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L'Unédic apporte des précisions au rapport de la Cour des comptes

22 janvier 2013
Thème :
Suite au rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail publié ce jour, l'Unédic apporte des précisions sur le financement de l'indemnisation, la couverture des demandeurs d'emploi et l'articulation entre Assurance chômage et Solidarité.

Financement de l'indemnisation du chômage

Une stratégie financière qui porte sur un programme d'émissions obligataires garanties par l'Etat de 5 milliards d'€

Pour l'année 2013, le Conseil d'administration de l'Unédic arrêtera le 24 janvier 2013 une stratégie financière qui porte sur un programme d'émissions obligataires garanties par l'Etat de 5 milliards d'€.

Ce programme permet à l'Assurance chômage de faire face à la dégradation de la situation de l'emploi en France et de garantir l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Il devrait se réaliser dans des conditions financières favorables, à un taux moyen de 2 %, comme cela a été le cas pour les émissions obligataires de 7 Mds€ effectuées en 2012.

L’équilibre financier des années suivantes sera défini dans le cadre des négociations de la convention d’assurance chômage qui doit avoir lieu avant la fin de l’année 2013.

Depuis la mise en place du régime d’Assurance chômage en 1958, les partenaires sociaux adaptent ainsi régulièrement les règles relatives à l’Assurance chômage afin de garantir sa soutenabilité économique et sociale.

Couverture des demandeurs d'emploi

L’Assurance chômage a su préserver son rôle d’amortisseur économique et social face à la crise économique : 63% des demandeurs d'emploi sont allocataires de l’assurance chômage à la mi-2012.

Cette part est stable depuis 2008, ce qui indique que le caractère protecteur de l'Assurance chômage s'est maintenu au cours des dernières années.

Ce taux comprend les allocataires de l'Assurance chômage en activité réduite, qui peuvent être momentanément non indemnisés, mais restent couverts par l'Assurance chômage. En effet, pour un mois donné, si leur rémunération ou leur nombre d'heures de travail passent sous les seuils de cumul de l'allocation avec le revenu d'activité, ils bénéficieront d'une indemnité au titre de leurs droits à l'Assurance chômage.

Consulter les "Chiffres qui comptent sur l'Assurance chômage" (fin 2012)

Par ailleurs, une enquête de l'Unédic de 2012 souligne que le dispositif d'activité réduite permet à ses bénéficiaires de conserver un contact avec le marché du travail, et ainsi de faciliter leur accès à des contrats de plus longue durée.

Lire l'enquête auprès des allocataires en activité réduite en 2011

Articulation Assurance chômage - Régime de Solidarité

L’articulation du régime d'assurance chômage avec les régimes de solidarité est précisément définie par le code du travail.

Lorsque le demandeur d’emploi arrive au terme de ses droits à l’Assurance chômage, les allocations de solidarité peuvent prendre le relai de l’allocation d’assurance, si les conditions d’éligibilité sont réunies.

Ces revenus de remplacement répondent à deux logiques distinctes :

  • l’assurance garantit le revenu du salarié qui perd son emploi pendant une durée limitée ;
  • la solidarité garantit à chaque ménage un revenu minimum.

Accéder au rapport de la Cour des comptes : Marché du travail, face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques 

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