mensuel à construire, nécessitant des développements informatiques

100% fin 2009

4 - Part des demandeurs d’emploi disposant d’un conseiller personnel

Le périmètre exact des demandeurs d’emploi pris en compte devra être précisé.

Sur le flux : rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi nouvellement inscrits bénéficiant d'un conseiller personnel couvrant l'ensemble du champ placement et indemnisation et le nombre de demandeurs nouvellement inscrits

Sur le stock : rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi présents en fin de mois bénéficiant d'un conseiller personnel couvrant l'ensemble du champ placement et indemnisation et le nombre de demandeurs d’emploi présents en fin de mois.

Indicateur mensuel à construire pour suivre la montée en charge de la mise en oeuvre du conseiller personnel, avec deux sous-indicateurs (flux et stock).

100% sur le flux fin 2009

5 - Part des effectifs dédiés à la production de services

Rapport entre l'effectif ETP réalisant la production de service et l'effectif ETP total de Pôle emploi.

A la création de Pôle emploi, 79,5 % des effectifs ETP sont dédiés à la production de services, et 20,5 % aux fonctions de support aux activités. Pour ce calcul, ont été intégrés dans la production de services : les effectifs des antennes Assédic, les effectifs de la filière conseil et 50 % des effectifs de la filière appui en agence locale de l’emploi, l’encadrement des sites locaux (DALE, directeurs d'antenne, 50% des adjoints et 50% des animateurs d’équipe), les directeurs territoriaux et directeurs territoriaux délégués, les effectifs des services aux entreprises des sièges des Assédic.

Indicateur à construire pour mesurer annuellement l’évolution de la part des effectifs dédiés respectivement aux fonctions de support aux activités et à la production de services

Source : SIRH

79,5 % en novembre 2008

83,0% fin 2011

Indicateur

Précisions méthodologiques

Source et périodicité

Référence (France entière)

Cibles 2011

6 - Part des demandeurs d’emploi satisfaits des services rendus par Pôle emploi

Une enquête a été réalisée en octobre 2008. La méthode des enquêtes ultérieures devra être validée par le comité de coordination statistique et devra être stable dans le temps pour permettre les comparaisons.

Enquête annuelle par téléphone selon méthodologie IPSOS

Amélioration significative de la proportion de DE satisfaits

7 - Part des employeurs satisfaits des services rendus par Pôle emploi

Une enquête a été réalisée en octobre 2008. La méthode des enquêtes ultérieures devra être validée par le comité de coordination statistique et devra être stable dans le temps pour permettre les comparaisons.

Enquête annuelle par téléphone selon méthodologie IPSOS

Amélioration significative de la proportion d’employeurs satisfaits

8 - Nombre d’offres d’emploi recueillies, dont nombre d’offres d’emploi de 6 mois ou plus

Nombre d’offres d’emploi enregistrées, soit par un agent, soit via le dépôt d’offre en ligne.

Pour le sous-indicateur relatif aux offres durables, les offres d’emploi de 6 mois ou plus regroupent les offres en CDD de 7 à 12 mois, les offres en CDD de plus de 12 mois et les offres en CDI.

Indicateur existant, produit mensuellement

Source : SAGE

3 629 411 dont 1 450 512 offres d’emploi de 6 mois ou plus en 2008

4.500.000 dont 1.935.000 offres d’emploi de 6 mois ou plus

9 - Taux de satisfaction des offres, dont offres portant sur les métiers en tension

Rapport entre le nombre d’offres satisfaites et le nombre total d’offres sorties (satisfaites ou annulées).

Rapport entre le nombre d’offres satisfaites dans les métiers considérés comme en tension et le nombre total d’offres sorties (satisfaites ou annulées) dans ces mêmes métiers.

Les métiers en tension étant souvent différents d’une région à l’autre, des listes régionales des métiers en tension seront établies début 2009 en accord avec les préfets de région. Pour permettre de mesurer les évolutions, ces listes seront stabilisées durant les trois années 2009, 2010 et 2011.

