L'essentiel sur l'Assurance chômage

Décryptage sur l'Assurance chômage

L'Unédic répond aux questions que tout le monde se pose sur l'Assurance chômage.

"Les chômeurs ne veulent pas travailler", "les demandeurs d'emploi sont trop indemnisés", "la dette de l'Assurance chômage est le résultat d'une mauvaise gestion..." Lors d'un repas de famille, sur les réseaux sociaux ou au café, de nombreuses idées reçues circulent au sujet de l'Assurance chômage. Pour rétablir les faits, l'Unédic propose un décryptage et répond aux questions que tout le monde se pose.

 

À quoi sert l’Unédic ?

Quelles sont les quatre missions de l’Unédic ?

L’Unédic est l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, dont les missions principales sont :

  • Informer et éclairer les partenaires sociaux et les Français. L’Unédic mène des études et des analyses éclairant les partenaires sociaux lorsqu’ils négocient les règles de l’Assurance chômage, ainsi qu’au fil de l’eau pour les appuyer dans leur pilotage du régime. Il s’agit notamment de simulations de changements de règles, d’études sur la faisabilité d’une mesure, d’analyses des profils des allocataires indemnisés, de la mise à jour régulière des prévisions financières…
  • Prescrire et sécuriser les règles. Une fois les nouveaux dispositifs d’assurance chômage négociés et définis, l’Unédic formalise les décisions des partenaires sociaux au sein de la Convention d'assurance chômage et de ses textes associés (règlement général, annexes, accords d'application). Ces textes constituent alors la règlementation d'Assurance chômage dont les mesures sont détaillées pour pouvoir être appliquées, en lien avec ses opérateurs.
  • Garantir le financement. Pour que les demandeurs d’emploi perçoivent leurs allocations chaque mois, l’Unédic garantit le financement du régime à court comme à long terme, ce qui suppose de prévoir les recettes comme les dépenses et de faire éventuellement appel à l’emprunt.
  • Accompagner la mise en œuvre de l’Assurance chômage. L’Unédic gère les relations avec les opérateurs (Pôle emploi, en particulier), garantit la conformité et la qualité du service délivré aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux employeurs grâce au suivi d’indicateurs, à la réalisation d’audits et la production d’études et d’évaluation. 

La gestion de l’Assurance chômage est-elle transparente ?

En préambule, rappelons que le régime d’assurance chômage est dirigé par une association paritaire constituée d’un Conseil d’administration et d’un Bureau. Formées d’un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs, ces instances paritaires gèrent le régime d’assurance chômage et font fonctionner l’Unédic. Le Bureau se réunit chaque mois et le Conseil d’administration deux fois par an. Une synthèse de chaque instance est rédigée et mise à disposition sur le site unedic.org et les réseaux sociaux de l’Unedic.

Une fois par an des rapports d’activité sont publiés et adressés aux institutions et organismes français :

  • rapport d’activité ;
  • rapport financier ;
  • rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l'audit ;
  • rapport d'activité des instances paritaires en région.

L’Unédic réalise des prévisions financières de l’Assurance chômage trois par an. Elles sont publiques et à disposition de tous sur unedic.org. Elles permettent notamment de piloter au quotidien le régime, de prévoir la trajectoire financière et d’anticiper les besoins en financement.

Par ailleurs, comme le stipule l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement, une commission d’audit et de préparation des comptes supervise la gestion des risques, s’assure de l’existence d’un audit et d’un contrôle internes de qualité et de suivre le contrôle légal des comptes. Elle donne au Conseil d’Administration une assurance sur sa capacité à fonder ses décisions sur des indicateurs fiables et pertinents.

Elle se porte également garant qu’un audit externe de fin de mandat soit réalisé lors du changement de présidence. Enfin la présidence de l’Unédic est régulièrement entendue lors d’auditions à l’Assemblée Nationale, au Sénat ou auprès de la Cour des Comptes.

En quoi les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Assurance chômage sont-ils experts du système ?

L’Unédic est une association pilotée par les partenaires sociaux. Forts de leur proximité avec le terrain, leur connaissance des entreprises et leur vision à long terme du marché du travail, ils négocient les règles d’assurance chômage et veillent à leur bonne application. Les instances de décision, comme le Bureau et le Conseil d’Administration, sont composées à parité par des représentants de salariés et d’employeurs.

