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Le décret de prorogation de la convention d'assurance chômage 2014 est publié

30 juin 2016
Thème :
Le Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi est publié au Journal Officiel du 30 juin 2016.

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2016 : il proroge la convention relative à l'indemnisation du chômage qui arrivait à échéance le 30 juin 2016. Par conséquent, les demandeurs d’emploi continueront de percevoir leurs allocations selon les règles de la convention 2014.

Un décret sera pris prochainement pour intégrer les dispositions relatives aux intermittents du spectacle à la suite de l'accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi - legifrance.gouv.fr

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