Cet indicateur sera décliné par région et par métier en tension.

Indicateur annuel à construire

Source : SAGE

Taux de satisfaction global des offres d’emploi : 89,8 % fin novembre 2008 (France entière)

Réduction des écarts entre la satisfaction des offres sur les métiers en tension et la satisfaction de l’ensemble des offres

10 - Nombre des demandeurs d’emploi en chômage de longue durée

Deux sous-indicateurs seront calculés :

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans Gide en catégories 1 2 3 6 7 8, ayant une demande en cours au dernier jour du mois, et dont l’ancienneté d’inscription en continu est de plus de 12 mois ; données corrigées des variations saisonnières ;

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans Gide en catégories 1 2 3 6 7 8, ayant une demande en cours au dernier jour du mois, inscrits pendant 12 mois au moins au cours des 18 mois précédents ; si possible données corrigées des variations saisonnières ;

Indicateurs bruts existants, disponibles par requête ; introduction de compteurs à prévoir

Indicateur CVS à construire

Source : STMT (mensuel) et fichier historique statistique (trimestriel)

1 076 125 DE inscrits en continu pendant plus de 12 mois fin novembre 2008 (donnée brute)

1 591 080 DE inscrits au moins 12 mois au cours des 18 mois précédents fin juin 2008

La possibilité d’indiquer une cible chiffrée sera décidée par le comité de suivi fin 2009

11 - Taux de sortie pour retour à l’emploi et pour retour à l’emploi durable, dont publics prioritaires

Rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi sortis pour reprise d’emploi au cours d’un mois donné et le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à la fin du mois précédent (catégories 1 2 3 6 7 8) Parmi ces sorties seront isolées les sorties vers un emploi durable (CDI et CDD de plus de 6 mois).

Publics prioritaires disponibles : + de 50 ans ; travailleurs handicapés ; RMI (puis RSA) ; résidents en ZUS ; enquête sortants à adapter pour disposer de résultats sur les jeunes sans diplôme.

Indicateur à construire

Source : enquête sortants DARES / Pôle emploi - Donnée annuelle résultant du cumul des 4 vagues trimestrielles de l’enquête

Références 2007 :

-Total : 6,7%

-Bénéficiaires du RMI : 5,3%

-Résidents en ZUS : 6,2%

-50 ans et + : 3,7%

-CLD : 4,2%

-Travailleurs handicapés : 3,5%

Amélioration du taux de sortie pour retour à l’emploi et à l’emploi durable

Réduction des écarts pour les publics prioritaires

12 - Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’une action de formation financée par Pôle emploi, dont taux d’insertion durable

Champ : demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, ayant bénéficié dans le cadre de la politique d’intervention de Pôle emploi d’une action de formation préalable à l’embauche ou d’une action de formation conventionnée par Pôle emploi.

Indicateur à construire

Mise en place d’une enquête annuelle auprès des sortants de formation, remplaçant l’enquête conduite antérieurement par les Assédic (qui était limitée aux DE indemnisés)

La possibilité d’indiquer une cible chiffrée sera décidée par le comité de suivi fin 2009

13 - Taux d’insertion dans l’emploi six mois après la fin d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat avec une structure d’insertion par l’activité économique prescrits par Pôle emploi

Les enquêtes sur les taux d’insertion portent actuellement sur l’ensemble des contrats aidés (source CNASEA). En complément, l’enquête du CNASEA sera adaptée pour suivre les bénéficiaires des contrats aidés prescrits par Pôle emploi.

Pour l’IAE, une enquête spécifique devrait être réalisée.

Champ : demandeurs d’emploi indemnisés ou non ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat en structure d’insertion prescrit par Pôle emploi

Observation : six mois après la fin du contrat, présents dans l’emploi ou ayant eu un emploi au cours des six mois suivant la fin du contrat.

