Quelle est votre vision de la mission de veille ?
Jean-Marie Lamoitte : Nous ne sommes pas là pour appliquer bêtement la réglementation puisque, sous certaines conditions et si nous sommes tous d'accord, nous pouvons y déroger afin d’améliorer la situation de personnes qui sont en difficulté. En règle générale, les demandeurs d’emploi sont extrêmement courageux. Nous essayons de trouver des solutions et de prendre des décisions compréhensibles par tous et justifiables. C'est ainsi que nous assurons la veille, en examinant la situation de chaque demandeur d’emploi, dans un souci d'équité.
Martial Bouton : Les IPT, où sont concrètement examinés les dossiers des demandeurs d’emploi, peuvent en effet déroger à la réglementation. Cette latitude que nous avons est aussi une responsabilité. C’est pourquoi il me semble essentiel que nous soyons bien informés et à jour de l'évolution de cette réglementation.
Entre nos deux IPT, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, nous avons un niveau de cohérence des décisions de 95%.
Comment vous appropriez-vous cette mission au sein de l’instance ?
J.-M. L. : La veille passe d'abord par la formation des mandatés. Ce que nous avons essayé de faire également, c'est d'harmoniser nos pratiques : entre nos deux IPT, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, nous avons un niveau de cohérence des décisions de 95%.
M. B. : Nous avons aussi la chance de beaucoup échanger entre nous, sans considérer l’appartenance à tel ou tel collège. Le paritarisme nous donne cette capacité de dépasser nos différences.
Harmonisation des pratiques au sein de l'IPR et avec Pôle emploi
Comment sont suivis les sujets ?
J.-M. L. : Nous notons en séance IPT les points de blocage ou à éclaircir. Nous demandons une formation, une explication à Pôle emploi ou nous remontons à l'Unédic nos préoccupations majeures via l'annexe 3 prévue à cet effet. En commission de contrôle IPR - un vendredi par mois environ -, nous examinons les dossiers délégués à Pôle emploi et les nôtres. Nous revenons sur les problématiques liées à l’application de la réglementation de l’Assurance chômage identifiées en IPT. Nous en profitons pour harmoniser nos pratiques au sein de l’IPR et avec Pôle emploi.
Quand nous entendons qu’une entreprise va fermer, le réseau ou la connaissance des territoires des mandatés pourraient être mis à profit dans l’élaboration de propositions.
Y-a-t-il des points à améliorer ?
J.-M. L. : Nous avons constaté des écarts entre les décisions de Pôle emploi et les nôtres. Le directeur régional de Pôle emploi a mis en place un plan d'action pour que les directeurs d'agences ou les conseillers viennent voir comment nous fonctionnons, afin de mieux comprendre nos attentes et nos orientations pour les futures décisions. En réunion régionale avec Pôle emploi, nous avons souligné le fait que les statistiques qui nous sont présentées ne nous suffisent pas. Les comités de pilotage du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) étaient un excellent moyen de savoir ce qui se passait sur nos territoires, dans les entreprises. Cela pouvait nous permettre d’anticiper. Nous avons demandé à Pôle emploi de nous fournir des informations du même ordre, de telle manière que nous puissions avoir un regard plus approfondi sur les actions menées par Pôle emploi, sur les métiers en tension, sur les publics jeune ou sénior.
M. B. : Quand nous entendons qu’une entreprise va fermer, le réseau ou la connaissance des territoires des mandatés pourraient être mis à profit dans l’élaboration de propositions. Nous souhaiterions être davantage consultés en amont, pouvoir réagir et échanger.
Quels sont les points de la réglementation qui nécessitent des adaptations ?
M. B. : Il me semble qu’une évolution de la réglementation devrait être envisagée pour les aidants d’une personne malade, par exemple, dont l’indemnité est suspendue lorsqu’ils bénéficient d’une aide départementale. La question de l'abandon de poste considéré comme une démission est un sujet qui nous préoccupe également. Pourquoi abandonner son poste à 52 ans, après 20 ans dans une entreprise ?
J.-M. L. : Les membres des instances s'interrogent en effet de plus en plus sur le motif du départ volontaire. Nous allons devoir nous attacher à comprendre pourquoi la personne a abandonné son poste. S'il n'y a pas une trame claire sur cette question, il nous sera difficile de statuer. Autre exemple de sujet à clarifier : la règle du cumul des pensions d'invalidité catégorie 2 avec une indemnisation qui peut générer un indu alors que cela ne devrait pas être le cas. Je pense enfin au process de déclaration de la reprise d’activité pour les assistantes maternelles ayant des employeurs multiples ou gardant des fratries, qui doit être revu par Pôle emploi afin que l’on puisse mieux contrôler les différentes situations.
"Nous avons fait bouger Pôle emploi dans l'opérationnel"
Sur certains sujets, avez-vous fait évoluer la réglementation ?
J.-M. L. : La réglementation, peut-être pas, mais notre façon de gérer les dossiers, oui ! Et nous avons fait bouger Pôle emploi dans l'opérationnel. Pendant la crise sanitaire, nous avons fait évoluer la prise en compte du chômage partiel par exemple. L’IPR a également interpelé le directeur régional de Pôle emploi sur les fiches d’information relatives à la situation individuelle de chaque demandeur d’emploi. Aujourd’hui, il y a un comité de lecture chez Pôle emploi qui examine les fiches des agences. Elles ne nous sont présentées que si elles sont conformes à nos attentes. Dans ce domaine également, nous avons réussi à harmoniser les pratiques.
