Actualité
22 septembre 2017
Thème :
La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entre en vigueur avec, dès le 1er octobre 2017, plusieurs changements concernant les contributions versées par les employeurs.

Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut

Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majoration est créée pour une durée de 3 ans maximum : elle pourra être abrogée plus tôt par les partenaires sociaux.

La contribution à l’Assurance chômage passe donc de 4,00 % à 4,05 % pour l’employeur, tandis que la part salariale reste à 2,40 %.

Le CDD d’usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de modulation des contributions patronales qui étaient en œuvre depuis juillet 2013.

Évolution du taux de contributions

Les autres mesures de modulation des contributions employeur sont supprimées à compter du 1er octobre 2017 :

  • la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour surcroit temporaire d’activité ; 
  • l’exonération de contribution employeur pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans.
Dès le 1er octobre, ces informations seront actualisées dans les Questions-réponses et les Fiches thématiques du site de l’Unédic. Consultez la circulaire n°2017-21 "Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017".

Téléchargez les bannières et visuels sur les changements de cotisations

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent à partir du 1er novembre

La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 introduit des changements dans le calcul des droits aux allocations chômage. Ils s’appliqueront aux salariés qui perdent un emploi à compter du 1er novembre 2017 (fin de préavis ou engagement de la procédure de licenciement). Certaines règles d’indemnisation entreront en vigueur en janvier 2018.

Lire : Suis-je concerné-e par les règles d’indemnisation qui changent en novembre 2017 ?

Dès le 1er novembre, ces informations seront actualisées dans les Questions-réponses et les Fiches thématiques du site de l’Unédic.

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