Indicateur à construire en distinguant 3 sous-indicateurs : CIE, CAE et IAE.

Mise en place d’une adaptation de l’enquête CNASEA sur les bénéficiaires des contrats aidés et d’une enquête annuelle ad hoc auprès des sortants pour l’IAE

Contrats uniques d’insertion : 60% IAE : la possibilité d’indiquer une cible chiffrée sera décidée par le comité de suivi fin 2009

14 - Part des licenciés économiques bénéficiaires de CRP/CTP non inscrits comme demandeurs d’emploi à l’issue du dispositif

Rapport entre le nombre d'adhérents non inscrits comme demandeur d’emploi en catégorie 1,2,3,6,7,8 à la fin du dispositif, et le nombre d'adhérents entrés dans la cohorte

Indicateur mensuel existant pour les conventions de reclassement professionnel

Source : GIDE

Indicateur à construire pour suivre le taux de reclassement des bénéficiaires de contrats de transition professionnelle dans les bassins d’emploi où le dispositif sera piloté par Pôle emploi

45,3 % au 31/10/2008 (CRP)

Progression significative

Indicateur

Précisions méthodologiques

Source et périodicité

Référence (France entière, sauf mention contraire)

Cibles 2011

15 - Pourcentage des appels aboutis (taux d’aboutement ATT DE)

Rapport entre le nombre d’appels traités et le nombre d’appels reçus, hors appels abandonnés sur message d'accueil, sur message d'exception (message de dissuasion exceptionnelle - ex : réorientation vers le site Internet pour effectuer l'opération demandée par le DE) et sur raison de l'appel (choix entre file IDE et RAC).

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier)

Source : Prosodie

69,7 % en 2008

80 %

16 - Part des inscriptions réalisées moins de 5 jours après le premier contact avec Pôle emploi

Rapport entre les inscriptions réalisées moins de cinq jours après l’identification lors du premier contact et la totalité des inscriptions

Indicateur existant

89,4 % en 2008

95 %

17 - Taux de décision sur les dossiers d’indemnisation en moins de 15 jours

Rapport entre le nombre de décisions d’admission ou de rejet du mois m-1 traitées en moins de 15 jours et le nombre total de décisions d’admission ou de rejet du mois m-1

Cet indicateur comportera deux sous-indicateurs, respectivement pour l’ARE et l’ASS.

Indicateur existant pour l’ARE, à périodicité mensuelle (valeur 12 mois glissants)

Source : Aladin

Indicateur à construire pour l’ASS

88,0 % fin novembre 2008 (ARE)

95 %

18 - Indicateur de qualité du traitement des demandes d’allocations

Rapport entre le nombre de dossiers (ouverture de droit, repris, rejet) ne présentant pas d’anomalies de décision avec impact financier et le nombre de dossiers contrôlés

Cet indicateur comportera deux sous-indicateurs, respectivement pour l’ARE et l’ASS.

Indicateur existant pour l’ARE (IQL IFI), à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier) ; élargissement prévu à l’ASS

Source : OCEAN

91,5 % fin novembre 2008 (ARE)

90%

19 - Nombre moyen de demandeurs d’emploi par conseiller personnel

Rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi ayant un conseiller personnel et le nombre de conseillers personnels en charge d'un portefeuille de un DE et plus au sein de Pôle emploi

Indicateur à compléter d'analyses plus fines à fréquence annuelle notamment pour apprécier l’évolution au regard des ETP consacrés à la fonction de conseiller personnel (en tenant compte des autres activités confiées le cas échéant à ces agents).

Indicateur existant, mais limité aux portefeuilles dits « actifs », constitués des DE en service mensuel personnalisé (SMP)

Indicateur à reconstruire notamment pour couvrir les différents types de suivi (parcours renforcés, contrats aidés, DE en activité réduite, etc.)