Grâce à leur bonne connaissance des entreprises et du marché du travail, les partenaires sociaux orientent les décisions de gestion en tenant compte des attentes réelles exprimées par les salariés, les employeurs et les demandeurs d’emploi. Et les services de l’Unédic transforment ces décisions en règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. Cette conjonction de compétences est particulièrement vertueuse pour la gestion du régime.

L’expertise de l’Unédic s’exprime à travers les nombreux travaux de suivi et d’évaluation : études d’impact des réformes, suivi et évaluation des dispositifs et des règles d’assurance chômage, prévisions financières à 3 ans réactualisées trois fois par an, travaux d’audit et contrôle des opérateurs comme Pôle emploi pour veiller à la bonne application des règles… Toute cette production de connaissance éclaire au quotidien les décisions des partenaires sociaux.

Au niveau local, les partenaires sociaux suivent la mise en œuvre de cette réglementation et font remonter les besoins d’ajustements à travers les instances paritaires régionales (IPR), composées d’un millier de partenaires sociaux mandatés dans les régions. Ces IPR statuent également de manière dérogatoire sur des situations individuelles, quand l’application stricte des règles entraîne des difficultés pour certains demandeurs d’emploi ou freine leur retour à l’emploi.

Qui sont les partenaires sociaux qui dirigent l'Unédic ?

Les représentants les employeurs : Medef, CPME et U2P

Les représentants des salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO

En savoir plus
 

160 000 dossiers individuels

examinés par les IPR en 2020

Rapport d’activité 2020

Combien sont indemnisés les demandeurs d’emploi ?

Quelle indemnisation pour les demandeurs d'emploi en France ?

En France, les salariés sont assurés contre le risque chômage. En cas de perte d'emploi, ils perçoivent une allocation financée à la fois par les contributions patronales d’assurance chômage prélevées sur les salaires et par une fraction de CSG prélevée sur les revenus d’activité. Le régime assure une indemnisation équitable en fonction des revenus des salariés :

  • le revenu de remplacement est proportionnel au revenu antérieur, dans la limite d'un plafond ;
  • le taux de remplacement, c'est-à-dire la proportion de l'ancien salaire perçu, varie en fonction de cet ancien salaire, ainsi plus celui-ci est élevé, plus le taux de remplacement est bas.

Dans les faits, plus de la moitié des allocataires de l'Assurance chômage percevaient un salaire moyen égal ou inférieur au Smic avant de perdre leur emploi. En moyenne, les demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent une allocation d’un montant de 910€ nets par mois. Ce montant mensuel dépend de l’activité de l’allocataire : s’il ne travaille pas du tout durant sa période d’indemnisation, il perçoit en moyenne 1040€ nets; s’il travaille, son allocation se situe autour de 610€ nets, qu’il peut cumuler avec son salaire, soit un revenu mensuel moyen de 1290€.

Infographie - montant allocation assurance chômage en 2019

Le régime d'assurance chômage français est-il le plus généreux parmi les pays de l'OCDE ?

Les comparaisons internationales des systèmes d'indemnisation du chômage n'offrent pas toujours une photographie pertinente pour estimer quel régime est plus protecteur que l'autre. Chaque modèle doit être mis en perspective avec le régime de sécurité sociale et au travers des politiques de l’emploi qui l'accompagnent. Ainsi, certains pays indemnisent moins le risque chômage, mais offrent des montants de minimas sociaux supérieurs.

Pour tenir compte de l'ensemble de ces paramètres, l'OCDE a établi une comparaison en étudiant le taux de remplacement net, c'est-à-dire la part du revenu de référence net que l’individu conserve durant la première année de chômage. Selon cet indicateur, pour la majorité des allocataires indemnisés par le régime d'assurance chômage français, le niveau de leur indemnisation est équivalent, voire inférieur au niveau de celui de ses voisins européens.

Les demandeurs d'emploi ne cherchent pas vraiment à travailler ?

De nombreux allocataires de l'Assurance chômage travaillent ! Fin juin 2019, c'est le cas de près de la moitié d’entre eux, ne serait-ce que quelques heures dans le mois, tout en étant inscrits à Pôle emploi.

Sur les 3,7 millions de bénéficiaires, 2,6 millions sont indemnisés. La majeure partie de ceux qui ne sont pas indemnisés ont perçu un salaire trop élevé pour cumuler salaire et allocation.

Les demandeurs d'emploi indemnisés recherchent majoritairement à retrouver un emploi. Ils ne consomment pas l'intégralité de leurs droits pour reprendre un emploi : ils consomment 68 % de leur droit en moyenne, soit 10 mois. Et 7 allocataires sur 10 sont indemnisés moins d'un an.

