Parmi les indicateurs faisant l’objet du bilan annuel, les indicateurs suivants font l’objet d’une consolidation en vue d’un suivi plus régulier :

1. Suivi des activités

- Consolidation semestrielle des plans d’action mis en oeuvre.

- Consolidation annuelle des autoévaluations réalisées au regard du référentiel de contrôle interne et de maîtrise des activités «employeur».

- Consolidation semestrielle des résultats du plan de contrôle interne mis en œuvre (Indicateurs de suivi du plan et indicateurs qualité a minima - ISP/IQL).

2. Suivi de la performance du recouvrement (consolidation trimestrielle)

- Taux de restes à recouvrer des contributions et cotisations par régions et par type.

- Taux de récupération des créances actives correspondantes.

- Nombre et montant des admissions en non valeur.

- Taux de télépaiement des entreprises à échéance mensuelle.

3. Suivi de la tenue du fichier employeur (consolidation trimestrielle)

- Poids des affiliations en moins de 60 jours.

- Taux de mise en demeure en NPAI

- Taux d’estimés pour les établissements et pour les effectifs salariés.

Par ailleurs, une analyse des écarts relatifs aux effectifs est réalisée à chaque consolidation.

4. Suivi des actions de prévention des fraudes

- Indicateurs de prévention des fraudes (consolidation trimestrielle).

- Note d’orientation annuelle relative à la prévention des fraudes.

Les outils de contrôle et les indicateurs de suivi mentionnés dans la présente convention sont détaillés opérationnellement dans un cahier des outils de suivi.