Portefeuille moyen SMP en décembre 2008 : 81 DE

Portefeuille moyen SMP + accompagnement interne : environ 85 DE

Portefeuille CVE : 60 DE maximum

60 DE par conseiller, en premier lieu pour les parcours renforcés

CRP : 50 DE par conseiller

20 - Part des demandeurs d’emploi dans les différents types de services

Cet indicateur comportera deux sous-indicateurs, calculés respectivement sur le flux et sur le stock

Sur le flux : demandes d’emploi enregistrées affectées dans chaque type de service rapportées au total des demandes d’emploi enregistrées depuis le début de l’année

Sur le stock : DEFM dans chaque type de service en fin de mois rapportées au total des DEFM toutes catégories

Prévoir une catégorie « autres ou non déterminés » pour les demandeurs d’emploi non affectés explicitement à un type de service.

Indicateur à construire en fonction des évolutions de l’offre de service

Source : GIDE

Calculée sur l’ensemble des DE en stock, la proportion de ceux en parcours renforcés (y compris cotraitance et accompagnements sous-traités) est estimée à 16 % en 2008.

Augmentation de la proportion de DE en parcours renforcé

21 - Taux de réalisation des entretiens de suivi mensuel personnalisé

Rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi reçus en entretien de suivi mensuel et le nombre total de demandeurs devant bénéficier d’un entretien de suivi mensuel

Indicateur complémentaire à construire : rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi effectivement convoqués au cours du mois et le nombre total de demandeurs devant bénéficier d’un entretien de suivi mensuel

Indicateur existant, à périodicité mensuelle

Source : GIDE

52 % en 2008 – France métropolitaine (demandeurs d’emploi effectivement reçus)

65%

22 - Part des demandeurs d’emploi en suivi mensuel sans mise en relation depuis 2 mois ou plus

1Rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi en suivi mensuel personnalisé n’ayant pas eu de mise en relation au cours des deux derniers mois et le nombre total de DEFM 1 2 3 en suivi mensuel personnalisé

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier)

Source : GIDE

64,8 % en 2008

50%

23 - Nombre de demandeurs d’emploi pris en charge par des réseaux spécialisés ou des opérateurs de placement prestataires de Pôle emploi

Deux sous-indicateurs :

- Nombre d’entrées en cumul mensuel depuis janvier pour les DE suivis par des réseaux spécialisés

- Nombre d’entrées en cumul mensuel depuis janvier pour les DE suivis par des opérateurs de placement

Indicateur à construire pour les réseaux spécialisés

Indicateur existant, à périodicité mensuelle, pour les OPP

Source : Aladin

Réseaux spécialisés :

193 300 entrées prévues en 2008 dont :

APEC 30 000

Cap Emploi 63 300

Missions locales 100 000

Opérateurs de placement prestataires : 44 687 entrées effectives en 2008

- Cibles à déterminer dans les conventions à conclure en 2009 avec le conseil national des missions locales et l’AGEFIPH

- 100.000 DE suivis par des opérateurs de placement

Indicateur

Précisions méthodologiques

Source et périodicité

Référence (France entière)

Cibles 2011

24 - Pourcentage des appels aboutis (taux d’aboutement ATT Employeurs)

Indicateur portant sur le numéro unique donnant accès aux services en charge du recouvrement des cotisations d’assurance chômage

Rapport entre le nombre d’appels traités et le nombre d’appels reçus, déduction faite des appels abandonnés sur message d’accueil, sur message d’exception et sur raison de l’appel

Indicateur existant, à périodicité mensuelle

Source : Prosodie

182,0 % en 2008

80 %

25 - Taux de restes à recouvrer des contributions d’assurance chômage

Champ : contributions principales + financement CRP

Total des créances brutes d’ANV rapporté au total des débits bruts sur 12 mois glissants

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (valeur 12 mois glissants)

Source : Contrix

1,02 % en 2008

0,99%

26 - Délai moyen de satisfaction des offres d’emploi

Pour chaque offre satisfaite dans le mois, on calcule la durée en jours calendaires depuis la date d’enregistrement de l’offre. Le délai moyen du mois est constitué par la moyenne de toutes les durées individuelles. Les offres prévisionnelles sont exclues du calcul.