Enfin, le dernier Baromètre de l'Unédic indique que près de 8 Français sur 10 (78%) estime que le chômage est une situation davantage subie que choisie et ils sont plus de 9 sur 10 (93%) à considérer que tout le monde peut connaître une période de chômage.

Carton baromètre Unedic 78 % des Français reconnaissent que le chômage est davanatge subi que choisi

 

990 €

montant net moyen de l'allocation perçue par les demandeurs d'emploi

10 mois

Durée moyenne d'indemnisation des demandeurs d'emploi

Est-ce que les règles de l’Assurance chômage sont figées dans le temps ?

Comment les règles s'adaptent-elles à la conjoncture économique ?

Le régime d’assurance chômage français n’a pas d’équivalent en Europe et dans le monde. Aucun autre système ne s’adapte aussi fréquemment à l’évolution du contexte économique et social du pays. En France, les partenaires sociaux négocient les règles d’indemnisation et fixent le niveau de contribution à l’Assurance chômage généralement tous les 2 ou 3 ans. Cette renégociation régulière permet d’adapter les règles aux évolutions structurelles du marché du travail (mutations de l’industrie, explosion des services et du tertiaire, digitalisation de l’économie…), en tenant compte des aléas de la conjoncture économique, tout particulièrement en période de crise.

En comparaison, d’autres pays européens ont dernièrement réformé leur régime d’assurance chômage, par exemple :

Est-ce que les règles prennent en compte la diversité des parcours professionnels ?

Chaque situation de perte d’emploi est particulière : elle concerne un individu et s’inscrit dans une trajectoire professionnelle. Il existe une grande diversité de parcours et de situations d'emploi (temps partiel, multi activité, rémunérations au cachet...). C’est pourquoi les partenaires sociaux pilotent le régime en s’appuyant sur la connaissance des bénéficiaires et de leur parcours, ainsi que la compréhension des évolutions du marché du travail. Ils veillent à ajuster les règles de l’Assurance chômage à ces réalités professionnelles très diverses. Cette adaptation aux trajectoires individuelles s’illustre spécifiquement à travers le calcul de l’allocation chômage qui peut, par conséquent, sembler complexe. Plus globalement, ils veillent à construire des règles qui tiennent compte des intérêts de tous – quels que soient leur secteur d’activité ou leur région – dans une logique d’équilibre.

Comment les règles s'ajustent-elles aux réalités locales ?

L’Assurance chômage est un régime basé sur des règles communes à tous les demandeurs d’emploi. Pour autant, le système n’est pas figé. Il prend en compte la diversité des situations selon le contexte local. C’est le travail des Instances paritaires régionales (IPR) : un réseau de 1000 mandatés – par leurs organisations nationales syndicales et patronales – à travers le territoire. Ils analysent et statuent, de manière dérogatoire, sur le cas de certains demandeurs d’emploi en région, avec une marge d’appréciation de la règle d’assurance chômage en fonction de la situation individuelle et des réalités locales. Il s’agit de répondre au mieux aux besoins des demandeurs d’emploi et de ne pas freiner leur retour à l’emploi. Ces instances participent également à des diagnostics locaux sur l’emploi et la formation, et nourrissent la veille sur l’application de la réglementation d’assurance chômage. Ce lien entre les réalités du terrain et les instances nationales est essentiel au pilotage du régime. Les IPR sont animés conjointement par l’Unédic et Pôle emploi.

Qu'est-ce que le décret de carence ?

À la suite de l’abandon des négociations engagées à l'automne 2018 entre les partenaires sociaux, et pour la première fois depuis 1984, aucun accord n’a été trouvé pour fixer de nouvelles règles d’Assurance chômage. Dans ce contexte, il revient à l’Etat de définir la règlementation par décret. L’Assurance chômage est donc entrée dans un régime dit « de carence » et c’est le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs privés d’emploi qui fixe jusqu’au 1er novembre 2022, les règles d'assurance chômage. Cette situation questionne, durant la période, le rôle et le fonctionnement de l’Unédic et, au‐delà, de sa gouvernance. 

 

Tous les 3 ans

les règles d'assurance chômage évoluent

1000

mandatés en région siègent dans les instance paritaires régionales

Comment est gérée la dette de l'Unédic ?

Comment la gestion du régime est-elle maîtrisée ?

