Actualité
14 janvier 2014
Thème :
Mme Patricia Ferrand, Présidente de l’Unédic, ouvre la première réunion du Bureau 2014-2015 et accueille les nouveaux membres élus lors du Conseil d’administration du 7 janvier 2014.

Prévisions financières 2013-2014

Le Bureau examine et approuve les prévisions d’équilibre financier pour les années 2013 et 2014. En cohérence avec la révision à la hausse de l’hypothèse de croissance à +0,2% pour l’année 2013, les dépenses de l’Assurance chômage observées sont légèrement inférieures au niveau anticipé par les prévisions de septembre 2013.

Compte tenu des anticipations de croissance du Consensus des économistes (décembre 2013), l’Unédic confirme ses prévisions de situation financière de l’Assurance chômage pour les années 2013 et 2014 : à fin 2014, la dette cumulée de l’Assurance chômage serait de 22,1 Mds d’€.

Plan d’action et budget 2014 de l’Unédic

Les membres du Bureau prennent connaissance du plan d’action et du projet de budget de l’Unédic. En 2014, les priorités d’action de l’Unédic porteront sur la mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage et la négociation de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi.

Ces missions essentielles seront assurées dans le cadre d’un budget de fonctionnement stable par rapport à 2013 et d’un budget d’investissement en réduction.

Mise à jour de la liste des métiers du champ d’application de l’annexe 8

L’annexe 8 au règlement général de l’Assurance chômage confie aux partenaires sociaux de la profession le soin de définir les métiers qui ouvrent droit au bénéfice de cette annexe (ouvriers et techniciens du spectacle). Suite à l’extension de la nouvelle convention collective nationale (CCN) du spectacle vivant privé à compter du 1er juillet 2013, les organisations signataires de la CCN du spectacle vivant privé ont sollicité l’Unédic afin de modifier la liste des fonctions relevant du champ d’application de l’annexe 8.

Le Bureau est informé de la liste des métiers prévue par la CCN du spectacle vivant privé : son intégration au sein de l’annexe 8 nécessite la signature d’un avenant par les partenaires sociaux.

Loi sur les retraites : incidences sur la réglementation d’Assurance chômage

La « loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », adoptée par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013, comporte des dispositions ayant une incidence sur la réglementation d’Assurance chômage. Afin de mettre la réglementation en conformité, le Bureau est informé des adaptations nécessaires au règlement général de la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 et à l’accord d’application n°15.

Ces adaptations permettront notamment d’intégrer un nouveau motif de cessation du versement des allocations d’assurance chômage, créé par la loi du 18 décembre 2013 : la liquidation d’une retraite à taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite (pénibilité, carrières longues, personnes handicapées, victimes d’une maladie professionnelle ou de l’amiante). L’Unédic propose au Bureau de faire, dès que la loi sera promulguée, un avenant à la convention d’assurance chômage afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de cette évolution dans les meilleurs délais.

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