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier)

Source : SAGE

43,1 jours au 31/10/2008

38 jours

27 - Nombre d’entreprises clientes de Pôle emploi, dont PME de moins de 50 salariés

Nombre d’établissements ayant déposé au moins une offre d’emploi à Pôle emploi dans les 12 mois précédents, dont nombre d’établissements de moins de 50 salariés (hors 0 salarié)

Indicateur existant, à périodicité mensuelle

Source : SAGE

479 956 en 2008, dont moins de 50 salariés : 396 639

525 000 dont 433 000 PME de moins de 50 salariés

Indicateur

Précisions méthodologiques

Source et périodicité

Référence (France entière)

Cibles 2011

28 - Nombre d’embauches réalisées par l’intermédiaire de Pôle emploi, dont embauches sur offres de 6 mois ou plus

Nombre de mises en relation réalisées par Pôle emploi et ayant abouti à un recrutement déclaré par l’entreprise (MER +)

Sous-indicateur : nombre de mises en relations ayant abouti à un recrutement déclaré par l’entreprise sur une offre en CDI ou CDD supérieur ou égal à 6 mois, rapporté au nombre de mises en relation ayant abouti à un recrutement déclaré par l’entreprise

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier)

Source : SAGE

2 182 272 MER + en 2008 dont 886 290 (40.6%) sur offres de 6 mois ou plus

2.700.000 dont 1.161.000 sur offres de 6 mois et plus

29 - Nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une prestation spécifique d’orientation ou d’évaluation des compétences

Nombre de demandeurs bénéficiaires d'une prestation d'orientation (BCA, bilan de compétence) ou d'une prestation d'évaluation des compétences (ensemble des prestations d’évaluation)

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier)

Source : Infoagir en 2009

438 150 DE en 2008

550.000

30 - Nombre de demandeurs d’emploi orientés vers le dispositif de validation des acquis

Indicateur existant, à périodicité mensuelle (cumul depuis janvier)

Source : GIDE

35 679 DE en 2008

45.000

31- Nombre d’embauches en contrat unique d’insertion, contrat de profession­nalisation, contrat d’apprentissage, réalisées par l’intermédiaire de Pôle emploi

Nombre de mises en relation réalisées par Pôle emploi et ayant abouti à un recrutement déclaré par l’entreprise sur ces types de contrats

Indicateur à construire, à partir de l’indicateur existant de la DARES.

Quatre sous-indicateurs devront être distingués : CUI du secteur marchand, CUI du secteur non marchand, contrats de profession­nalisation, contrats d’apprentissage

En 2008 58 289 offres de contrats d’apprentissage et de contrats de profession­nalisation satisfaites par mise en relation positive

- Pour les CUI, cibles fixées dans les conventions régionales

- 25.000 contrats de profession­nalisation

- 42.500 contrats d’apprentissage

32 - Effectivité du contrôle de la recherche d’emploi

Moyenne mensuelle sur l’année du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés et non indemnisés ayant fait l’objet par Pôle emploi d’une décision de radiation ou d’un signalement sans radiation, rapporté au nombre de demandeurs d’emploi

Indicateur à construire, prévu par le projet annuel de performance « Accès et retour à l’emploi » annexé à la loi de finances

1,60 % en 2007

Cf. loi de finances

33 - Coût de la mise en relation positive

Rapport entre le budget de Pôle emploi consacré à l’intermédiation et le nombre de mises en relation positives

Indicateur à périodicité annuelle, à reconstruire dans le cadre de la mise en place de la comptabilité analytique de Pôle emploi

1 014 € en 2007

La possibilité d’indiquer une cible chiffrée sera décidée par le comité de suivi fin 2009