Reprise d'une activite (salariee ou non)
Reprise d'une activité (salariée ou non)
Différents dispositifs prévoient, sous certaines conditions, que
l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut continuer à être
versée, en cas de reprise d’une activité salariée ou non moins rémunérée
que la précédente.
A défaut, une aide différentielle de reclassement (ADR) peut être
versée, sous certaines conditions, en cas de rémunération inférieure
procurée par l’emploi repris pour une même durée de travail.
En cas de perte de l’emploi repris, le versement des droits à
l’ARE restants peut être repris ou de nouveaux droits peuvent être
ouverts.
Cumul de l’allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) avec
une rémunération
En cas de reprise d'une activité professionnelle salariée ou
non, l'ARE cesse en principe d’être versée. Cependant, si l'activité
reprise est de courte durée ou réduite, et si elle est moins rémunérée
que l'activité antérieure, l'allocation de chômage peut continuer à
être versée.
Bénéficiaires
Personnes concernées
Le cumul de l’ARE avec la rémunération issue de l’activité
professionnelle reprise est possible si l’intéressé demeure
inscrit comme demandeur d’emploi et continue d’actualiser chaque
mois sa situation.
Conditions
• L’activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail
par mois,
• Le salaire mensuel de l’emploi repris ne dépasse pas 70 %
du salaire mensuel antérieur qui a permis de déterminer le montant
de l’ARE.
Montant de l'ARE
L’ARE est partiellement cumulable avec la rémunération issue
de l’activité salariée reprise.
A cet effet, l’ARE est versée mensuellement, déduction faite
d’un certain nombre de jours J non indemnisables correspondant au
quotient des salaires bruts perçus au cours du mois par le salaire
journalier de référence (SJR) ayant servi au calcul de l’ARE
:
|
J
| = |
|
Les jours J non indemnisés ne sont pas perdus ;
l’indemnisation est décalée d’autant.
• SJR : 45 € soit 1 350 € mensuel
• Salaire brut de l’emploi repris : 440 €, soit moins
de 70 % du salaire antérieur (1350 €)
Chaque mois, à partir des revenus, un nombre de jours
non indemnisables est calculé.
Dans cet exemple, 9 jours d’allocations (440 / 45) sont
déduits du nombre d’allocations journalières à verser. En
revanche, aucune allocation ne serait maintenue si le revenu
mensuel procuré par l’emploi repris dépassait 70 % de 1 350 €,
c’est-à-dire 945 €.
Personnes indemnisés âgées de 50 ans ou plus
Le nombre de jours non indemnisés J est minoré de 20
%.
Dans l’exemple précédent, le nombre de jours mensuels non
indemnisables pour une personne âgée de 50 ans ou plus est de 7
jours (9 x 0,8) au lieu de 9 jours.
Durée de versement de l'ARE
L’ARE est versée dans la limite de la durée des droits
notifiés et au maximum durant 15 mois.
Au-delà, l’indemnisation cesse.
La limite de 15 mois ne concerne pas les personnes qui
bénéficient d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou
encore celles âgées de 50 ans ou plus.
Si l’emploi repris vient à être perdu, de nouveaux droits
peuvent être ouverts dans la mesure où les conditions d’admission
sont remplies, notamment celles relatives à la durée minimale de
travail requise et à la perte involontaire de l’emploi. A défaut,
les droits ARE non utilisés peuvent être de nouveau servis.
Cas particuliers
Rédaction d’articles de presse, mission d’expertise,
activités artistiques (la rémunération n’est pas versée
mensuellement) : un nombre de jours non indemnisables J est
déterminé lors de la perception des rémunérations :
|
J
| = |
|
Activités non salariées
La condition de seuil horaire (110 heures) n’est pas
applicable. Les rémunérations mensuelles soumises aux
cotisations sociales ne doivent pas dépasser 70 % des anciennes
rémunérations.
L’intéressé doit déclarer le montant de ses rémunérations
sur la base desquelles est déterminé un nombre de jours non
indemnisables J au cours du mois:
|
J
| = |
|
Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la
rémunération prise en compte correspond au chiffre d’affaires
après déduction de l’abattement pour frais professionnels (soit
29 % du CA pour les activités d’achat/revente, fourniture de
logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC,
66% du CA pour les activités relevant des BNC).
Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a
choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit
déclarer au pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à
partir duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables J
:
|
J
| = |
|
Pour en savoir plus : voir "Les aides aux demandeurs
d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise".
Dans le cas où les rémunérations professionnelles non
salariées sont indéterminées, il est appliqué une base
forfaitaire qui permet de déterminer, à titre provisoire, le
nombre de jours non indemnisables. Une régularisation est
effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à
cotisation de sécurité sociale.
Démarches
Chaque mois, l’activité doit être déclarée par téléphone,
par internet ou en retournant par courrier le document de
déclaration de situation mensuelle en indiquant :
- la période de travail,
- le nombre d’heures de travail effectuées au cours du
mois,
- la rémunération brute.
Dans tous les cas, une copie du bulletin de salaire doit
être renvoyée à l’adresse indiquée.
Important : Toute
reprise d’activité doit être déclarée.
Le défaut de déclaration donne lieu :
- dans tous les cas, à la non-prise en compte des périodes
de travail non déclarées pour l’ouverture d’une nouvelle période
d’indemnisation,
- et éventuellement, à une radiation de la liste des
demandeurs d’emploi et à une réduction ou suppression temporaire
ou définitive du versement des allocations.
L’aide différentielle de reclassement (ADR) en cas de
rémunération inférieure à celle perçue avant d’être au chômage
Une aide différentielle de reclassement (ADR) peut être versée
si la rémunération procurée par l’emploi repris est, pour une même
durée de travail, inférieure d’au moins 15 % à la rémunération de
l’emploi précédent.