Les partenaires sociaux pilotent le régime d’assurance chômage sur des cycles économiques, sur la base d’un équilibre de long terme entre les périodes de déficits et les périodes d’excédents. Ce régime est 4 fois plus sensible à la conjoncture économique que d’autres régimes de protection sociale, comme la vieillesse ou la santé. Lorsque la conjoncture se dégrade, les recettes - issues des cotisations employeurs et d'une part de la CSG activité - baissent. Sur ce point, c'est identique aux autres régimes de protection sociale. En revanche, les dépenses d'indemnisation augmentent fortement pendant les périodes de dépression et peuvent diminuer fortement pendant les périodes de croissance soutenue. Cette recherche d’équilibre financier de moyen ou long terme, qui compense les années de déficit par celles d’excédent, est particulière au régime d'assurance chômage.

Le solde de l’Assurance chômage revient à l’équilibre dès que la conjoncture s’améliore. C’était le cas en 2007 et 2008 avant la crise des « subprimes » et cela devait l’être pour 2021 – indépendamment de la réforme – avant la crise sanitaire liée à la Covid-19. La forte augmentation de la dette du régime résulte de l'addition de ces deux crises systémiques, dont les effets sur les déficits ont été aggravés par des séries de mesures prises hors du champ de décision des organisations d'employeurs et de salariés gestionnaires de l'Unédic. Dans son rapport annuel 2021, la Cour des Comptes a d’ailleurs souligné ces déséquilibres.


Pour garantir le paiement des allocations pendant les périodes de déficits, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers. L’Etat ne finance pas cette dette mais sa garantie est nécessaire car l'Unédic est une association visée par des dispositions de lois particulières qui l'autorisent à émettre de la dette obligataire pour exercer sa mission de gestion de l'Assurance chômage. L’Unédic a toujours remboursé ses emprunts auprès des investisseurs et la garantie de l’Etat n’a jamais été appelée. En 2020, les trois quarts des emprunts de l’Unédic bénéficient de la garantie par l’Etat.

Pourquoi les déficits du régime sont-ils autant impactés par la crise Covid-19 ?

Les déficits de l’Assurance chômage en temps de crise ne sont ni une particularité française, ni la marque d’une gestion défaillante. Beaucoup de pays ont recours à de la dette publique pour financer leur régime d’assurance chômage lors de ces crises.

En 2020, le ministère du travail aux Etats-Unis s’est endetté de plus de 440 Mds€, essentiellement pour financer l’activité partielle et l’assurance chômage. En France, ces déficits se cumulent dans la dette de l’Unédic indépendamment de leur origine. C’est tout particulièrement parlant en 2020, l’Unédic a joué pleinement son rôle d’amortisseur économique et social :

  • en finançant un tiers de l’activité partielle. Au plus fort de la crise, ce sont 8 millions de salariés soutenus par ce dispositif. Cet engagement a un coût : 55 % du déficit 2020 du régime provient de l'activité partielle.
  • en finançant en 2020 et 2021 la prolongation des indemnisations de 640 000 allocataires en fin de droits pour une dépense de 2.5 Mds€ (estimation avril 2021).

Comment l’Unédic finance-t-elle sa dette ?

En période de déficit, lorsque les dépenses sont plus importantes que les recettes, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers. Ces financements sont réalisés dans de bonnes conditions et avec une grande confiance de la part des investisseurs institutionnels. La dette de l'Unédic est partie intégrante de la dette publique au sens des critères européens de Maastricht.

L’Unédic est un acteur institutionnel français reconnu dans l’émission de dette obligataire et monétaire, et plus particulièrement depuis 2020 de "Social Bonds". Ces émissions sociales ont permis de soutenir massivement l’économie et la société. C’est aussi un outil de pilotage de long terme car il y aura des données annuelles sur l’évaluation et l’impact des dispositifs financés, ce qui n’est pas le cas dans des obligations “classiques”.

Le taux de financement pour l’Unédic est meilleur que pour des obligations normales, ce qui permet de mieux maîtriser le coût de la dette même si ce n’est pas le premier objectif recherché.

  • En 2020 : 19 Mds€ empruntés.
  • En 2021 : 13 Mds€ prévus.

Rappelons que l’Unédic a toujours remboursé ses emprunts auprès des investisseurs, la garantie de l’Etat n’a jamais été appelée. Pour 1€ versé à l'Unédic, moins de 1 centime est versé chaque année au titre des intérêts d’emprunt. 

 

55 %

du déficit 2020 du régime provient de l'activité partielle

640 000

allocataires en fin de droits ont bénéficié d'une prolongation de leur indemnisation

À quoi sert le régime d’assurance chômage ?

Comment le régime fonctionne-t-il ?

L’Assurance chômage est une assurance sociale obligatoire qui fonctionne selon une logique redistributive.

D’un côté, les employeurs cotisent au régime d’assurance chômage pour que leurs salariés soient couverts en cas de perte d’emploi. Ce sont les cotisations employeurs prélevées sur les salaires, auxquelles s’ajoute une part de la CSG activité.

De l’autre, ces contributions sont redistribuées sous forme d’allocations aux personnes privées d’emploi.

Le régime d’assurance chômage est fondé sur la solidarité interprofessionnelle. Les contributions sont mises en commun tous secteurs et professions confondus, quels que soient le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim) ou le statut (cadre ou non) avant la période de chômage.

En cas de perte d’emploi, les bas revenus bénéficient d’une protection renforcée puisque le rapport entre l’indemnisation et le salaire perdu est plus élevé pour un bas revenu que pour un haut salaire. Ainsi, le régime réduit les inégalités. 

  • Pour un allocataire ayant perdu un emploi à temps complet rémunéré à 1 530€, l'allocation mensuelle représente 79 % de l'ancien salaire. (taux de remplacement net)
  • Pour un allocataire ayant perdu un emploi à temps complet rémunéré à 3 000€, l'allocation mensuelle représente 64 % de l'ancien salaire. (taux de remplacement net)

Comment le régime soutient-il l’économie ?

Allocations, aides ou dispositifs de soutien au marché du travail comme l’activité partielle, les dépenses du régime d’assurance chômage sont directement versée à des entreprises ou des populations vulnérables et sont immédiatement réinjectées dans l'économie française (salaires, loyers, consommation de biens de première nécessité...).

L’Assurance chômage joue un rôle d’amortisseur économique, d’autant plus prégnant quand l’activité ralentie et l’emploi se contracte : le régime permet de maintenir le pouvoir d’achat des ménages, soutenir la consommation et donc atténuer l’impact de la crise sur les ménages et, en conséquence, sur le dynamisme de l’économie.

En 2008, près de 10 Mds€ ont été injectés dans l’économie.

En 2020, plus de 20 Mds€ ont été injectés, auxquels s’ajoutent plus de 19 Mds€ sous forme d’emprunts sur les marchés financiers portés par l’Unédic. Cela s’est traduit par une prise en charge, en tout ou partie, du revenu de près de 11 millions de Français et le soutien de 3 millions d’entreprises.

Le rôle d’amortisseur a ainsi des corollaires importants en période de crise, notamment :

  • assumer les déficits du régime avec une augmentation des dépenses pour les allocations chômage, les mesures exceptionnelles en faveur des demandeurs d’emploi et les mesures d’urgences pour les salariés et entreprises comme l’activité partielle ;
  • financer la dette sur les marchés financiers.

Comment le régime endosse-t-il le rôle de stabilisateur social ?

L’Assurance chômage contribue à stabiliser les niveaux de vie des Français en leur permettant de percevoir un revenu de remplacement, ce qui atténue les « chocs de revenu » auxquels ils peuvent être confrontés dans leur parcours professionnel et de vie.

Entre 2011 et 2016, les prestations sociales ont amorti 70 % des variations de niveaux de vie des personnes d’âge actif, les rendant « primordiales » pour ses bénéficiaires. L’Assurance chômage absorbe plus du tiers des variations de niveau de vie initial des 20 % les plus modestes. Le régime d’assurance chômage agit ainsi comme un filet de sécurité, tout particulièrement en période de crise, pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Au-delà des allocations chômage, parmi les dispositifs mis en œuvre figurent la prolongation des droits et l’activité partielle.

En 2020, l’Assurance chômage a pris en charge la totalité ou une partie de leurs revenus à plus de 3 millions de demandeurs d’emploi et 8 millions de salariés en activité partielle au plus fort de la crise.

 

Est-ce que l’Unédic gère le régime d’assurance chômage sur le long terme ?

Comment sont réalisées les études d’impact ?

Les études d’impact produites par l’Unédic estiment les effets des changements réglementaires sur les différents paramètres du régime : nombre et profils des allocataires, montant des allocations et du capital de droits, effets financiers sur le régime d’Assurance chômage etc.

Ces études d’impact font partie intégrante des missions qui sont confiées à l’Unédic qui doit évaluer les effets des changements réglementaires au regard des objectifs fixés pour le régime d’Assurance chômage.