Bénéficiaires
Personnes concernées
Les allocataires :
• âgées de moins de 50 ans, indemnisées depuis plus de 12
mois,
• âgées de 50 ans ou plus, quelle que soit la durée de leur
prise en charge.
Conditions
• L'emploi repris ne doit pas permettre le cumul de l’ARE
avec la rémunération, c'est-à-dire effectuer plus de 110 heures
par mois ou gagner plus de 70 % du salaire sur lequel a été
calculée l'allocation journalière.
• L’emploi repris doit être un emploi salarié. S'il s'agit
d'un contrat à durée déterminée, (CDD), il doit avoir une durée de
30 jours minimum.
• L’emploi ne peut être repris chez l’ancien
employeur.
• Le salaire brut mensuel doit être, pour le même volume
d’heures de travail, au plus égal à 85 % du salaire mensuel
antérieur.
Montant de l'ADR
• L’aide correspond à la différence entre le salaire
journalier de référence ayant servi au calcul de l’ARE et le nouveau
salaire.
Par ailleurs, le montant total de l’aide versée ne peut
excéder la moitié du montant total des droits à l’ARE restants au
moment de l’embauche (montant de l’allocation journalière x durée
des droits restants).
• L’aide est versée mensuellement. Son paiement est
interrompu en cas de suspension du contrat de travail pour maladie,
maternité ou fermeture de l’entreprise pour congés, d’une durée
supérieure ou égale à 15 jours au cours d’un même mois.
Durée du versement
La durée du versement de l’aide ne peut dépasser la durée des
droits à l’ARE restants au moment de l’embauche.
Une personne reprend un travail pour une durée
indéterminée avec un salaire mensuel de 2 500 € pour 35
H
• Salaire mensuel brut précédent : 3 000 € pour 35
H
• Montant de l’ARE journalière : 57,40 €
• 2500 € < 2550 € (85 % de 3 000 €)
- l’aide peut être versée
Montant journalier de
l’aide : 3 000-2 500 = 500 €, soit 16,66 € par jour
(500/30)
Durée de versement de
l’aide
L’aide sera versée durant 100 jours.
- L’aide journalière de 16,66 € sera, dans ce cas,
limitée à la durée des droits restants, soit 100 jours, 1 666
€ étant inférieur à 2 870 € 
Représentant le plafond de 50 % du
reliquat des droits ARE : 57,40 x 100 jours = 5 740/2= 2 870 €
2
Perte de l'emploi repris : conséquence sur les
droits
Pour le calcul des droits à l’ARE restants, il est tenu
compte de l’aide qui a été versée : les périodes de versement de
l’ADR réduisent d’autant le reliquat de droits.
A SAVOIR
EN CAS DE PERTE DU NOUVEAU TRAVAIL, QUEL DROIT AUX
ALLOCATIONS ?
Seules les périodes de travail exercées postérieurement à
la fin du contrat de travail prise en considération pour l’examen
des droits précédents sont retenues pour une nouvelle ouverture de
droits.
DUREE DE TRAVAIL EGALE OU SUPERIEURE A 4 MOIS OU 610
HEURES
De nouveaux droits peuvent être ouverts si le salarié a
involontairement perdu son emploi.
S’il reste des droits au titre d’une précédente
indemnisation, une double comparaison est effectuée.
Sont comparés :
• le montant global des droits restants et le montant
global des nouveaux droits,
• le montant de l’allocation du 1er droit et le montant de
l’allocation du 2e droit.
Le montant global et le montant de l’allocation les plus
élevés seront retenus.
La durée d’indemnisation est calculée en divisant le
montant global par le montant de l’allocation journalière
retenu.
EXEMPLE : Il reste, au titre du 1er droit, à percevoir 300
jours d’allocations à 23 € / jour, soit 6 900 €. L’intéressé, au
titre du nouveau droit, peut prétendre à 25 € durant 213 jours,
soit 5 325 €. Il sera versé 25 € durant 276 jours (6 900 /
25).
DUREE DE TRAVAIL INFERIEURE A 4 MOIS OU 610
HEURES
Le versement des allocations est poursuivi ou repris dans
la limite des droits restants quel que soit le motif de la perte
de ce nouvel emploi, y compris en cas de perte volontaire de
l’emploi.
CAS PARTICULIERS
• les personnes âgées de 58 ans ou plus à la fin du contrat
de travail, qui a permis l’ouverture du 1er droit, bénéficient
automatiquement des anciens droits, y compris en cas de perte
volontaire de l’emploi. Il en est de même pour les demandeurs
d’emploi âgés de 61 ans, qui réunissent toutes les conditions pour
bénéficier du maintien de l’allocation jusqu’à l’âge de la
retraite.
• en cas de reprise d’un emploi non salarié, de nouveaux
droits ne peuvent être ouverts. Seul le versement du solde des
allocations est possible.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES ANCIENS DROITS PEUVENT-ILS
ETRE DE NOUVEAU SERVIS ?
Pendant 3 ans augmentés de la durée des droits aux
allocations.
Références réglementaires
Circulaire n°2009-12
1
Le diviseur est le salaire
journalier qui a servi au calcul des allocations et non le
montant de l’allocation que l’intéressé
perçoit.1
Le diviseur est le
salaire journalier qui a servi au calcul des allocations
et non le montant de l’allocation que l’intéressé
perçoit.1
Le diviseur est le
salaire journalier qui a servi au calcul des allocations
et non le montant de l’allocation que l’intéressé
perçoit.1
Le diviseur est le
salaire journalier qui a servi au calcul des allocations
et non le montant de l’allocation que l’intéressé
perçoit.2
Représentant le plafond de 50 % du
reliquat des droits ARE : 57,40 x 100 jours = 5 740/2= 2 870 €
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