Ces études d’impact s’appuient sur l’environnement macroéconomique connu et estimé ainsi que sur les comportements d’emploi et d’embauche observés. En parallèle et de façon régulière, l’Unédic produit des prévisions financières qui tiennent comptent des évolutions conjoncturelles immédiates et fournissent une évaluation macro-économique de l’évolution du régime.

Grâce au suivi réel et continu des effets des règles d’assurance chômage, l’Unédic confronte les résultats de ces études à la réalité qui inclue des modifications conjoncturelles imprévues et des évolutions de comportement partant du constat que cette évolution est, par expérience, progressive et multifactorielle.

Les études d’impact poursuivent donc un double objectif pour la gestion du régime d’Assurance chômage :

  • offrir un socle tangible d’analyse sur lequel les gouvernances politiques peuvent débattre, proposer, négocier et suivre les effets sur les demandeurs d’emploi, les entreprises et des évolutions de réglementation ;
  • sécuriser une trajectoire économique puisque ces résultats sont intégrés aux prévisions financières triennales, actualisées trois fois par an.

Comment sont réalisées les prévisions financières ?

L’Unédic réalise des prévisions financières trois fois par an (février, juin et octobre) et des mises à jour ponctuellement en cours d’année. La Direction des Etudes et Analyses qui produit ces prévisions s’appuie à la fois sur les indicateurs macro-économiques (PIB, inflation), les prévisions des grands instituts (consensus des économistes), les politiques publiques de l'emploi et l’état du droit au moment des prévisions.

Depuis 2020, les restrictions sanitaires liées à la Covid-19 sont également prises en compte car elles peuvent impacter fortement les prévisions financières de l’Unédic (confinement, prolongation des demandeurs d’emploi en fin de droit, activité partielle…). L’Unédic est le seul organisme à produire des prévisions régulières et détaillées de l’Assurance chômage. Et rappelons-le, prévoir n’est pas prédire.

Pourquoi les prévisions financières sont-elles réalisées ?

Les prévisions financières servent avant tout à piloter de manière efficace le financement quotidien du régime, qui n’a jamais fait défaut.

Elles permettent de prévoir sa trajectoire financière et d’anticiper les besoins en financement. Les prévisions permettent également d’éclairer les partenaires sociaux sur la situation de l’Assurance chômage et le marché du travail, et les aider ainsi à prendre des décisions lorsqu’ils négocient les règles d'assurance chômage et fixent le taux des cotisations.

Enfin, l'un des engagements de l'Unédic est de gérer le régime en transparence vis-à-vis des pouvoirs publics et des citoyens. C'est pourquoi les prévisions financières sont à disposition de tous sur le site de l'Unédic.

 

3 fois par an

l'Unédic publie ses prévisions financières du régime d'assurance chômage

Est-ce que les entreprises et les demandeurs d’emploi modifient leurs comportements en fonction des évolutions des règles ?

Peut-on prévoir les effets des nouvelles règles d'assurance chômage sur le comportement des demandeurs d'emploi et des employeurs ?

Les nouvelles règles produisent toujours des effets sur les demandeurs d'emploi et les employeurs, mais ces modifications de comportement sont difficiles à prévoir de manière scientifique. En fonction du contexte économique et social, une mesure prise dans un pays ne produira pas automatiquement les mêmes effets dans un autre.

À chaque nouvelle évolution des règles d'assurance chômage, l'Unédic produit une étude d'impact basée sur les données observées. Ces études permettent d'analyser finement les effets mécaniques induits par les changements réglementaires.

Après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, l'Unédic met en place un suivi et une évaluation des dispositifs qui permet alors d'observer si les changements ont produit ou non les effets de comportement attendus. Mais des conclusions pertinentes ne peuvent être établies qu'après un temps d'observation suffisamment long.

Quelle est l'évolution des contrats courts en France ?

Au cours des 20 dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 en France. À l'étranger, où les systèmes d'indemnisation du chômage sont différents, on constate le même type d'évolution. Cette forme de travail se développe sous des formes contractuelles diverses dans un nombre important de pays européens : le contrat zéro heure ou « Zero hours contracts » au Royaume-Uni, le contrat zéro heure ou « Nul uren contract » aux Pays-Bas

Les causes de ce développement des contrats courts sont multiples :

  • tertiarisation de l’économie et fragmentation de la consommation de service ;
  • baisse des charges et diminution du travail non déclaré au niveau des bas salaires ;
  • possibilité de recours au CDD d’usage ;
  • sécurisation financière des périodes hors contrats par l’Assurance chômage.

Ces contrats concernent des emplois peu qualifiés, souvent occupés par des jeunes et des femmes.